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Held at the pleasure of the Lieutenant Governor

Traduction de «Held at the pleasure the Lieutenant Governor » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
held at the pleasure of the Lieutenant Governor

incarcéré en vertu d'un mandat du lieutenant-gouverneur
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
134. Until the Legislature of Ontario or of Quebec otherwise provides, the Lieutenant Governors of Ontario and Quebec may each appoint under the Great Seal of the Province the following Officers, to hold Office during Pleasure, that is to say, — the Attorney General, the Secretary and Registrar of the Province, the Treasurer of the Province, the Commissioner of Crown Lands, and the Commissioner of Agriculture and Public Works, and ...[+++]

134. Jusqu’à ce que la législature d’Ontario ou de Québec en ordonne autrement, — les lieutenants-gouverneurs d’Ontario et de Québec pourront, chacun, nommer sous le grand sceau de la province, les fonctionnaires suivants qui resteront en charge durant bon plaisir, savoir : le procureur-général, le secrétaire et régistraire de la province, le trésorier de la province, le commissaire des terres de la couronne, et le commissaire d’agriculture et des travaux publics, et, — en ce qui concerne Québec, — le solliciteur-général; ils pourront aussi, par ordonnan ...[+++]


59. A Lieutenant Governor shall hold Office during the Pleasure of the Governor General; but any Lieutenant Governor appointed after the Commencement of the First Session of the Parliament of Canada shall not be removeable within Five Years from his Appointment, except for Cause assigned, which shall be communicated to him in Writing within One Month after the Order for his Removal is made, and shall be communicated by Message to the Senate and to the House of Commons within One Week thereafter if the Parliament ...[+++]

59. Le lieutenant-gouverneur restera en charge durant le bon plaisir du gouverneur-général; mais tout lieutenant-gouverneur nommé après le commencement de la première session du parlement du Canada, ne pourra être révoqué dans le cours des cinq ans qui suivront sa nomination, à moins qu’il n’y ait cause; et cette cause devra lui être communiquée par écrit dans le cours d’un mois après qu’aura été rendu l’ordre décrétant sa révocation, et l’être aussi par message au Sénat et à la Chambre des Communes dans le cours d’une semaine après cette révocation si le parlement est alors en session, sinon, dans le délai d’une semaine après le comme ...[+++]


(b) a contest between amateur athletes in a combative sport with fists, hands or feet held in a province if the sport has been designated by the province’s lieutenant governor in council or by any other person or body specified by him or her and, in the case where the lieutenant governor in council or other specified person or body requires it, the contest is held with their permission;

b) le match de sport de combat, avec les poings, les mains ou les pieds, tenu entre athlètes amateurs dans une province, si le sport est désigné par le lieutenant-gouverneur en conseil de la province ou par la personne ou l’organisme qu’il désigne et, dans le cas où l’un ou l’autre de ceux-ci l’exige, si le match est tenu avec leur permission;


Senator Fairbairn outlined the important positions he held, culminating in becoming the Lieutenant-Governor of Alberta.

Le sénateur Fairbairn a passé en revue les importantes fonctions qu'il a occupées, la plus prestigieuse étant celle de lieutenant-gouverneur de l'Alberta.


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A Lieutenant Governor shall hold Office during the Pleasure of the Governor General; but any Lieutenant Governor.shall not be removable.except for Cause assigned, which shall be communicated to him in Writing.and shall be communicated by Message to the Senate and to the House of Commons within One Week thereafter.

Le lieutenant-gouverneur restera en charge durant le bon plaisir du Gouverneur général; mais tout lieutenant-gouverneur [.] ne pourra être révoqué [.] à moins qu'il n'y ait cause; et cette cause devra lui être communiquée par écrit [.] et l'être aussi par message au Sénat et à la Chambre des Communes dans le cours d'une semaine après cette révocation.




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Date index: 2021-07-04
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