Vertaling van "Guidelines the Zangger Committee " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

guidelines of the Zangger Committee
directives du Comité Zangger

Committee for monitoring the guidelines and exchanging information | Committee on the Trans-European Transport Network
Comité du réseau transeuropéen de transport

Committee on the guidelines for trans-European telecommunications networks | TEN-Telecom Committee
Comité des orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications | Comité TEN-Telecom

Ad Hoc Steering Committee on Design Guidelines: Facilities for the Elderly [ Ad Hoc Steering Committee on Design Guidelines ]
Comité spécial sur les lignes directrices de design : établissements pour les personnes âgées [ Comité spécial sur les lignes directrices de design ]

Sub-Committee on International Financial Reporting Guidelines and Standards for the Public Sector of the Standing Committee on Public Accounts
Sous-comité des lignes directrices et normes internationales relativement aux états financiers du secteur public du Comité permanent des comptes publics

Steering Committee for Clinical Practice Guidelines for the Care and Treatment of Breast Cancer
Comité directeur des guides de pratique clinique pour la prise en charge et le traitement du cancer du sein

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

These are: the Nuclear Suppliers' Group (NSG) and Zangger Committee for nuclear items; the Australia Group (AG) for chemical and biological dual-use items; the Missile Technology Control Regime (MTCR) for missile related technologies; and the Wassenaar Regime for dual-use items related to conventional weapons.
Ces régimes sont: le Groupe des fournisseurs nucléaires (NSG) et le comité Zangger chargé des biens nucléaires, le Groupe Australie (AG) responsable des biens chimiques et biologiques à double usage, le Régime de contrôle de la technologie des missiles (MTCR) et l’Arrangement de Wassenaar relatif aux biens à double usage liés aux armes conventionnelles.

23. Recognises that the work of the relevant committee is in many ways different from that of the other parliamentary committees, since it addresses many issues independently, by means of external advice and with contributions from individual citizens, deals with a large number subjects submitted to it by the President or the plenary, and often settles issues without further contribution by plenary or other organs of the European Parliament; finds that this requires procedures which are necessarily different from those of the other committees of the European Parliament but which, without requiring special provisions in the Rules of Procedure, could nevertheless benefit from more established guidelines within the committee in order to ensure the continuity of its work, the coherence of its results and the monitoring of its impact;
23. reconnaît que le travail de la commission des pétitions est à maints égards différent de celui des autres commissions parlementaires étant donné qu'elle traite de nombreuses questions de façon indépendante, à l'aide de conseils externes et de contributions de particuliers, aborde un grand nombre de sujets qui lui sont soumis par le Président ou la plénière et règle souvent les problèmes sans autre contribution de la plénière ou d'autres organes du Parlement européen; estime que ceci exige des procédures nécessairement différentes de celles des autres commissions du Parlement européen mais qui, si elles ne requièrent pas de dispositions particulières dans le règlement, pourraient néanmoins bénéficier d'orientations mieux établies au sein de la commission afin d'assurer la continuité de ses travaux, la cohérence de ses résultats et le contrôle de son influence;

It is necessary, therefore, to develop the tools of statistics, the presence of women in decision-making positions and committees, and impact assessment indicators. To these I believe another tool will be added, which we are developing as a guideline in the Committee on Women’s Rights: budget structure from a gender perspective.
Il faut donc mettre au point les instruments fournis par les statistiques, par la présence des femmes dans les instances décisionnelles et dans les comités, et par les indicateurs pour l'évaluation d'impact ; je crois qu'à ceux-ci s'ajoutera également un autre instrument que nous sommes en train de mettre au point comme ligne directrice à la commission des droits de la femme, qui est celui de l'élaboration des budgets selon la perspective du genre.

At the sitting of 13 February 2003 the President of Parliament announced that the Committee on Economic and Monetary Affairs had been authorised to draw up an own-initiative report, pursuant to Rule 163 of the Rules of Procedure, on the state of the European economy – preparatory report with a view to the Commission recommendation on broad economic policy guidelines, and the Committee on Employment and Social Affairs and the Committee on Industry, External Trade, Research and Energy to table an opinion.
Au cours de la séance du 13 février 2003, le Président du Parlement a annoncé que la commission économique et monétaire avait été autorisée à élaborer un rapport d'initiative, conformément à l'article 163 du règlement, sur la situation de l'économie européenne – rapport préparatoire à la recommandation de la Commission sur les grandes orientations des politiques économiques et que la commission de l'emploi et des affaires sociales ainsi que la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie avaient été saisies pour avis.

Following three trialogue meetings (on 12 March, 24 April and 28 May 2002) and conciliation on 4 June 2002, the Committee on Budgets considered the Council joint guideline and the committee draft report at its meeting of 10 June 2002 and adopted the draft legislative resolution unanimously.
A la suite de trois trilogues (12 mars, 24 avril et 28 mai 2002) et la concertation du 4 juin, la commission des budgets a examiné l'orientation commune du Conseil ainsi que son projet de rapport au cours de sa réunion du 10 juin 2002 et a adopté le projet de résolution législative à l'unanimité

(c) provide guidelines for other Committees on matters falling within the CFSP;
c) donner des orientations pour les sujets relevant de la PESC aux autres comités;

(q) calling on nuclear suppliers to continue efforts of the Nuclear Suppliers Group and the Zangger Committee to enhance transparency and foster dialogue and cooperation among all interested parties;
q) en appeler aux fournisseurs nucléaires pour qu'ils poursuivent les efforts du groupe des fournisseurs nucléaires et du comité Zangger en vue de favoriser la transparence et de renforcer le dialogue et la coopération entre toutes les parties intéressées;

The TEN-Energy Guidelines Committee met on 7 April to discuss the exchange of information on the progress of the projects of common interest (Doc. Committee on TEN- Energy N° 2000/1); the draft Commission Decision defining the specification of the projects of common interest (Doc. Committee on TEN-Energy N° 2000/2); and a draft report of the Commission on the implementation of the TEN-Energy Guidelines (Doc. Committee on TEN-Energy N° 2000/3), on possible future modifications to those Guidelines, and on new projects to be included in the list of projects of common interest.
Le comité responsable des orientations relatives aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie s'est réuni le 7 avril pour examiner l'échange d'informations concernant l'avancement des projets d'intérêt commun (doc. n° 2000/1 du comité sur les RTE-Énergie), le projet de décision de la Commission définissant les cahiers des charges des projets d'intérêt commun (doc. n° 2000/2 du comité RTE-Énergie), un projet de rapport de la Commission sur la mise en oeuvre des orientations relatives aux réseaux transeuropéens d'énergie (doc. n° 2000/3 du comité sur les RTE-Énergie), ainsi que les modifications potentielles futures de ces orientations et les nouveaux projets à inclure dans la liste des projets d'intérêt commun).

The provisions of this Article reflect the call by the European Commission to make the justice system more child-friendly in Europe[19], the repeated identification by the Committee for the Prevention of Torture of the right to notification of custody as an important safeguard against ill treatment and the provisions of the Guidelines of the Committee of Ministers of the Council of Europe on child-friendly justice[20].
Les dispositions de cet article répondent à l'appel de la Commission européenne en faveur d'une justice mieux adaptée aux enfants en Europe[19], et sont conformes à l'avis du Comité pour la prévention de la torture, qui a maintes fois souligné que le droit d'informer un tiers de la mise en détention constitue une protection importante contre les mauvais traitements, ainsi qu'aux lignes directrices du Comité des ministres du Conseil de l’Europe sur une justice adaptée aux enfants[20].