Vertaling van "Government cost paying benefit " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

government cost of paying benefit
total des prestations prises en charge par le gouvernement

Government-Wide Pay and Benefits Re-engineering Project
Projet de restructuration de la rémunération et des avantages sociaux à l'échelle de l'administration fédérale

Government-wide Pay and Benefits Re-engineering
Restructuration de la rémunération à l'échelle du gouvernement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. When the persons referred to in paragraphs 1 and 2 and the members of their families reside in a Member State where the right to receive benefits in kind is not subject to conditions of insurance, or of activity as an employed or self-employed person, they shall be liable to pay the full costs of benefits in kind provided in their country of residence.
3. Lorsque les personnes visées aux paragraphes 1 et 2 et les membres de leur famille résident dans un État membre où le droit aux prestations en nature n’est pas subordonné à des conditions d’assurance ou d’activité salariée ou non salariée, elles sont tenues de payer l’intégralité des coûts des prestations en nature servies dans leur pays de résidence.

Thirdly, we can strive to further open up risk governance to debate and scrutiny (e.g'. What are the costs and benefits, and how do we measure them-' 'How safe is safe enough-').
Enfin, il faut s'employer à ouvrir encore davantage la gouvernance des risques au débat et aux enquêtes (par exemple quel est le rapport coût-avantage, et comment peut-on le mesurer - À quel niveau de sécurité correspond la notion de sécurité suffisante -).

Governments stand to benefit from reducing costs of service delivery.
Les administrations de leur côté peuvent ainsi réduire les dépenses liées à la prestation de ces services.

Action 4: Providing the right financing framework Acknowledging the fact that most of the infrastructure development is of a commercial nature, a methodology will be defined by the Commission to analyse the optimum balance between public and private financing (on the following principles to be applied across the Union: ‘user pays’, ‘beneficiary pays’ - in terms of cross-border cost-benefit allocation, and ‘tax payer pays’ - burden-sharing for commercially non-viable and ‘EU-wide benefit’ infrastructure).
Action 4 - Créer le cadre de financement adéquat Compte tenu de la finalité essentiellement commerciale du développement des infrastructures, la Commission mettra au point une méthode pour déterminer l’équilibre optimal entre financement public et financement privé (en se fondant sur les principes suivants applicables dans l’ensemble de l’Union: «utilisateur payeur», «bénéficiaire payeur» – du point de vue de la répartition transfrontière des coûts et des avantages – et «contribuable payeur» – partage des coûts dans le cas d’infrastructures non viables commercialement et profitant à l’ensemble de l’UE).

7. Points out that the Commission report does not contain a full evaluation of all the costs of animal transport, limiting itself to the impact on intra-EU trade, regional and socioeconomic implications, effects on animal welfare, scientific underpinning and control, and compliance with and enforcement of Regulation (EC) No 1/2005; therefore calls on the Commission to present a full evaluation of all the economic, environmental and social costs and benefits incurred by the transport of animals, including a comparison between the transport of animals for slaughter and the transport of carcasses and food products, as well as the effect of transport on the price of meat products, paying particular attention to the outermost regions and involving all stakeholders;
7. relève que le rapport de la Commission ne contient pas d’estimation complète de tous les coûts du transport d’animaux mais qu’il se limite à l’incidence sur les échanges intra-UE et aux répercussions régionales et socio-économiques, à l’effet sur le bien-être des animaux, au fondement scientifique ainsi qu’au suivi, au respect et à la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1/2005; invite dès lors la Commission à présenter une évaluation complète de l’ensemble des coûts et des avantages économiques, environnementaux et sociaux découlant du le transport d’animaux, notamment une comparaison entre le transport d’animaux pour l’abattage et le transport des carcasses et des produits transformés, ainsi que la part du transport dans le prix des produits à base de viande, en prêtant une attention particulière aux régions ultrapériphériques et en y associant toutes les parties intéressées;

– having regard to the Joint Study by the Commission and the Government of Canada entitled ‘Assessing the costs and benefits of a closer EU-Canada economic partnership’ of October 2008 and to the Joint Report on the EU-Canada Scoping Exercise of 5 March 2009 ,
– vu l'étude conjointe réalisée par la Commission et le gouvernement du Canada, intitulée «Évaluation des coûts et avantages d'un partenariat économique plus étroit entre l'Union européenne et le Canada», publiée en octobre 2008 , et le rapport conjoint sur la définition du périmètre d'un accord économique approfondi entre l'Union européenne et le Canada, publié le 5 mars 2009 ,

27. Is aware of the need for energy efficiency and diversification of energy supply; calls on the Commission, therefore, continuously to re-assess the social, environmental and economic costs and benefits of agrofuels and of all biomass for energy purposes, as well as of other forms of renewable energy, and to adapt its proposals accordingly, paying special attention to regions with a high risk of energy deficit;
27. est conscient de la nécessité d'assurer l'efficacité énergétique et la diversification des sources d'approvisionnement en énergie; demande donc à la Commission de réévaluer continuellement les coûts et avantages sociaux, environnementaux et économiques des agrocarburants et de l'ensemble de la biomasse utilisée à des fins énergétiques, ainsi que d'autres formes d'énergies renouvelables, et d'adapter ses propositions en conséquence, en accordant une attention particulière aux régions présentant un risque élevé de déficit énergétique;

Environment: the "polluter pays" principle is enshrined in the Treaty. This favours market-led pricing which fully reflects environmental costs and benefits.
Environnement: le principe du "pollueur-payeur" est incorporé dans le traité, lequel favorise une formation des prix axée sur le marché, qui reflète pleinement les coûts et avantages environnementaux.