Vertaling van "Gresham's law the precious metals " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Gresham's law of the precious metals
loi de Gresham relative aux métaux précieux

Proclamation Authorizing the Issue and Prescribing the Composition, Dimensions and Design of a Commemorative One Dollar Precious Metal Coin (Sir Alexander Mackenzie's Discovery of the Mackenzie River)
Proclamation autorisant l'émission et prescrivant la composition, les dimensions et le dessin d'une pièce de métal précieux commémorative de un dollar (la découverte du fleuve Mackenzie par Sir Alexander Mackenzie)

Proclamation Authorizing the Issue and Prescribing the Composition, Dimensions and Design of a Commemorative One Dollar Precious Metal Coin (300th Anniversary of Henry Kelsey's Voyage of Exploration of the Canadian Prairies)
Proclamation autorisant l'émission et prescrivant la composition, les dimensions et le dessin d'une pièce commémorative de métal précieux de un dollar (300e anniversaire du voyage d'exploration des Prairies canadiennes de Henry Kelsey)

commissions for foreign currency transactions and for the sale and purchase of coin and precious metals
commissions de change, d'achat et de vente de pièces et métaux précieux

Convention on the Control and Marking of Articles of Precious Metals | Hallmarking Convention
Convention sur le contrôle et le poinçonnement des ouvrages en métaux précieux

Working Party on Economic Questions / Approximation of laws/Technical barriers (Precious metals)
Groupe Questions économiques / Rapprochement des législations/entraves techniques (métaux précieux)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Waste and scrap of precious metal or of metal clad with precious metal; other waste and scrap containing precious metal or precious metal compounds, of a kind used principally for the recovery of precious metal
Déchets et débris de métaux précieux ou de plaqué ou doublé de métaux précieux; autres déchets et débris contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux

A report for the Commission on the competitiveness of the non-ferrous metals (base metals, precious metals and minor metals) industry was published in 2011.
Un rapport adressé à la Commission sur la compétitivité de l’industrie des métaux non ferreux (métaux de base, métaux précieux et métaux mineurs) a été publié en 2011.

5. Every dealer in precious metals and stones that engages in the purchase or sale of precious metals, precious stones or jewellery in an amount of $10,000 or more in a single transaction, other than such a purchase or sale that is carried out in the course of, in connection with or for the purpose of manufacturing jewellery, extracting precious metals or precious stones from a mine or polishing or cutting precious stones, is subject to Part 1 of the Act.
5. Les négociants en métaux précieux et pierres précieuses qui se livrent à l’achat ou à la vente de métaux précieux, pierres précieuses ou bijoux pour une somme de 10 000 $ ou plus au cours d’une seule opération, autre qu’un tel achat ou une telle vente effectués directement ou indirectement dans le cadre de la fabrication de bijoux, de l’extraction de métaux précieux ou pierres précieuses d’une mine ou de la taille ou du polissage de pierres précieuses ou en vue de l’une ou l’autre de ces activités, sont assujettis à la partie 1 de la Loi.

4 (1) A quality mark that truly and correctly indicates the quality of the precious metal of which an article is in whole or in part composed may be applied to the article if the precious metal content of the article and the quality of the precious metal content meet standards provided in the regulations with respect to that precious metal.
4 (1) Une marque de qualité qui indique véritablement et correctement la qualité du métal précieux dont un article est en tout ou partie composé peut être appliquée à cet article si le contenu de métal précieux de l’article et la qualité du contenu de métal précieux sont conformes aux normes prévues par les règlements en ce qui concerne ce métal précieux.

39.1 Every dealer in precious metals and stones that engages in the purchase or sale of precious metals, precious stones or jewellery in an amount of $10,000 or more in a single transaction, other than such a purchase or sale that is carried out in the course of, in connection with or for the purpose of manufacturing jewellery, extracting precious metals or precious stones from a mine or cutting or polishing precious stones, is subject to Part 1 of the Act.
39.1 Les négociants en métaux précieux et pierres précieuses qui se livrent à l’achat ou à la vente de métaux précieux, pierres précieuses ou bijoux pour une somme de 10 000 $ ou plus au cours d’une seule opération, autre qu’un tel achat ou une telle vente effectués directement ou indirectement dans le cadre de la fabrication de bijoux, de l’extraction de métaux précieux ou pierres précieuses d’une mine ou de la taille ou du polissage de pierres précieuses ou en vue de l’une ou l’autre de ces activités, sont assujettis à la partie 1 de la Loi.

And Whereas by the said agreement it was further provided that, as to the Reserves set aside for the Indians under a certain treaty made in 1873 and recited in the Schedule to the Dominion Statute, 54-55 Victoria, chapter 5, and the Statute of the Province of Ontario, 54 Victoria, chapter 3, the precious metals should be considered to form part thereof and might be disposed of by the Dominion of Canada in the same way and subject to the same conditions as the land in which they existed, and that the question whether the precious metals in the lands included in Reserves set aside under other treaties were to be considered as forming part thereof or not, should be expressly left for decision in accordance with the circumstances and the law governing each;
Et considérant que, par ladite convention, il était en outre stipulé que, quant aux réserves mises de côté pour les sauvages en vertu d’un certain traité conclu en 1873, et cité à l’Annexe du Statut fédéral 54-55 Victoria, chapitre 5, et au chapitre 3 du Statut 54 Victoria de la province d’Ontario, les métaux précieux seraient considérés comme en faisant partie et pouvaient être aliénés par le Dominion du Canada de la même manière et subordonnément aux mêmes conditions que les terrains où ils se trouvaient, et que la question de savoir si les métaux précieux des terres comprises dans les réserves mises de côté sous l’empire d’autres traités devaient être considérés comme en faisant partie ou non, devait être expressément laissée pour être résolue suivant les circonstances et conformément à la loi régissant chacune d’elles;

(b) unwrought silver, gold or platinum, waste and scrap of precious metal or of metal clad with precious metal, and concentrates of silver, gold or platinum, where imported for the purpose of being refined into precious metals;
b) l’argent, l’or ou le platine, sous forme brute, les déchets et les débris de métaux précieux ou de plaqués ou de doublés de métaux précieux, et les concentrés d’argent, d’or ou de platine, importés pour être transformés, par affinage, en métaux précieux;

Waste and scrap of precious metal or of metal clad with precious metal; other waste and scrap containing precious metal or precious-metal compounds, of a kind used principally for the recovery of precious metal
Déchets et débris de métaux précieux ou de plaqué ou doublé de métaux précieux; autres déchets et débris contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux

Installations for the smelting, including the alloyage, of non-ferrous metals, excluding precious metals, including recovered products (refining, foundry casting, etc.).
Installations de fusion, y compris l’alliage, de métaux non ferreux, à l’exclusion des métaux précieux, y compris les produits de récupération (affinage, moulage en fonderie, etc.).

Other articles of precious metal or of metal clad with precious metal, other then catalysts in the form of wire cloth or grill, of platinum
Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou en doublés de métaux précieux, autres que les catalyseurs sous forme de toiles ou de treillis en platine