Vertaling van "Guide for determination designation priorities " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

guide for determination of designation priorities
guide détermination des priorités de désignation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

These priorities are set out in 10 principles designed to guide the design and implementation of policies at EU and EU country level:
Ces priorités se retrouvent dans 10 principes conçus pour inspirer la définition et la mise en œuvre des politiques au niveau de l’UE et des pays de l’UE:

Some of the issues to be considered include how the various elements of the Canadian Forces such as the navy decide their equipment needs; how the department determines the priority given to the various capital projects it undertakes; the role of the Minister of National Defence in guiding the choice of priorities made by the department and in obtaining the approval of capital projects by the Cabinet; and the impact of government budgetary decisions on how military capital projects are funded.
Plusieurs questions peuvent être soumises à cet examen : la façon dont les divers éléments des Forces canadiennes, dont la Marine, établissent leurs besoins en matériel; la façon dont le ministère établit l’ordre de priorité pour les divers projets d’immobilisations qu’il entreprend; le rôle du ministre de la Défense nationale dans l’orientation du choix des priorités que fait le ministère et dans l’obtention de l’approbation des projets d’immobilisations par le Comité des priorités du Cabinet; enfin, l’incidence des décisions budgétaires du gouvernement sur la façon dont les projets d’immobilisations militaires sont financés.

Project funding will be determined by project merit, guided by federal priorities.
Le financement des projets sera déterminé au mérite, en fonction des priorités fédérales.

We think the government needs to look at all of its priorities and make determinations about whether or not infrastructure in Canada is a priority it can sign on to and, in particular, to determine that these two rail corridors be looked at in the designing of the next federal budget.
Nous parlons d'un investissement ponctuel. Nous croyons que le gouvernement doit étudier toutes ses priorités et déterminer si l'infrastructure au Canada en fait partie; le gouvernement doit déterminer, en particulier, si ces deux couloirs ferroviaires doivent être compris dans le prochain budget fédéral.

4. A subsequent application for a design which was the subject of a previous first application, and which is filed in or in respect of the same State, shall be considered as the first application for the purpose of determining priority, provided that, at the date of the filing of the subsequent application, the previous application has been withdrawn, abandoned or refused without being open to public inspection and without leaving any rights outstanding, and has not served as a basis for claiming priority.
4. Afin de déterminer la priorité, est considérée comme première demande, une demande ultérieure d'enregistrement d'un dessin ou modèle qui a déjà fait l'objet d'une première demande antérieure dans ou pour le même État, sous réserve que, à la date de dépôt de la demande ultérieure, la demande antérieure ait été retirée, abandonnée ou refusée sans avoir été soumise à l'inspection publique et sans laisser subsister de droits et qu'elle n'ait pas encore servi de base pour la revendication du droit de priorité.

On 13 April 1999, the Council adopted a Resolution urging the Commission, inter alia, "to be in the future even more determined to be guided by the precautionary principle in preparing proposals for legislation and in its other consumer-related activities and develop as a priority clear and effective guidelines for the application of this principle".
Le Conseil a adopté, le 13 avril 1999, une résolution demandant à la Commission, entre autres, «de se laisser, à l'avenir, guider davantage encore par le principe de précaution lors de l'élaboration de propositions de législation et dans le cadre de ses autres activités liées à la politique des consommateurs, et d'élaborer de manière prioritaire des lignes directrices claires et efficaces en vue de l'application de ce principe".

On 13 April 1999 the Council adopted a resolution urging the Commission inter alia " to be in the future even more determined to be guided by the precautionary principle in preparing proposals for legislation and in its other consumer-related activities and develop as priority clear and effective guidelines for the application of this principle".
Le Conseil a adopté, le 13 avril 1999, une résolution demandant à la Commission, entre autres, «de se laisser, à l'avenir, guider davantage encore par le principe de précaution, lors de l'élaboration de propositions de législation et dans le cadre de ses autres activités liées à la politique des consommateurs, et d'élaborer, de manière prioritaire, des lignes directrices claires et efficaces en vue de l'application de ce principe".

The CEDP planned for communities to hold the authority to determine, design and respond to their economic priorities instead of this authority being held in a federal department.
Il était prévu, dans le cadre de ce PDEC, que les collectivités posséderaient le pouvoir de déterminer, de concevoir et de mettre en œuvre leurs priorités économiques, au lieu que ce pouvoir appartienne au ministère fédéral.

It is the plan that will guide all priorities, resourcing and organizational design of the board, as well as the plan by which all staff actions, choices and behaviours will be guided individually and collectively.
C'est le plan qui guidera toutes les priorités, le ressourcement et l'aménagement organisationnel de la commission, et c'est également le plan qui guidera individuellement et collectivement tous les actes, choix et comportements du personnel.