Vertaling van "Guidelines on aid for maintenance capital stock " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Guidelines on aid for maintenance of capital stock
Directives relatives à l'aide pour l'entretien des investissements

Guidelines on aid for maintenance and strengthening of existing services and facilities
Lignes directrices pour l'aide à la maintenance et au renforcement des services et équipements existants

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) The Governor in Council may make regulations and the Superintendent may make guidelines respecting the maintenance by banks of adequate capital and adequate and appropriate forms of liquidity.
485 (1) La banque est tenue de maintenir, pour son fonctionnement, un capital suffisant ainsi que des formes de liquidité suffisantes et appropriées, et de se conformer à tous les règlements relatifs à cette exigence.

(2) The Governor in Council may make regulations and the Superintendent may make guidelines respecting the maintenance by bank holding companies of adequate capital and adequate and appropriate forms of liquidity.
949 (1) La société de portefeuille bancaire est tenue de maintenir, pour ses activités, un capital suffisant ainsi que des formes de liquidité suffisantes et appropriées, et de se conformer à tous les règlements relatifs à cette exigence.

Many of the rumours are basically geared towards propping up the stock market because the banks use 45 per cent of their unrealized capital gains as tier-two capital and they need to meet BIS guidelines.
Presque toutes les rumeurs visent principalement à renflouer la bourse vu que les banques utilisent 45 p. 100 de leurs gains en capitaux non matérialisés comme deuxième catégorie de fonds propres et qu'elles doivent respecter les directives de la BRI.

These costs may include in particular the costs of staff, energy, infrastructure charges, maintenance and repair of public transport vehicles, rolling stock and installations necessary for operating the passenger transport services, fixed costs and a suitable return on capital.
Ces coûts peuvent comprendre notamment les coûts de personnel, d’énergie, d’infrastructure, de maintenance et de réparation des véhicules de transport public, du matériel roulant et des installations nécessaires au fonctionnement des services de transport de voyageurs, des coûts fixes et une rémunération appropriée du capital.

The Commission has accepted this aid although it does not fully correspond to the Commission's own guidelines for investment aid in the milk sector (which would exclude aid for eg. investment in the production of butter and skim milk powder). In doing so, it has taken account of the specific situation in East Germany, and in particular of the facts that - the difficult situation of the dairy sector is a direct consequence of the economic system prevailing in this region until some months ago; the individual firms cannot be blamed for it, - the East German market has been opened up to "western" competition in the absence of any kind of transitional period, which otherwise would have been the normal procedure, - the issue at stake is one of a total replacement of existing production capacity and not one of gradual or partial modernization of an existing capital stock, - the Commission's guidelines were not made for such a situation, but reacted to a totally different problem in a different environment, - the aid does not put producers elsewhere in the Community in a less satisfactory situation than that prevailing until late in 1990.
Si la Commission a autorisé cette aide alors que celle-ci n'est pas absolument conforme aux directives de la Commission concernant l'aide à l'investissement dans le secteur laitier (qui excluent, par exemple, les aides à l'investissement en ce qui concerne la production de beurre et de lait écrémé en poudre), c'est en raison de la situation spécifique de l'ancienne Allemagne de l'Est, et notamment des circonstances suivantes : - la situation difficile du secteur laitier est la conséquence directe du système économique qui prévalait encore il y a quelques mois à peine dans la région et dont la responsabilité ne saurait être attribuée aux entreprises, - le marché de l'ancienne Allemagne de l'Est a été exposé à la concurrence "occidentale" sans qu'ait été prévue la période transitoire requise par la procédure normale, - il s'agit de remplacer complètement la capacité de production actuelle et non de moderniser progressivement ou partiellement un stock de capital existant, - les directives de la Commission ont été conçues non en vue de remédier à la situation en cause mais bien pour résoudre un problème totalement différent s'inscrivant dans un contexte différent; - l'aide ne place pas les autres producteurs de la Communauté dans une situation moins satisfaisante que celle dans laquelle ils se trouvaient vers la fin de l'année 1990.

In addition, we could generate such much-needed capital for infrastructure improvements through the sale and lease-back of existing rolling stock and maintenance shops.
De plus, nous pourrions obtenir le capital grandement requis pour l'amélioration des infrastructures, par la vente et la cession-bail du matériel roulant existant et des installations de maintenance.