Traduction de «Green Paper - Environmental issues PVC » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Green Paper - Environmental issues of PVC
Livre vert - Problèmes environnementaux du PVC

Communication from the Commission to the Council and Parliament and the Economic and Social Committee: Green Paper on remedying environmental damage
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen et au Comité économique et social: Livre vert sur la réparation des dommages causés à l'environnement

Green Paper on copyright and the challenge of technology - Copyright issues requiring immediate action
Livre vert sur le droit d'auteur et le défi technologique - problèmes de droit d'auteur appelant une action immédiate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

11. Believes that stability bonds could be an additional means of incentivising compliance with the stability and growth pact, provided that they address the moral hazard and joint liability issues; notes that further work needs to be undertaken as regards the options presented in the Green Paper on issues such as:
11. est convaincu que les obligations de stabilité pourraient être un moyen supplémentaire d'encourager la conformité avec le pacte de stabilité et de croissance, pour autant qu'elles tiennent compte des questions de l'aléa moral et de la responsabilité conjointe; fait remarquer qu'il reste beaucoup à faire en ce qui concerne les options présentées dans le livre vert sur des questions telles que :

In deciding on the follow-up to the Green paper, the issue of actions to improve the availability of mental health statistics for the EU will need to be assessed.
En prenant une décision sur le suivi du livre vert, la question des actions visant à améliorer la disponibilité de statistiques sur la santé mentale à l’échelle de l’UE devra être évaluée.

(FR)The Green Paper highlighted issues raised by demographic change, with the aim of sparking a wide-ranging debate.
Le livre vert a exposé les questions soulevées par le changement démographique dans le but de lancer un vaste débat.

GREEN PAPER Environmental issues of PVC
Livre vert Problèmes environnementaux du PVC

A detailed Opinion on the Green Paper was issued by the Economic and Social Committee on 23 February 1994, which supported EC action on liability for environmental damage, suggesting that this could take the form of a framework directive on the basis of Treaty Articles 174 and 175 (ex-Articles 130r and 130s) [4].
Le Comité économique et social a rendu, le 23 février 1994, un avis détaillé favorable à une action communautaire dans le domaine de la responsabilité pour les dommages causés à l'environnement. Le comité propose que cette action prenne la forme d'une directive-cadre ayant pour base juridique les articles 174 et 175 (anciens articles 130 R et 130 S) du traité [4].

G. whereas the Commission's Green Paper focuses mainly on an analysis of the environmental impact of PVC in terms of waste management, without analysing all aspects of PVC products throughout their life cycle and without considering the economic advantages and disadvantages of this material; whereas the Green Paper also raises questions about waste collection and management which relate to all materials and not specifically to PVC and whereas the Green Paper does not compare PVC with alternative materials,
G. considérant que dans son Livre vert, la Commission s'attache essentiellement à examiner l'incidence du PVC sur l'environnement pour ce qui concerne les aspects relatifs à la gestion des déchets, sans analyser tous les aspects des produits en PVC pendant toute la durée de leur cycle de vie et sans envisager les avantages et les inconvénients économiques de ce matériau; considerant que le Livre vert pose en outre des questions en ce qui concerne la collecte et la gestion des déchets en provenance de tous matériaux et non pas uniquement du PVC et qu'il n'analyse pas le PVC en le comparant à des matériaux de substitution,

- In its resolution on the Commission Green Paper on Environmental Issues of PVC, the European Parliament again called on the Commission "to present as soon as possible a proposal for framework legislation on environmental agreements, which lays down the relevant criteria with regard to conditions, monitoring arrangements and penalties" [12].
- Dans sa résolution sur le Livre vert de la Commission relatif aux problèmes environnementaux du PVC [12], le Parlement européen a une nouvelle fois invité la Commission à "présenter dans les plus brefs délais une proposition de réglementation-cadre relative aux accords en matière d'environnement, qui en définisse les principes en matière de conditions, de mécanismes de contrôle et de sanctions".

Whenever extensive reforms are undertaken, Green Papers are issued as discussion instruments through which the Commission puts forward specific proposals and invites the parties concerned to comment.
Dans le cadre de réformes importantes, les Livres verts constituent des instruments de discussion à travers lesquels la Commission avance des propositions concrètes et invite les parties intéressées à formuler des contributions.

Parliament resolution on the Commission's Green Paper on Environmental Issues of PVC. In this Resolution, Parliament criticises the Commission for failing to carry out an analysis of the life cycle of PVC products in order to make a comparison with alternative materials.
Dans cette résolution, le Parlement critique le fait que la Commission n'a pas procédé à une analyse du cycle de vie des produits en PVC en vue d'en faire la comparaison avec des matériaux de substitution.