Traduction de «Government Canada Employee Identification Form » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Government of Canada Employee Identification Form
Formulaire d'identification de l'employé du gouvernement du Canada

DND/CF Self-Identification [ Civilian Employees Identification Form ]
Auto-identification MDN/FC [ Formulaire d'identification - Employés civils ]

Employee Identification Form
Formulaire d'identification de l'employé

Agreement in the form of an exchange of letters between the European Economic Community and the Government of Canada concerning the extension of their Agreement on fisheries
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Gouvernement du Canada portant prorogation de leur accord en matière de pêche

Agreement in the form of an exchange of letters between the European Economic Community and the Government of Canada concerning salmon fishing
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Gouvernement du Canada concernant la pêche au saumon

Agreement in the form of an exchange of letters between the European Economic Community and the Government of Canada concerning their fisheries relations
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Gouvernement du Canada concernant leurs relations en matière de pêche

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

mandatory checking of all luggage by X-ray or other methods before the passengers are authorized to present themselves at the check-in counter; mandatory verification of passenger identification at the checkpoint and upon embarking; implementation of electronic passenger and employee identification systems; improvement and validation of the system used to control access to restricted areas; RCMP presence in all schedule 1 and 2 airports in Canada; implementation of an emergency intervention plan to counter ground terrorism, which could be customized according to each category of airport; application of legislative measures to counter the ground rage of violent passengers; ground safety inspections of aircraft, which should be done by airline personnel other than flight personnel or aircraft service agents; better control of access to boarding docks or the tarmac, using a system of electronically locked doors to eliminate the need for keys; increased consultation with employees as per the terms and conditions stipulated in part II of the Canada Labour Code; appropriate training for airline personnel provided jointly by Transport Canada and the airline; and the implementation of a safety program, including procedures that can be escalated according to the level of risk.
la vérification obligatoire par rayons-X ou autre méthode de tous les bagages avant que les passagers ne puissent se présenter au comptoir d'enregistrement; la vérification obligatoire des pièces d'identité au moment du passage au point de fouille et de l'embarquement; la mise en place d'un système d'identification électronique des passagers et des employés; l'amélioration et la validation du système de contrôle d'accès aux zones sécurisées; la présence de la GRC dans tous les aéroports de catégorie 1 et 2; la mise en place d'un plan d'intervention rapide en cas d'acte terrorisme au sol, lequel pourrait être personnalisé selon les catégories d'aéroports; l'application de mesures législatives visant à contrer la «rage au sol» de passagers violents, l'inspection de sûreté des avions au sol, effectuer par du personnel de la société aérienne autre que le personnel navigant ou les préposés à l'entretien des avions; un meilleur contrôle de l'accès aux passerelles d'embarquement ou à l'aire de trafic, grâce à un système de portes verrouillées électroniquement afin de supprimer les clés; une consultation accrue des employés selon les modalités de la section 2 du Code canadien du travail; une formation adéquate pour le personnel des sociétés aériennes, fournie conjointement par Transport Canada et la compagnie aérienne; enfin, la mise en place d'un programme de sécurité comportant des procédures que l'on peut renforcer en fonction du niveau de risque.

This type of co-op is more difficult to establish, because while its members must act like entrepreneurs and make their businesses succeed by producing, by selling, by developing a market and by being competitive, they are also employees governed by a collective form of management that is different from that of other businesses, including co-ops in which members are the employers but not the employees.
C'est un type de coopérative plus difficile à implanter parce qu'il faut à la fois que les coopérateurs soient des entrepreneurs, que leur entreprise réussisse, produise, vende, développe son marché, soit en compétition, mais en même temps, les coopérateurs sont les employés qui vivent une gestion collective nécessairement différente de celle qui est vécue dans les autres entreprises, y compris dans les entreprises coopératives quand les coopérateurs sont les employeurs et non pas les employés.

This would also ensure that the government could not use denaturalization and deportation proceedings against Canadian citizens who have lived in Canada for a substantial number of years, even though the government's employees had already destroyed immigration files.
Cela garantirait également que le gouvernement ne pourrait pas utiliser des procédures de dénaturalisation et d'expulsion contre des citoyens canadiens qui ont vécu au Canada pendant un nombre important d'années, même si les fonctionnaires avaient déjà détruit les dossiers de l'immigration.

The amendments add to the list of documents covered a death certificate and a government employee identification card.
Les amendements ajoutent à la liste de documents couverts un certificat de décès et une carte d'identité d'employé du gouvernement.

The requirements concerning the use of identification form set out by the Government Decision on information to be provided on hazardous waste and on the packing and labelling of hazardous waste (659/1996) shall not apply to hazardous waste which has been generated by households or comparable activities and is delivered to a municipal or other reception facility, nor to transfrontier shipments of hazardous waste, for which separate provisions exist elsewhere concerning the identification form and procedures to be followed.
Les exigences concernant l'utilisation du formulaire d'identification imposé par la décision gouvernementale relative aux informations à fournir en rapport avec les déchets dangereux et à l'emballage et l'étiquetage des déchets dangereux (659/1996) ne s'appliquent ni aux déchets dangereux qui sont produits par les ménages ou générés au cours d'autres activités comparables et qui sont livrés à un établissement municipal ou un autre établissement de réception ni aux expéditions transfrontalières de déchets dangereux qui obéissent à d'autres dispositions en ce qui concerne le formulaire d'identification et les procédures à suivre.

7. Within the Governing Board, the representatives of governments, employees’ organisations and employers’ organisations shall each form a group.
7. Les représentants des gouvernements, des organisations d’employeurs et des organisations de travailleurs forment trois groupes distincts au sein du conseil de direction.

4. Within the Governing Board, the representatives of governments, employees' organisations and employers' organisations shall each form a group.
4. Les représentants des gouvernements, des organisations d’employeurs et des organisations de travailleurs forment trois groupes distincts au sein du conseil de direction.

6. When at least one of the merging companies is operating under an employee participation system and the company resulting from the cross-border merger is to be governed by such a system in accordance with the rules referred to in paragraph 2, that company shall be obliged to take a legal form allowing for the exercise of participation rights.
6. Si au moins une des sociétés qui fusionnent est gérée selon un régime de participation des travailleurs et si la société issue de la fusion transfrontalière est régie par un tel système conformément aux règles visées au paragraphe 2, cette dernière prend obligatoirement une forme juridique permettant l'exercice des droits de participation.

5. Within the Governing Board, the representatives of governments, employees’ organisations and employers’ organisations shall each form a group.
5. Les représentants des gouvernements, des organisations d’employeurs et des organisations de travailleurs forment trois groupes distincts au sein du conseil de direction.

In other words, what the federal government pays in the form of unemployment insurance benefits in Quebec will be $118 million less than was contributed by Quebec employers and employees.
Autrement dit, le fédéral va verser des chèques d'assurance-chômage sur le territoire québécois pour un montant inférieur de 118 millions aux contributions des employeurs et des employés du Québec.