It supplements the Framework Directive on Waste (Directive 2006/16/EC) by setting new controls on hazardous waste management, specifically requirements related to traceability, forbidding the mixing of hazardous waste with other waste and the obligation to inform the Commission of waste which has hazardous properties, but which is not listed as such.
Elle complète la directive-cadre sur les déchets (directive 2006/16/CE) en imposant de nouveaux contrôles en rapport avec la gestion des déchets dangereux, notamment des exigences de traçabilité, l’interdiction de mélanger les déchets dangereux avec d’autres déchets et l'obligation de notifier à la Commission les déchets qui présentent des propriétés dangereuses mais ne sont pas répertoriés comme tels.