Traduction de «Goods lost as a consequence the nature the goods » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

goods lost as a consequence of the nature of the goods
marchandises dont la perte résulte de leur nature

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a) Unless the nature and value of such goods have been declared by the shipper before shipment and inserted in the bill of lading, neither the carrier nor the ship shall in any event be or become liable for any loss or damage to or in connection with the goods in an amount exceeding 666.67 units of account per package or unit or 2 units of account per kilogramme of gross weight of the goods lost or damaged, whichever is the higher.
5. a) À moins que la nature et la valeur des marchandises n’aient été déclarées par le chargeur avant leur embarquement et que cette déclaration n’ait été insérée dans le connaissement, le transporteur comme le navire ne seront en aucun cas responsables des pertes ou dommages des marchandises ou concernant celles-ci pour une somme supérieure à 666,67 unités de compte par colis ou unité, ou 2 unités de compte par kilogramme de poids brut des marchandises perdues ou endommagées, la limite la plus élevée étant applicable.

if, in consequence of the use made of the trade mark by the proprietor of the trade mark or with his consent in respect of the goods or services for which it is registered, the trade mark is liable to mislead the public, particularly as to the nature, quality or geographical origin of those goods or services.
si, par suite de l'usage qui en est fait par le titulaire de la marque ou avec son consentement pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, la marque est propre à induire le public en erreur notamment sur la nature, la qualité ou la provenance géographique de ces produits ou de ces services.

if, in consequence of the use made of it by the proprietor of the trade mark or with his consent in respect of the goods or services for which it is registered, the trade mark is liable to mislead the public, particularly as to the nature, quality or geographical origin of those goods or services.
si, par suite de l'usage qui en est fait par le titulaire de la marque ou avec son consentement pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, la marque est propre à induire le public en erreur notamment sur la nature, la qualité ou la provenance géographique de ces produits ou de ces services.

(c)if, in consequence of the use made of it by the proprietor of the trade mark or with his consent in respect of the goods or services for which it is registered, the trade mark is liable to mislead the public, particularly as to the nature, quality or geographical origin of those goods or services.
c)si, par suite de l'usage qui en est fait par le titulaire de la marque ou avec son consentement pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, la marque est propre à induire le public en erreur notamment sur la nature, la qualité ou la provenance géographique de ces produits ou de ces services.

H. whereas civil peace is a necessary condition for a good trade-poverty relationship; whereas good governance, including good management of the revenues from natural resources, is essential for civil peace; whereas an export specialisation in some products, notably in diamonds, oil, timber and narcotic crops, is associated with higher conflict risk; whereas 60% of LDCs have experienced, in the last 15 years, civil conflict of varying intensity and duration that, in most cases, erupted after a period of economic stagnation and regression, leaving long-term negative consequences for national and regional economic growth,
H. considérant que la paix civile est une condition nécessaire à l'établissement d'une relation positive entre le commerce et la réduction de la pauvreté, et qu'une bonne gouvernance, y compris une gestion judicieuse des recettes tirées de l'exploitation des ressources naturelles, est indispensable à la paix civile; que les risques de conflits sont plus grands dans les pays qui se spécialisent dans l'exportation de certains produits – notamment les diamants, le pétrole, le bois et les plantes servant à la fabrication de stupéfiants; que, au cours des 15 dernières années, 60% des PMA ont connu des troubles civils, d'une gravité et d'une durée variables, qui ont généralement éclaté après une période de stagnation ou de régression économique, laissant dans leur sillage des conséquences négatives à long terme pour la croissance économique nationale et régionale,

H. whereas civil peace is a necessary condition for a virtuous trade-poverty relationship; whereas good governance, including good management of the revenues from natural resources, is essential for civil peace; whereas an export specialization in some products, notably diamonds, oil, timber and narcotic crops is associated with higher conflict risk; whereas sixty per cent of LDCs have experienced, in the last 15 years, civil conflict of varying intensity and duration that, in most cases, erupted after a period of economic stagnation and regression leaving long-term negative consequences for national and regional economic growth,
H. considérant que la paix civile est une condition nécessaire à l'établissement d'une relation positive entre le commerce et la réduction de la pauvreté, et qu'une bonne gouvernance, y compris une gestion judicieuse des recettes tirées de l'exploitation des ressources naturelles, est indispensable à la paix civile; que les risques de conflits sont plus grands dans les pays qui se spécialisent dans l'exportation de certains produits – notamment les diamants, le pétrole, le bois et les plantes servant à la fabrication de stupéfiants; que, au cours des 15 dernières années, 60% des PMA ont connu des troubles civils, d'une gravité et d'une durée variables, qui ont généralement éclaté après une période de stagnation ou de régression économique, laissant dans leur sillage des conséquences négatives à long terme pour la croissance économique nationale et régionale,

Thus, it is the nature of the use to which the goods purchased are subsequently put, that is to say, whether or not the use is part of an economic activity, which determines whether or not a purchase is made as part of an economic activity. Consequently, when a body or organisation purchases goods or equipment for use in an activity which is not economic in nature for example one which is purely social, it is not acting as an undertaking, even if it wields considerable economic power.
En conséquence, lorsqu'une entité achète un produit pour en faire usage dans le cadre d'une activité non économique, par exemple une activité de nature purement sociale, même si elle peut exercer un pouvoir économique très important, elle n'agit pas en tant qu'entreprise.

There will be such grounds in particular where the mark is sufficiently specific to deceive a consumer as to, for example, the real nature, quality or geographical origin of the goods or is liable to mislead the public, particularly as to the nature, quality or geographical origin of the goods, not merely by the similarity of the mark but in consequence of the use made of it by or with the consent of the owner.
De tels motifs existent en particulier lorsque la marque est suffisamment spécifique pour tromper un consommateur, par exemple sur la véritable nature, qualité ou provenance géographique du produit, ou est propre à induire le public en erreur, notamment sur la nature, la qualité ou la provenance géographique des produits, et ce non pas simplement en raison de la similitude de la marque, mais par suite de l'usage qui en est fait par le titulaire ou avec son consentement.

We've seen recently in Vancouver the consequences of not being able to export goods from our port, which were reported as being the $89 million a day that we lost in revenue when goods couldn't be exported from Vancouver.
Nous avons vu récemment à Vancouver quelles pouvaient être les conséquences de notre incapacité d'exporter des produits à partir de notre port: il semble que nous avons perdu 89 millions de dollars par jour en revenus lorsqu'il était impossible d'exporter à partir de Vancouver.