Vertaling van "Guide arm a drafting arrangement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

guide arm of a drafting arrangement
bras guide d'un système d'étirage

lateral guide of a drafting arrangement
guidage latéral d'un système d'étirage

centre guide of a drafting arrangement
guidage central d'un système d'étirage

A Flexible Workplace: A Guide to Alternative Work Arrangements and Leave Options
Un lieu de travail flexible : Un guide sur les régimes de travail optionnels et les options de congé

Alternative funding arrangements: a guide
Modes optionnels de financements : un guide

Flexible Work and Arrangements and Leave Options: A Guide for Managers and Employees
Modalités de travail flexible et options de congé : guide à l'intention des gestionnaires et des employés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4a. The Commission shall arrange for a user guide on the implementation of the Directive to be drafted in the languages of those Member States that apply it, with a special focus on modulating congestion, so as to enable public bodies and private firms to draw up business plans that take into account the possible effects of such modulation.
4 bis. La Commission prévoit l'élaboration d'un guide à l'intention des usagers sur la mise en œuvre de la directive, qui doit être rédigé dans les langues des États membres qui l'appliqueront, l'accent étant particulièrement placé sur la modulation du trafic, afin de permettre aux organismes publics et privés d'élaborer des plans d'entreprise tenant compte des répercussions éventuelles d'une telle modulation.

Commissioner Fischer Boel confirmed that this consistency requirement was duly taken into account in the market access offer included in the draft Economic Partnership Agreements (EPAs), of which she mentioned the key points, as well as in the arrangements for ACP States, the beneficiary states of the measures under the "Everything But Arms" agreement and the European Union sugar sector respectively, emphasising that the Commission undertook to follow closely the evolution of the sugar market within the European Union, including its outermost regions (ORs).
Le Commissaire Fischer Boel a confirmé que cette exigence de mise en cohérence était dûment prise en compte dans l'offre d'accès au marché incluse dans les projets d'accords de Partenariat economiques (APEs) dont elle a rappelé les éléments saillants du dispositif, ainsi qu'entre les dispositifs prévus respectivement pour les pays ACP, les Pays bénéficiaires des mesures "Tout sauf les armes" et pour la filière sucre dans l'Union européenne, et a souligné que la Commission s'engageait à suivre de près l'évolution du marché du sucre dans l'Union européenne, y compris dans les régions ultra-périphériques (RUP).

This relatively modest $10 million a year program has funded such groundbreaking projects as the Kimberley process on blood diamonds, the influential small arms survey, which tracks efforts to control the weapons that kill most people in most wars, and the International Commission on Intervention and State Sovereignty, which has drafted guiding principles for military intervention to prevent genocide and other gross violations of human rights.
Ce programme relativement modeste de 10 millions de dollars par an a permis de financer des projets aussi décisifs que le processus de Kimberley sur les diamants du sang, l'enquête décisive sur les petites armes, qui permet de suivre les efforts pour enrayer la vente des armes qui tuent le plus dans la plupart des guerres, et la Commission internationale sur l'intervention et la souveraineté des États, qui a rédigé les principes directeurs des interventions militaires pour prévenir les génocides et autres violations flagrantes des droits de l'homme.

"In addition to the information to be delivered to the two arms of the Budget Authority, under the provisions resulting from the three decisions of which drafts are currently discussed in the Council and in the Parliament, the Commission shall provide them with the following information regarding the implementation of the Coal and Steel Research Fund, which is part of the arrangements proposed upon expiry of the ECSC Treaty.
Outre les informations à communiquer aux deux branches de l'Autorité budgétaire, au titre des dispositions découlant des trois décisions dont les projets font actuellement l'objet d'un examen au Conseil et au Parlement, la Commission fournit à ces institutions les informations ci-après relatives à la mise en œuvre du Fonds de recherche du charbon et de l'acier, qui fait partie des arrangements qu'il est proposé d'appliquer à l'expiration du traité CECA.

""In addition to the information to be delivered to the two arms of the Budget Authority, under the provisions resulting from the three decisions of which drafts are currently discussed in the Council and in the Parliament, the Commission shall provide them with the following information regarding the implementation of the Coal and Steel Research Fund, which is part of the arrangements proposed upon expiry of the ECSC Treaty.
Outre les informations à communiquer aux deux branches de l'Autorité budgétaire, au titre des dispositions découlant des trois décisions dont les projets font actuellement l'objet d'un examen au Conseil et au Parlement, la Commission fournit à ces institutions les informations ci-après relatives à la mise en œuvre du Fonds de recherche du charbon et de l'acier, qui fait partie des arrangements qu'il est proposé d'appliquer à l'expiration du traité CECA.

In light of that, I move: That all the words after the word ``that'' be deleting and the following substituted therefor: the 22nd report be not now concurred in but that it be recommitted to the Standing Committee on Procedure and House Affairs with instruction that they amend the same so as to recommend that, at a minimum, the House find the member for Charlesbourg in contempt of Parliament, and determine appropriate sanctions against the Member; and that in any secession referendum or negotiation the House shall be guided by the principle that any interference with the allegiance of members of the Canadian Armed Forces shall be considered behaviour unacceptable and a contempt of Parliament; and that the government instruct the Department of National Defence to draft policies and regulations to guide its members during any secession referendum or negotiation (1045) The Speaker: The paper I have in my hand requires one very small correction.
À la lumière de tout ceci, je propose: Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot «que» et en le rempaçant par ce qui suit: «le 22e rapport ne soit pas agréé mais soit renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre afin qu'il le modifie de façon à recommander, à tout le moins, 1) que la Chambre décrète que le député de Charlesbourg s'est rendu coupable d'outrage au Parlement et fixe les sanctions appropriées; 2) que, dans l'éventualité d'un référendum ou d'une négociation en vue d'une séparation, la Chambre soit guidée par le principe selon lequel toute ingérence relative à l'allégeance des membres des Forces armées canadiennes soit considérée comme un comportement inacceptable et un outrage au Parlement; 3) que le gouvernement charge le ministère de la Défense nationale de rédiger des politiques et des dispositions réglementaires destinées à guider ses membres dans l'éventualité d'un référendum ou d'une négociation en vue d'une séparation» (1045) Le Président: Une seule correction très mineure doit être apportée au document que j'ai ici.