Vertaling van "Goods forming part the assets a business " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

goods forming part of the assets of a business
biens affectés à l'entreprise

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In addition, certain human resources aspects will form part of the corporate business plan. The public service commission will have authority to review and report on certain aspects of the agency's staffing program.
En outre, certains aspects des ressources humaines feront partie du plan d'entreprise, et la Commission de la fonction publique aura le pouvoir d'examiner différents aspects du programme de dotation de l'agence et de faire rapport des résultats de cet examen.

115 (1) The grain, malt, beer, tobacco, cigars or other materials or stock in trade from which any goods subject to excise are or could be wholly or in part made, and machinery, implements, articles and utensils used or capable of being used for making, manufacturing or producing any of those goods or preparing any materials therefor, or by means of which any trade, business or employment subject to excise is or has been or might be carried on, and whether so fixed as to form part of the real property or not, that are on the premises mentioned in the licence or in the custody or possession of the person carrying on the trade or business, or in the custody or possession of any factor, agent or other person in trust for or for the use of that person, at the time when any duties become due or any penalty or forfeiture is incurred under this Act,
115 (1) Les grains, le malt, la bière, le tabac, les cigares, ou autres matières ou existences en magasin qui peuvent ou pourraient, en totalité ou en partie, servir à la fabrication des articles sujets à l’accise, machines, instruments, articles et ustensiles, employés ou susceptibles d’être employés dans la fabrication ou la production de ces articles, ou dans la préparation de matières à cette fin, ou au moyen desquels une industrie, un commerce ou un emploi sujet à l’accise est, a été ou pourrait être exercé, qu’ils soient établis de manière à faire partie de la propriété foncière ou immobilière ou non, qui se trouvent dans les lieux mentionnés dans la licence, ou en la garde ou possession de la personne qui exerce ce commerce ou cette industrie, ou en la garde ou possession d’un facteur, d’un agent ou d’une autre personne en fiducie pour cette personne ou pour son usage, au moment où des droits deviennent échus, ou au moment où une pénalité ou confiscation est encourue en vertu de la présente loi :

(5) Subject to sections 112 and 113, this Part applies in respect of a proposed combination of two or more persons to carry on business otherwise than through a corporation if one or more of those persons proposes to contribute to the combination assets that form all or part of an operating business carried on by those persons, or corporations controlled by those persons, and if
(5) Sous réserve des articles 112 et 113, la présente partie s’applique à l’égard de l’association d’intérêts proposée entre plusieurs personnes dans le but d’exercer une entreprise autrement que par l’intermédiaire d’une personne morale dans les cas où au moins une de ces personnes propose de fournir à l’association d’intérêts des éléments d’actif constituant le tout ou une partie seulement d’une entreprise en exploitation exploitée par ces personnes ou par des personnes morales que contrôlent ces personnes, et si :

2. Member States may also apply paragraph 1 in relation to VAT on expenditure related to other goods forming part of the business assets as they specify.
2. Les États membres peuvent également appliquer le paragraphe 1 à la TVA sur les dépenses liées à d'autres biens faisant partie du patrimoine de l'entreprise, selon ce qu'ils spécifieront.

(FR) When the taxable person applies goods forming part of his business assets to dispose thereof free of charge, that application shall be treated as supplies subject to VAT under Article 5(6) of the Sixth VAT Directive , where the value added tax on the goods in question or the component parts thereof was wholly or partly deductible.
Lorsqu’un assujetti prélève un bien de son entreprise pour le transmettre à titre gratuit, ce prélèvement est assimilé à une livraison imposable à la TVA en vertu de l’article 5, paragraphe 6, de la sixième directive TVA , si ce bien ou les éléments le composant ont ouvert droit à une déduction complète ou partielle de la TVA.

The purpose of a Research Park is to promote a closer cooperation between firms and the universities and it forms part of the general business infrastructure in Denmark.
L'objectif de ces parcs est de promouvoir une coopération plus étroite entre les entreprises et les universités; ils font partie de l'infrastructure économique générale au Danemark.