Traduction de «German Air Force Council » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

German Air Force Council
German Air Force Council

Agreement of 26 May 2004 between the Head of the Federal Department of Defence, Civil Protection, and Sport acting on behalf of the Swiss Federal Council and the Defence Minister of the Kingdom of the Netherlands on combined activities of the Swiss Air Force and the Royal Netherlands Air Force
Arrangement du 26 mai 2004 entre le Chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, agissant pour le compte du Conseil fédéral suisse et le Ministre de la Défense du Royaume des Pays-Bas portant sur les activités communes des Forces aériennes suisses et de la Royal Netherlands Air Force

Air Force Diversity Council
Conseil sur la diversité dans la Force aérienne

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On 20 October 2014, the Council agreed to impose a prohibition on the export of jet fuel and relevant additives to Syria as they are being used by the Assad regime's air force which undertakes indiscriminate air attacks against the civilian population.
Le 20 octobre 2014, le Conseil a décidé d'imposer une interdiction d'exportation de carburéacteurs et d'additifs correspondants vers la Syrie car ceux-ci sont utilisés par les forces aériennes du régime de Bachar Al-Assad qui mènent des attaques aériennes aveugles contre des civils.

19. Regrets further the cooperation and training of the Belarusian Miliz by German police forces in 2009 and 2010 in highly sensitive areas such as mass demonstrations and riots, calls on the Council and the EU Member States in the light of a number of recent incidents in the cooperation between Belarusian and EU authorities to improve significantly the internal EU cooperation and information in order to prevent any further endangerment of Belarusian civil society activists by EU Member States;
19. regrette en outre que les forces de police allemandes aient, en 2009 et 2010, coopéré avec la milice biélorusse et l'ait formé dans des domaines hautement sensibles, tels que les manifestations de masse et les émeutes; invite le Conseil et les États membres de l'Union, à la lumière d'un certain nombre d'incidents récents qui ont marqué la coopération entre les autorités biélorusses et les autorités de l'Union, à améliorer de manière substantielle la coopération et l'échange d'informations internes à l'Union afin d'éviter que des militants de la société civile biélorusse soient de nouveau mis en danger par des États membres de l'Union;

The European Council must face up to its responsibilities and carry forward, as part of a decision taken at the UN involving the Arab League and the African Union, the project to impose a no-fly zone so as to prevent Colonel Gaddafi’s air force from massacring his people.
Le Conseil européen doit prendre ses responsabilités et porter, dans le cadre d’une décision à l’ONU impliquant la Ligue arabe et l’Union africaine, le projet d’une zone d’exclusion aérienne afin d’empêcher l’aviation de Kadhafi de massacrer son peuple.

Do Article 41(1) of the Additional Protocol of 23 November 1970 to the Agreement of 12 September 1963 establishing an Association between the European Economic Community and Turkey for the transitional stage of the Association (AP) and/or Article 13 of Decision No 1/80 of the EEC-Turkey Association Council of 19 September 1980 (Decision No 1/80) preclude a provision of national law which was introduced for the first time after the abovementioned provisions had come into force and which makes the first entry of a member of the family of a Turkish national who enjoys the legal status under Article 6 of Decision No 1/80 conditional on the requirement that, prior to entry, the family member can demonstrate the ability to make himself or herself understood, in a basic way, in the German language?
L’article 41, paragraphe 1, du protocole additionnel du 23 novembre 1970 relatif aux mesures à prendre au cours de la phase transitoire de l’association créée par l’accord du 12 septembre 1963 entre la Communauté économique européenne et la Turquie (ci-après le «protocole additionnel») et/ou l’article 13 de la décision no 1/80 du conseil d’association, du 19 septembre 1980, relative au développement de l’association (ci-après la «décision no 1/80») s’opposent-ils à une disposition de droit national qui, postérieurement à leur entrée en vigueur, prévoit que, pour pouvoir entrer pour la première fois sur le territoire de la République fédérale d’Allemagne, le membre de la famille d’un ressortissant turc bénéficiant du statut conféré par l’article 6 de la décision no 1/80 doit prouver au préalable qu’il peut s’exprimer en allemand avec des mots simples?

On 20 January 2011, the German Federal Government requested the Commission, pursuant to Article 114(4) TFEU, the permission to retain the existing provisions provided in German law for the five elements: lead, arsenic, mercury, barium and antimony, as well as for nitrosamines and nitrosatable substances released from toy material, beyond the date of entry into force of Annex II, Part III, to Directive 2009/48/EC of the European Parliament and of the Council of 18 June 2009 on the safety of toys (1) (hereinafter ‘the Directive’).
Le 20 janvier 2011, le gouvernement fédéral allemand a demandé à la Commission, en vertu de l’article 114, paragraphe 4, du TFUE, l’autorisation de maintenir les dispositions existantes prévues par la législation allemande pour cinq éléments, à savoir le plomb, l’arsenic, le mercure, le baryum et l’antimoine, ainsi que pour les nitrosamines et les substances nitrosables libérées par certains jouets, au-delà de la date d’entrée en vigueur de l’annexe II, partie III, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets (1) (ci-après, «la directive».

On 28 June 2007 under the German Presidency the Council adopted the Common Position (CP) on the Ambient Air Quality Directive.
Le 28 juin 2007, sous la Présidence allemande, la Conseil a adopté la Position commune (PC) relative à la directive relative à la qualité de l'air ambiant.

– (FR) Mr President, Mrs Merkel, Mr Barroso, ladies and gentlemen, there is no doubt that, for some months now, there has been a ‘driving force' in Europe, and we owe that to the German Presidency of the Union. I should like to pay special tribute in this House to the Chancellor, the President-in-Office of the Council, Mrs Merkel, and to her government.
- Monsieur le Président, Madame la Présidente du Conseil, Monsieur le Président de la Commission européenne, chers collègues, c’est indéniable, il y a depuis quelques mois un "tigre dans le moteur de l’Europe" et c’est à la Présidence allemande de l’Union que nous le devons. Je veux rendre ici hommage tout particulièrement à la chancelière, présidente en exercice du Conseil, Mme Angela Merkel et à son gouvernement.

Europe does not mean doing as we please. Europe is an obligation to help ensure that our Earth remains a habitable planet, that fewer and fewer people are forced to leave their homes as a result of violence or war, that diseases such as AIDS, malaria and tuberculosis can be fought successfully. Thus, the German EU Council Presidency comes full circle.
L’Europe n’est pas une option, c’est un engagement que nous prenons pour aider à ce que notre planète Terre reste habitable, pour que de moins en moins d’hommes et de femmes soient obligés de quitter leur pays natal à cause de la violence ou de la guerre, et pour que des maladies comme le sida, le paludisme et la tuberculose soient combattues avec succès. Et voilà, la boucle de la présidence allemande du Conseil de l’Union européenne est bouclée.

13. Validity of the invitation to tender: This invitation to tender shall be valid only to the extent that no EEA carrier (EEA carrier means a Community air carrier or an air carrier with a valid operating license granted by an EFTA State, party to the EEA Agreement, in accordance with the Act referred to in point 66b in Annex XIII of the EEA Agreement (Council Regulation (EEC) No 2407/92 on licensing of air carriers)) informs the Ministry of Communications, 4 weeks or more before the intended entry of force of the contract, that it will commence scheduled flights according to the public service obligations on any of the air routes without requiring any financial support or market protection.
13. Validité de l'appel d'offres: Le présent appel d'offres n'est valable que pour autant qu'aucun transporteur de l'EEE (par transporteur de l'EEE, on entend un transporteur aérien de la Communauté titulaire d'une licence d'exploitation valable délivrée par un pays de l'AELE partie à l'accord EEE, conformément à l'acte visé au point 66b de l'annexe XIII de l'accord EEE [règlement (CEE) no 2407/92 du Conseil concernant les licences des transporteurs aériens]) n'informe le Ministère des communications, quatre semaines au moins avant l'entrée en vigueur du contrat, de son intention de commencer à exploiter des vols réguliers, conformément aux obligations de service public imposées aux liaisons aériennes, sans demander ni soutien financier ni protection du marché.

The discussion of the German initiative on assistance in cases of transit for the purposes of removal by air has already shown that not only assistance of the transit Member State is needed, but also the existence of a clear legal basis for the continuation of the removal operation initiated by another Member State, in particular if the use of coercive force is unavoidable.
Si l'examen de l'initiative allemande d'aide au transit en cas de rapatriement par voie aérienne a déjà révélé que l'assistance de l'État membre de transit est indispensable, il a également démontré qu'il faut pouvoir s'appuyer sur une base légale clairement définie pour poursuivre une opération de rapatriement entamée par un autre État membre, surtout lorsque le recours à la force coercitive est inévitable.