Traduction de «Government Employees' Compensation Board » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Government Employees' Compensation Board
Conseil d'indemnisation des employés de l'État

National Government Employee Pensions Board
Administration centrale des pensions des fonctionnaires de l'État

Accident Prevention and Compensation Branch [ Government Employees' Compensation Branch ]
Direction de la prévention des accidents et de l'indemnisation [ Division de l'indemnisation des employés de l'État ]

An Act to amend the Government Employees Compensation Act (definition of infant)
Loi modifiant la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État (définition de mineur)

National Board of Occupational Safety and Health for Government Employees
Commission paritaire pour l'environnement du travail des services de l'Etat

National Government Employee Salaries and Pensions Board
Administration centrale des traitements et pensions des fonctionnaires de l'Etat

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3 (1) Any employee, except an employee engaged locally outside Canada, who is disabled by reason of any disease that results from the environmental conditions of any place outside Canada to which he was assigned and the dependants of a deceased employee whose death is caused by reason of such a disease, are entitled to receive compensation at the same rate as they would be entitled to receive under the Government Employees Compensation Act if the disease were an industrial disease, and the right to and the amount of such compensation shall be determined by the same board, officers or authorities and in the same manner as if the disease were an industrial disease.
3 (1) Tout employé, sauf un employé engagé sur place hors du Canada, qui est rendu invalide en raison d’une maladie attribuable aux conditions du milieu en tout endroit auquel il a été affecté, hors du Canada, et les personnes à la charge d’un employé décédé dont le décès est attribuable à une telle maladie, ont droit de recevoir une indemnité au même taux que celui de l’indemnité à laquelle ils auraient eu droit en vertu de la Loi sur l’indemnisation des employés de l’État si la maladie avait été une maladie professionnelle et le droit à cette indemnité de même que le montant de ladite indemnité seront déterminés par la même commission, les mêmes fonctionnaires ou la même autorité et de la même façon que s’il s’agissait d’une maladie professionnelle.

2. An employee who is disabled by reason of a disease that is not an industrial disease but is due to the nature of his employment and peculiar to or characteristic of the particular process, trade or occupation in which he is employed at the time the disease was contracted and the dependants of a deceased employee whose death is caused by reason of such a disease, are entitled to receive compensation at the same rate as they would be entitled to receive under the Government Employees Compensation Act if the disease were an industrial disease, and the right to and the amount of such compensation shall be determined by the same board, officers or authorities and in the same manner as if the disease were an industrial disease.
2. L’employé invalide en raison d’une maladie, autre qu’une maladie professionnelle, mais attribuable à la nature du travail et particulière au procédé, métier ou travail auquel il est employé, ou ayant cette caractéristique, au moment où la maladie a été contractée, et les personnes à la charge de l’employé dont la mort résulte de pareille maladie, ont droit à une indemnité au même taux que celui auquel ils auraient droit en vertu de la Loi sur l’indemnisation des employés de l’État si la maladie était une maladie professionnelle, et le droit à l’indemnité et le montant de cette dernière seront déterminés par la même commission, les mêmes fonctionnaires ou autorités et de la même manière que s’il s’agissait d’une maladie professionnelle.

19. The members of a board and its employees are deemed to be employees for the purposes of the Government Employees Compensation Act and to be employed in the federal public administration for the purposes of any regulations made pursuant to section 9 of the Aeronautics Act.
19. Les membres de l’office et son personnel sont réputés être des agents de l’État pour l’application de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État et occuper un emploi au sein de l’administration publique fédérale pour l’application des règlements pris en vertu de l’article 9 de la Loi sur l’aéronautique.

(2) An officer or employee of the Commission or the Board is deemed to be an employee for the purposes of the Government Employees Compensation Act and to be employed in the federal public administration for the purposes of any regulations made under section 9 of the Aeronautics Act.
(2) Les membres du personnel sont réputés être agents de l’État pour l’application de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État et être employés au sein de l’administration publique fédérale pour l’application des règlements pris en vertu de l’article 9 de la Loi sur l’aéronautique.

Corporate governance is the framework of rules and practices that a board of directors follows to ensure accountability, fairness, and transparency in a company's relationship with its all stakeholders (financiers, customers, management, employees, government, and the community).
La gouvernance d'entreprise désigne l'ensemble des règles et des pratiques que suit un conseil d'administration pour garantir la responsabilité, la loyauté et la transparence de l'entreprise dans ses relations avec tous ses interlocuteurs (financiers, clients, dirigeants, salariés, gouvernement et société au sens large).

[8] Governance Body: A body or a group of persons which is embedded in a company's corporate governance structure to exercise oversight over management as a fiduciary for investors and, if required by national law, for other stakeholders such as employees, and which consists of or, at least, includes individuals other than management, such as a supervisory board, an audit committee, or a group of non-executive directors or external board members.
[8] Organe de gouvernement : un organe ou un groupe de personnes inséré dans la structure de gouvernement d'entreprise d'une société, qui supervise la gestion des dirigeants en qualité de fiduciaire des investisseurs et, si la législation nationale le prévoit, pour le compte d'autres catégories de parties prenantes comme les employés, et qui est composé de membres autres que les dirigeants, ou du moins comprend de tels membres. Il peut s'agir d'un conseil de surveillance, d'un comité d'audit ou d'un groupe dont les membres sont des cadres non-dirigeants ou des membres extérieurs du conseil d'administration.

It is administered by a quadripartite Governing Board with representatives of Member State governments, employer and employee organisations and the European Commission.
Le Centre est géré par un conseil d’administration quadripartite composé de représentants des gouvernements des États membres, d’organisations d’employeurs et de travailleurs et de la Commission européenne.

(9) The members of the advisory board are deemed to be employees for the purposes of the Government Employees Compensation Act and to be employed in the federal public administration for the purposes of any regulations made under section 9 of the Aeronautics Act.
(9) Les membres du comité consultatif sont réputés être des agents de l’État pour l’application de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État et appartenir à l’administration publique fédérale pour l’application des règlements pris en vertu de l’article 9 de la Loi sur l’aéronautique.

5. Within the Governing Board, the representatives of governments, employees’ organisations and employers’ organisations shall each form a group.
5. Les représentants des gouvernements, des organisations d’employeurs et des organisations de travailleurs forment trois groupes distincts au sein du conseil de direction.

The existence, within the tripartite Board, of the three groups, drawn from government, employers and employees and the designation of a coordinator for the groups of employers and employees have proved to be essential.
L’existence, au sein du conseil d’administration tripartite, des trois groupes, composés respectivement de représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs, et la désignation d’un coordinateur pour les groupes des employeurs et des travailleurs se sont révélées essentielles.