Vertaling van "Good disposed outside the channel commerce " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

good disposed of outside the channel of commerce
marchandise écartée du circuit commercial

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

‘destruction’ means the physical destruction, recycling or disposal of goods outside commercial channels, in such a way as to preclude injury to the holder of the decision granting the application;
«destruction»: la destruction physique, le recyclage ou l'élimination de marchandises en dehors des circuits commerciaux, de manière à éviter de causer un préjudice au titulaire de la décision faisant droit à la demande;

Our mandate as stated in the act is to assist in the development of trade between Canada and other nations, to assist persons in Canada to obtain goods or commodities from outside Canada, and to dispose of goods and commodities that are available for export from Canada.
Notre mandat, tel qu'il figure dans la loi, est d'aider à l'expansion du commerce entre le Canada et d'autres pays et de fournir une assistance aux personnes intéressées, au Canada, à obtenir des marchandises et denrées de pays étrangers et à trouver des débouchés pour les marchandises et denrées qui peuvent être exportées du Canada.

A. whereas e-commerce is a channel with enormous potential to combat the economic and financial crisis, strengthen the single market, and create economic growth and employment across the European Union; whereas the Commission’s communication on e-commerce and online services of January 2012 identifies the delivery of goods purchased online as one of the top five priorities for boosting e-commerce by 2015, and its importance has been reiterated by the Council and by Parliament;
A. considérant que le commerce électronique est un canal qui offre un potentiel énorme en matière de lutte contre la crise économique et financière, de renforcement du marché unique ainsi que de croissance économique et de création d'emplois dans l'Union européenne; considérant que dans sa communication de janvier 2012 sur le commerce électronique et les services en ligne, la Commission considère la livraison d'achats réalisés en ligne comme l'une des cinq priorités pour renforcer le commerce électronique d'ici 2015, et que son importance a été réaffirmée par le Conseil et le Parlement;

where the Directive allows for various measures following a decision on the merits of a case (e.g. recall, destruction of goods or disposal outside commercial channels), this will not be applied where the offender has acted in good faith (i.e. neither intentionally nor through negligence) and can agree a fair settlement with the rightholder whose rights have been infringed
Lorsque la directive permet différentes mesures à la suite d'une décision sur le bien-fondé d'un cas (par exemple, rappel, destruction de marchandises ou écoulement en dehors des canaux commerciaux), celles-ci ne seront pas appliquées si le contrevenant a agi de bonne foi (c'est-à-dire ni intentionnellement, ni par négligence) et peut trouver un arrangement à l'amiable avec le titulaire des droits qu'il a enfreint.

By way of derogation from Article 14, Member States shall lay down that the judicial authorities may order that the goods which have been found to infringe an intellectual property right, as well as the materials and implements used primarily for the creation or the manufacture of the goods in question, be disposed of outside the channels of commerce, without any compensation being due, subject to the consultation and prior agreement of the right holder, who may set the conditions for the disposal of the goods.
Par dérogation à l'article 14, les États membres prévoient que les autorités judiciaires compétentes peuvent ordonner que les marchandises, dont il a été constaté qu’elles portent atteinte à un droit de propriété intellectuelle, ainsi que les matériaux et instruments ayant principalement servi à la création ou à la fabrication des marchandises en cause, soient, sans dédommagement d’aucune sorte, écartées des circuits commerciaux, sous réserve de la consultation et de l'accord préalable du titulaire de droit, qui peut fixer les conditions dans lesquelles les marchandises sont écartées des circuits commerciaux.

Member States shall lay down that the judicial authorities may order that the goods which have been found to infringe an intellectual property right, as well as the materials and implements used primarily for the creation or the manufacture of the goods in question, be disposed of outside the channels of commerce, without any compensation being due.
Les États membres prévoient que les autorités judiciaires compétentes peuvent ordonner que les marchandises, dont il a été constaté qu’elles portent atteinte à un droit de propriété intellectuelle, ainsi que les matériaux et instruments ayant principalement servi à la création ou à la fabrication des marchandises en cause, soient, sans dédommagement d’aucune sorte, écartées des circuits commerciaux.

Italy: parallel imports of pharmaceutical products The Commission has decided to send a reasoned opinion to Italy, whose rules on the granting of marketing authorizations for pharmaceutical products imported in parallel (i.e. outside official distribution channels) infringe the Treaty rules on the free movement of goods.
Italie - importations parallèles de spécialités pharmaceutiques La Commission a décidé d'envoyer un avis motivé à l'Italie dont les règles sur l'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques importés parallèlement (en dehors des canaux de distribution officiels) violent les règles du Traité communautaire relatives à la libre circulation des marchandises.

Germany insists that all lorries entering its territory should hold a permit, whereas movement between a number of other countries is largely unrestricted - industry and commerce are paying more than they should to transport their goods and services to markets in other member countries or outside the Community.
L'Allemagne exige que tous les transporteurs entrant sur son territoire soient porteurs d'une autorisation tandis que les échanges entres nombre d'autres pays ne sont pas aussi restrictifs. - l'industrie et le commerce paient plus qu'ils ne le devraient pour faire transporter leurs biens et leurs services vers d'autres Etats membres ou vers les pays tiers.

Germany insists that all lorries entering its territory should hold a permit, whereas movement between a number of other countries is largely unrestricted - 2 - - industry and commerce are paying more than they should to transport their goods and services to markets in other member countries or outside the Community.
L'Allemagne exige que tous les transporteurs entrant sur son territoire soient porteurs d'une autorisation tandis que les échanges entres nombre d'autres pays ne sont pas aussi restrictifs. - l'industrie et le commerce paient plus qu'ils ne le devraient pour faire transporter leurs biens et leurs services vers d'autres Etats membres ou vers les pays tiers.