Traduction de «Heads the review community » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

heads of the review community
chefs de la revue gouvernementale

Order Designating the National Capital Region as the Place of the Head Office of the Hazardous Materials Information Review Commission
Décret désignant la Région de la capitale nationale comme lieu où est fixé le siège du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Children Making a Community Whole: A Review of Aboriginal Head Start
Les enfants, source de santé et d'unité pour la collectivité : Vue d'ensemble du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones

Community Merger Control - Green Paper on the Review of the Merger Regulation
Contrôle communautaire des opérations de concentration - Livre vert concernant la révision du règlement sur les concentrations

Committee of the heads of administration of the institutions (european communiti es)
Comité des chefs d'administration des institutions

Green Paper - Public Access to Documents held by institutions of the European Community - A review
Livre vert - L'accès du public aux documents détenus par les institutions de la Communauté européenne : Aperçu de la situation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Thus there would be no specific regulatory obligations in Community legislation to impose e.g. access for service providers to cable TV networks, or to mobile networks, nor to impose carrier selection or pre-selection for mobile users (thus modifying the position set out in the Review Communication with regard to access and interconnection).
Ainsi, la législation communautaire ne contiendrait pas d'obligations réglementaires spécifiques pour imposer, par exemple, d'accorder aux fournisseurs de services l'accès aux réseaux de télévision par câble ou aux réseaux mobiles, ni pour imposer la sélection ou la présélection de l'opérateur pour les utilisateurs mobiles (sur ce point, la position exprimée dans la communication sur le réexamen à propos de l'accès et de l'interconnexion a donc été modifiée).

* incorporating the principles and objectives set out in the Review Communication, as appropriate, in the new framework, and require national regulators to follow them in their decision-making at national level.
* intégrer dans le nouveau cadre les principes et les objectifs exposés dans la communication sur le réexamen et imposer aux autorités réglementaires nationales de les suivre dans le processus décisionnel au niveau national.

As the Review Communication recalled, the current licensing framework permits Member States to use auctions and administrative pricing as a means to encourage the efficient use of scarce resources, including radio spectrum.
Ainsi que le rappelait la communication sur le réexamen, le cadre actuel d'octroi de licences permet aux États membres de recourir à la vente aux enchères et à la tarification administrative afin d'encourager l'utilisation efficace de ressources rares, parmi lesquelles les fréquences du spectre radioélectrique.

The Review Communication took the view that this approach would not be sustainable in any future framework as markets would be evolving ever more quickly.
L'opinion exprimée dans la communication sur le réexamen est que cette approche n'est pas durable, étant donné que les marchés évoluent à un rythme qui s'accélère.

Several Member States and regulatory authorities echoed the concerns expressed in the Review Communication that insufficient steps were being taken to ensure that national I/N databases for number portability were interoperable.
Plusieurs États membres et autorités réglementaires se font l'écho des préoccupations exprimées dans la communication sur le réexamen, selon lesquelles les mesures prises pour assurer l'interopérabilité des bases de données nationales de réseaux intelligents en vue d'assurer la portabilité du numéro seraient insuffisantes.

1. Notes that the existence of small headings, such as Heading 3b in the current MFF, hampers the reallocation of funds between programmes; urges that small headings and sub-headings be reviewed in the next MFF;
1. observe que l'existence de petites rubriques, telles que la rubrique 3b de l'actuel CFP, entrave la réaffectation des fonds entre les programmes; engage à réexaminer les petites rubriques et les sous-rubriques dans le prochain CFP;

The communication of 2 September 2009 on ‘Reviewing Community innovation policy in a changing world’ outlines the progress made on EU innovation policy since 2005 and identifies areas – to be addressed more specifically in the ‘Action plan for innovation’ – where action will be needed in the future.
La communication du 2 septembre 2009 intitulée "Réexaminer la politique communautaire de l'innovation dans un monde en mutation" décrit à grands traits les projets réalisés depuis 2005 au titre de la politique d'innovation de l'Union européenne, et met en évidence les futurs domaines d'action, qui devraient figurer dans le futur plan d'action pour l'innovation, et être concrétisés dans ce contexte.

A. whereas the Commission has, in its Communication ’Reviewing Community innovation policy in a changing world’, announced a revised innovation strategy in the form of an action plan,
A. considérant que dans sa communication ’Réexaminer la politique communautaire de l'innovation dans un monde en mutation’, la Commission annonce une stratégie d'innovation révisée prenant la forme d'un plan d'action,

Thirdly, basic policies must be presented focussing directly on disseminating information and promoting the integration of preventive measures into existing Community programmes and on publishing a study in cooperation with a network of national exports leading to a Commission communication and the drafting of an integrated framework programme to combat juvenile delinquency, to be funded under a new heading in the Community budget.
Troisièmement, des politiques de base doivent être présentées, qui se concentrent directement sur la diffusion d’informations et la promotion de l’intégration de mesures préventives dans les programmes communautaires existants et sur la publication d’une étude, en collaboration avec un réseau d’experts nationaux, qui débouchera sur une communication de la Commission et sur l’élaboration d’un programme-cadre communautaire intégré visant à lutter contre la délinquance juvénile et financé dans le cadre d’une nouvelle ligne du budget communautaire.

As indicators related to accidents under heading 1 below Community statistics provided for by Regulation (EC) No ./2003 of the European Parliament and of the Council of . [on rail transport statistics] shall be used as far as the information is available.
Comme indicateurs relatifs aux accidents visés à la rubrique 1 ci-dessous, les statistiques communautaires prévues par le règlement (CE) n° ./2003 du Parlement européen et du Conseil du .[relatif au relevé statistique des transports par chemin de fer] sont utilisées pour autant qu'elles soient disponibles.