They are, in particular, without prejudice to the framework Directive on occupational safety and health, Council Directive 89/391/EEC of 12 June 1989 on the introduction of measures to encourage improvements in the safety and health of workers at work (9), and its subsidiary directives.
Elles sont, en particulier, sans préjudice de la directive-cadre sur la sécurité et la santé au travail — la directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail (9) — et des directives qui en découlent.