Traduction de «Head a sub-unit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

head of a sub-unit [ sub-unit head ]
agent principal de module [ commis principal d'un module ]

breakdown of headings into sub-headings and of the latter into sub-positions
ventilation des rubriques en sous-rubriques et de celles-ci en sous-positions

NAFO sub-unit | sub/subdivision
sous-unité NAFO

sub-unit
subdivision

head of a nursing unit
chef d'unité de soins

Head, D.C.A. Unit
Chef de l'Unité des AFD

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ring-fencing of resources in a large number of headings and sub-headings makes the system rigid and prevents proper adjustment and a more effective use of resources to achieve the Union's policy goals.
La répartition des ressources dans un grand nombre de rubriques et de sous-rubriques rend le système rigide et empêche un bon ajustement et une utilisation plus efficace des ressources pour atteindre les objectifs de la politique de l'Union.

To achieve this result, the Commission undertakes to develop appropriate tools to provide, in the course of the budgetary procedure, rolling forecasts of payments by (sub)heading for (sub)headings 1b, 2 and 5 and by programmes for (sub)headings 1a, 3 and 4 focused on the years N and N+1, including the evolution of unpaid bills and of outstanding commitments (RALs); these forecasts will be regularly updated on the basis of budgetary decisions and of any relevant development having an impact on the payment profiles of the programmes; payments forecasts will be presented in July, in the framework of the inter-institutional meetings on payments foreseen in point 36§3 of the Annex of the IIA;
Afin de parvenir à ce résultat, la Commission s'engage à élaborer des outils appropriés pour présenter, au cours de la procédure budgétaire, des prévisions à cycle continu concernant les paiements, par (sous)rubrique, pour les (sous)rubriques 1b, 2 et 5, et par programme, pour les (sous)rubriques 1a, 3 et 4, l'accent étant mis sur les années N et N+1, y compris l'évolution des factures impayées et des restes à liquider (RAL); ces prévisions seront mises à jour à intervalles réguliers sur la base des décisions budgétaires et de toute évolution pertinente ayant une incidence sur les profils de paiement des programmes; les prévisions de paiement seront présentées en juillet, dans le cadre des réunions interinstitutionnelles consacrées aux paiements prévues au point 36, troisième alinéa, de l'annexe de l'accord interinstitutionnel.

E. whereas a growing number of officials are being held criminally accountable for their actions, including former government ministers, but mostly (deputy) heads of state departments and inspectorates, heads of sub-units of law-enforcement agencies, district court judges and heads of local authorities;
E. considérant qu'un nombre croissant de fonctionnaires sont tenus pénalement responsables de leurs actes, y compris des ministres du précédent gouvernement, mais aussi, principalement, des chefs (adjoints) de service d'administration ou d'inspection, des responsables de sous-unités des services répressifs, des juges de tribunaux de grande instance et des dirigeants de collectivités territoriales;

H. whereas a growing number of officials is facing criminal accountability, including former government ministers but mostly (deputy) heads of state departments and inspectorates, heads of sub-units of law-enforcement agencies, judges of district courts and heads of local authorities;
H. considérant que de plus en plus de haut responsables font l'objet de poursuites pénales, notamment des ministres du précédent gouvernement, mais aussi, et surtout, des chefs (adjoints) de départements et des services d'inspection, des responsables de sous-unités au sein des services répressifs, des juges de tribunaux régionaux et des cadres des collectivités locales;

Where several Harmonised System headings or sub-headings are grouped together in column 1 or a chapter number is given and the description of products in column 2 is therefore given in general terms, the adjacent rule in column 3 applies to all products which, under the Harmonised System, are classified in headings of the chapter or in any of the headings or sub-headings grouped together in column 1.
Lorsque plusieurs numéros de positions ou de sous-positions du système harmonisé sont indiqués conjointement dans la colonne 1 ou qu’un numéro de chapitre y est mentionné, et que les produits figurant dans la colonne 2 sont, en conséquence, désignés en termes généraux, la règle correspondante énoncée dans la colonne 3 s’applique à tous les produits qui, dans le cadre du système harmonisé, sont classés dans les différentes positions du chapitre concerné ou dans l’une des positions ou sous-positions indiquées conjointement dans la colonne 1.

‘chapters’, ‘headings’ and ‘sub-headings’ mean the chapters, the headings and sub-headings (four- or six-digit codes) used in the nomenclature which makes up the Harmonised Commodity Description and Coding System (Harmonised System) with the changes pursuant to the Recommendation of 26 June 2004 of the Customs Cooperation Council.
«chapitres», «positions» et «sous-positions», les chapitres, les positions et les sous-positions (codes à quatre ou six chiffres) utilisés dans la nomenclature constituant le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (ci-après dénommé «système harmonisé»), assorti des modifications visées par la recommandation du Conseil de coopération douanière du 26 juin 2004.

That amount shall be fully offset against appropriations within and/or between headings in order to leave unchanged the total annual ceilings for the period 2014-2020 and the total allocation per heading or sub-heading over the period.
Ledit montant est entièrement compensé par les crédits à l'intérieur des rubriques et/ou entre celles-ci afin de ne pas modifier les plafonds annuels totaux pour la période 2014-2020 et la dotation totale par rubrique ou sous-rubrique sur cette période.

It may be expressed as a percentage of the ex-works price of the product or as a percentage of the net weight of these materials used falling under a specified group of chapters, chapter, heading or sub-heading.
Elle peut être exprimée sous la forme d’un pourcentage du prix départ usine du produit ou d’un pourcentage du poids net de ces matières mises en œuvre, classées dans un groupe de chapitres, un chapitre, une position ou une sous-position spécifiques.