Traduction de «Great Lakes Toxic Substances Control Agreement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Great Lakes Toxic Substances Control Agreement
Great Lakes Toxic Substances Control Agreement

Canada-U.S. Strategy for the Virtual Elimination of Persistent Toxic Substances in the Great Lakes Basin
Stratégie Canada-É.-U. pour l'élimination virtuelle de substances toxiques persistant dans le bassin des Grands Lacs

Agreement on the Equivalency of Federal and Alberta Regulations for the Control of Toxic Substances in Alberta
Entente sur l'équivalence des règlements fédéraux et albertains en vue du contrôle des substances toxiques en Alberta

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In 1978, the Canadian government made the commitment under the Great Lakes Water Quality Agreement to virtually eliminate inputs into the lakes of persistent toxic substances, including mercury.
En 1978, le gouvernement canadien s'est engagé, dans le cadre de l'Accord sur la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, à assurer la quasi-élimination de déversements de substances toxiques persistantes, y compris le mercure, dans les lacs.

In effect, our recommendation 55 uses the framework of clause 64 but casts it in a way that we believe is consistent with the Great Lakes Water Quality Agreement, that we believe is consistent with the interpretation of that agreement by the International Joint Commission, and that we believe really reflects what Canadians want, which is that those substances that are the most dangerous known and that are inherently toxic should simply be phased out.
Notre recommandation 55 reprend la structure de l'article 64, mais le formule d'une façon qui nous semble conforme à l'Accord sur la qualité de l'eau dans les Grands Lacs et à l'interprétation qu'en a donnée la Commission mixte internationale; à notre avis, c'est ce que souhaitent les Canadiens, à savoir que les substances en question, qui sont les plus dangereuses que l'on connaisse et qui sont fondamentalement toxiques, devraient tout simplement être abandonnées progressivement.

In fact, in this entire annex that Canada committed to signing when they signed the Great Lakes Water Quality Agreement annex 12, on persistent toxic substances the general principle, the intent, of the program specific to this annex is to virtually eliminate the inputs of persistent toxic substances in order to protect human health and the continued health and productivity of aquatic living resources.
En fait, dans toute l'annexe à laquelle le Canada a souscrit en signant l'Accord relatif à la qualité des eaux des Grands Lacs, c'est-à-dire l'annexe 12, qui porte sur les substances toxiques persistantes —, le principe général, le but visé par le programme proposé dans l'annexe est d'éliminer virtuellement tous les rejets de substances toxiques persistantes afin de protéger la santé humaine et de conserver la santé et la productivité des ressources vivantes aquatiques.

Members of CEN Toxics Caucus have been tracking this file and have been formally consulting with decision-makers over several years in the evolution of the domestic substances list, the priority substances list, the NPRI, and on several key delegations to international treaties, such as the POPs Treaty, the Basel Convention, and the Great Lakes Water Quality Agreement.
Les membres du caucus Toxiques du RCE suivent ce dossier de près et ont consulté officiellement les décideurs depuis plusieurs années sur l'évolution de la liste des produits domestiques, la liste des produits prioritaires et l'INRP, et ont fait partie de plusieurs délégations saisies de traités internationaux, comme le traité des POP, la Convention de Bâle et l'Accord sur la qualité de l'eau des Grands Lacs.

29. Notes that the efforts with regard to the protection of water quality should be intensified on the basis of the new Law on Waters; points in particular to the great need to protect water quality and control pollution in the River Vardar, which drains most of the country and continues as the Axios carrying hazardous waste to Greek territory, and the frontier lakes Ohrid, Prespa and Dojran, and emphasises the need to conclude, and to ensure effective implementation of, relevant bilateral agreements with the neighbouring countries of Albania and Greece;
29. constate que les efforts en matière de protection de la qualité de l'eau doivent s'intensifier sur la base de la nouvelle législation sur les eaux; rappelle notamment qu'il est grandement nécessaire de protéger la qualité et de maîtriser la pollution des eaux du Vardar, lequel draine la plus grande partie du pays et, continuant en Grèce sous le nom d'Axíos, y transporte des déchets dangereux, et des lacs frontaliers d'Ohrid, de Prespa et de Dojran et insiste sur la nécessité de conclure et de mettre en œuvre efficacement les accords bilatéraux conclus avec les États voisins que sont l'Albanie et la Grèce;

28. Notes that the efforts with regard to the protection of water quality should be intensified on the basis of the new Law on Waters; points in particular to the great need to protect water quality and control pollution in the River Vardar, which drains most of the country and continues as the Axios carrying hazardous waste to Greek territory, and the frontier lakes Ohrid, Prespa and Dojran, and emphasises the need to conclude, and to ensure effective implementation of, the relevant bilateral agreements with the neighbouring countries of Albania and Greece;
28. constate que les efforts en matière de protection de la qualité de l’eau doivent s’intensifier sur la base de la nouvelle législation sur les eaux; rappelle notamment qu'il est très nécessaire de protéger la qualité et de maîtriser la pollution des eaux du Vardar, lequel draine la plus grande partie du pays et, continuant en Grèce sous le nom d'Axíos, y transporte des déchets dangereux, et des lacs frontaliers d’Ohrid, de Prespa et de Dojran et insiste sur la nécessité de conclure et de mettre en œuvre efficacement les accords bilatéraux conclus avec les États voisins que sont l'Albanie et la Grèce;

In relation to CMRs, however, substances that are carcinogenic, mutagenic or toxic to reproduction, the process of proper control, which has been retained, is acceptable, apart from the fact that the agreement, which stipulates that the presentation of a research and development plan will be obligatory without at the same time extending the obligation to implementing any such plan, weakens the text.
Cependant, en ce qui concerne les CMR, les substances cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, la voie de la maîtrise valable qui a été retenue est acceptable, à ceci près que l’accord, qui prévoit qu’il est bien obligatoire de définir un plan de substitution en matière de recherche et de développement sans toutefois étendre l’obligation à la mise en œuvre dudit plan, affaiblit le texte.

In light of Dr. Commoner's findings and recommendations from the international joint commission in its fifth biennial report on Great Lakes water quality urging action to stop the inflow of persistent toxic substances into the Great Lakes, I ask the minister's parliamentary secretary whether he can inform the House what the Government of Canada intends to do with respect to this very serious matter.
Compte tenu des conclusions et des recommandations du professeur Commoner qui ont été publiées par la Commission mixte internationale dans son cinquième rapport biennal sur la qualité de l'eau dans les Grands Lacs et qui demandent que des mesures soient prises afin de stopper l'influx de substances toxiques persistantes dans les Grands Lacs, le secrétaire parlementaire de la ministre pourrait-il dire à la Chambre ce que le gouvernement du Canada a l'intention de faire pour faire face à ce grave problème.