Vertaling van "Habitual residence the policy holder " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

habitual residence of the policy holder
résidence habituelle du preneur

child's habitual residence | habitual residence of the child
résidence habituelle de l'enfant

lack of habitual residence in the Member State to which the official is posted
absence de résidence habituelle dans l'Etat d'affectation

Policy on Non-Resident Ownership in the Uranium Mining Sector (1987)
Politique sur la participation des non-résidents au capital d'entreprises exploitant des gîtes d'uranium (1987)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Directive 90/619 on life insurance lays down the general rule that the law of the state where the policy-holder habitually resides apply if the policy-holder is a private individual.
La Directive 90/619 en matière d'assurance-vie prévoit, comme règle de principe, la compétence de la loi de l'Etat de résidence habituelle du preneur d'assurance lorsque celui-ci est une personne privée.

where the policy holder of a contract falling under this paragraph pursues a commercial or industrial activity or a liberal profession and the insurance contract covers two or more risks which relate to those activities and are situated in different Member States, the law of any of the Member States concerned or the law of the country of habitual residence of the policy holder.
lorsque le titulaire d'un contrat d'assurance relevant du présent paragraphe exerce une activité commerciale, industrielle ou libérale et que le contrat d'assurance couvre deux ou plusieurs risques relatifs à ces activités et situés dans différents États membres, la loi de l'un des États membres concernés ou la loi du pays de résidence habituelle du preneur d'assurance.

(d) is the habitual residence of a holder of parental responsibility; or
d) l'un des titulaires de la responsabilité parentale a sa résidence habituelle dans cet État membre, ou

(c) is the habitual residence of a holder of parental responsibility, or
c) dans lequel un titulaire de la responsabilité parentale réside habituellement, ou

1. Where a child moves lawfully from one Member State to another and acquires a new habitual residence there, the courts of the Member State of the child's former habitual residence shall, by way of exception to Article 8, retain jurisdiction during a three-month period following the move for the purpose of modifying a judgment on access rights issued in that Member State before the child moved, where the holder of access rights pursuant to the judgment on access rights continues to have his or her habitual residence in the Member State of the child's former habitual residence.
1. Lorsqu'un enfant déménage légalement d'un État membre dans un autre et y acquiert une nouvelle résidence habituelle, les juridictions de l'État membre de l'ancienne résidence habituelle de l'enfant gardent leur compétence, par dérogation à l'article 8, durant une période de trois mois suivant le déménagement, pour modifier une décision concernant le droit de visite rendue dans cet État membre avant que l'enfant ait déménagé, lorsque le titulaire du droit de visite en vertu de la décision concernant le droit de visite continue à résider habituellement dans l'État membre de l'ancienne résidence habituelle de l'enfant.

‘Member State of the commitment’ shall mean the Member State where the policy holder has his/her habitual residence or, if the policy holder is a legal person, the Member State where the latter's establishment, to which the contract relates, is situated.
«État membre de l'engagement»: l'État membre où le preneur a sa résidence habituelle ou, si le preneur est une personne morale, l'État membre où est situé l'établissement de cette personne morale auquel le contrat se rapporte.

(g) "Member State of the commitment" shall mean the Member State where the policy holder has his/her habitual residence or, if the policy holder is a legal person, the Member State where the latter's establishment, to which the contract relates, is situated;
g) "État membre de l'engagement": l'État membre où le preneur a sa résidence habituelle ou, si le preneur est une personne morale, l'État membre où est situé l'établissement de cette personne morale auquel le contrat se rapporte;