Traduction de «Group Experts on Future Regulatory Arrangements » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Study Group of Experts on Future Regulatory Arrangements for International Air Transport [ GEFRA | Group of Experts on Future Regulatory Arrangements ]
Groupe de spécialistes sur les futurs arrangements de réglementation du transport aérien international [ GEFRA | Groupe de spécialistes sur les futurs arrangements de réglementation ]

Intergovernmental Group of Experts on Long-term Arrangements for the United Nations Financing System for Science and Technology for Development
Groupe intergouvernemental d'experts chargé d'étudier les arrangements à long terme relatifs au Système de financement de l'Organisation des Nations Unies pour la science et la technique au service du développement

Group of high-level national regulatory experts
Groupe d'experts nationaux de haut niveau en réglementation

Expert Group on Multilateral Payments Arrangements
Groupe d'experts des accords de paiements multilatéraux

Expert Group on Harmonization of Regulatory Oversight in Biotechnology
Groupe d'experts sur l'harmonisation de la surveillance réglementaire en biotechnologie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Position: Take note of the Secretary General's report, provide some information on relevant on-going activities and developments, encourage further work on the assessment of interfaces between customs and rail transport regulations, and support the establishment of a working group of legal experts, or alternative coordination arrangements within existing OTIF bodies, concerning customs issues and the digitalisation of freight transport documents.
Position: Prendre note du rapport du secrétaire général, fournir des informations sur les activités en cours et les évolutions, encourager la poursuite des travaux sur l'évaluation des interfaces entre la réglementation douanière et la réglementation du transport ferroviaire, et soutenir la mise en place d'un groupe de travail d'experts juridiques, ou d'autres arrangements en matière de coordination au sein des organes de l'OTIF existants, en ce qui concerne les questions douanières et la numérisation des documents de transport de fret.

c) On corruption: Results of the study, and of a Eurobarometer survey, to be discussed by the JLS expert group to decide how best to develop specific indicators for inclusion in future surveys or collections of statistics | COM/JLS, OLAF and JLS expert group, possibly subgroup | 2007 | Draft questions to be included in victimisation survey and future Barometer surveys |
c) Dans le domaine de la corruption: le groupe d’experts de la DG JLS doit discuter des résultats de l’étude et d’une enquête Eurobaromètre, afin de déterminer la meilleure méthode d’élaboration des indicateurs spécifiques à inclure dans de futures enquêtes ou collectes de statistiques | COM/JLS, OLAF et groupe d’experts de la DG JLS, éventuellement un sous-groupe | 2007 | Projets de questions à inclure dans l'enquête sur la victimisation et dans les futures enquêtes Eurobaromètre |

In the application of this Directive, the Commission should consult relevant expert groups, including at least the European Expert Group on Future Transport Fuels, consisting of experts from industry and civil society, as well as the Joint Expert Group on Transport Environment, which brings together experts from the Member States.
En application de la présente directive, la Commission devrait consulter les groupes d'experts concernés, y compris au moins le groupe d'experts européens sur les carburants du futur pour les transports, qui comprend des experts du secteur professionnel et de la société civile, ainsi que le groupe d'experts conjoint sur les transports et l'environnement, qui regroupe des experts des États membres.

Expert Groups set up by Member States to examine the causes of the crisis and make suggestions to improve the regulation and supervision of the financial sector have confirmed that the current arrangements are not a sound basis for the future regulation and supervision of cross-border financial institutions across the Union.
Les groupes d’experts mis en place par les États membres pour examiner les causes de la crise et émettre des suggestions pour renforcer la réglementation et la surveillance du secteur financier ont confirmé que les arrangements existants ne constituent pas une base saine pour la réglementation et la surveillance futures des établissements financiers transfrontaliers à travers l’Union.

1.4. In November 1999 the Commission presented a working document that was intended to form the basis for future, more detailed, discussions in the group of experts appointed by the Member States at the request of the Council about a possible EU position on any change in the current Community exhaustion arrangements.
1.4. La Commission a présenté en novembre 1999 un document de travail qui devait servir de base à des discussions futures plus approfondies au sein du groupe d'experts désignés par les États membres à la demande du Conseil, sur une éventuelle prise de position de l'UE concernant un éventuel changement du régime actuel d'épuisement communautaire.