Vertaling van "High Level Panel on the Free Movement Persons " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

High Level Panel on the Free Movement of Persons
Groupe de haut niveau sur la libre circulation des personnes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In order to ensure a high level of health protection, free movement of goods and legal certainty for manufacturers, it is necessary to introduce a uniform definition for nanomaterials based on Commission Recommendation 2011/696/EU of 18 October 2011 on the definition of nanomaterial, with the necessary flexibility to adapt this definition to scientific and technical progress and subsequent regulatory development at Union and international level.
Il est nécessaire, pour garantir un niveau élevé de protection de la santé, la libre circulation des biens et la sécurité juridique pour les fabricants, d'introduire une définition homogène des nanomatériaux fondée sur la recommandation 2011/696/UE de la Commission du 18 octobre 2011 relative à la définition des nanomatériaux , et de prévoir la marge nécessaire pour adapter cette définition aux progrès scientifiques et techniques et à l'évolution de la réglementation de l'Union et de la réglementation internationale.

– having regard to the report of the High-Level Panel on the free movement of persons submitted on 18 March 1997,
— vu le rapport du Groupe de Haut Niveau sur la libre circulation des personnes présenté le 18 mars 1997,

2. In 1996, the Commission set up a High-Level Panel on the free movement of persons; in 1997, it published a Communication entitled 'An action plan for the free movement of workers' (COM(1997) 0586); and in 1998, it adopted a Communication on follow-up to the Panel's recommendations (COM(1998) 403).
2. En 1996, la Commission a mis en place un panel d'experts de haut niveau sur la libre circulation des personnes. En 1997, elle a publié une communication intitulée "Plan d'action pour la libre circulation des travailleurs" (COM(1997) 586) et en 1998, elle a adopté une communication sur le suivi des recommandations formulées par ledit panel (COM(1998) 403).

– having regard to the report of the High-Level Panel on the free movement of persons submitted on 18 March 1997,
– vu le rapport du Groupe de Haut Niveau sur la libre circulation des personnes présenté le 18 mars 1997,

This Communication follows and complements previous reports and texts related to free movement, such as the Commission's 1990 Communication on Frontier Workers [5], the Report of the High Level Panel on the free movement of persons (the "Veil Report") of 1997, the Commission's Action Plan for Free Movement of Workers [6], the Resolution of the Council and the Member States concerning an action plan for mobility [7], the Recommendation of the European Parliament and of the Council on Mobility [8], Commission Communication on a mobility Strategy for the European Research Area [9], the Communication on New European Labour Markets [10] and the Commission's Action Plan for Skills and Mobility [11].
La présente Communication suit et complète des rapports et des textes antérieurs relatifs à la libre circulation, comme la communication de la Commission de 1990 sur les travailleurs frontaliers [5], le rapport du groupe de haut niveau sur la libre circulation des personnes (le "Rapport Veil") de 1997, le plan d'action de la Commission pour la libre circulation des travailleurs [6], la résolution du Conseil et des États membres concernant un plan d'action pour la mobilité [7], la recommandation du Parlement européen et du Conseil sur la mobilité [8], la communication de la Commission sur une stratégie en faveur de la mobilité au sein de l'espace européen de la recherche [9], la communication sur les nouveaux marchés européens du travail [10] et le plan d'action de la Commission en matière de compétences et de mobilité [11].

In 1996, the Commission set up a High-Level Panel on the free movement of persons, chaired by Mrs Simone Veil.
En 1996, la Commission a mis en place un groupe de travail à haut niveau sur la liberté de circulation des personnes, présidé par Mme Simone Veil.

It takes account of the results of the report of the high-level panel on the free movement of persons, the Commission Communication on the follow-up to the recommendations of the high-level panel, [12] the Second Report on Citizenship, the European Parliament resolutions and the past rulings of the Court of Justice.
Elle tient compte des résultats du rapport du groupe de haut niveau sur la libre circulation des personnes, de la Communication de la Commission sur le suivi des recommandations du groupe de haut niveau [12], du Deuxième Rapport sur la Citoyenneté, des Résolutions du Parlement européen et de l'évolution de la jurisprudence de la Cour de Justice.

It builds on previous work, most notably the Green Paper on Obstacles to Transnational Mobility (1996) [16] and the report of the High Level Panel on the free movement of persons chaired by Mrs Simone Veil (1997) [17].
La stratégie s'inspire d'autres travaux, notamment du livre vert sur les obstacles à la mobilité transnationale (1996) [16] et du rapport du groupe de haut niveau sur la libre circulation des personnes dirigé par Simone Veil (1997) [17].

(19) The Report of the High Level Panel on the Free Movement of Persons presented to the Commission on 18 March 1997, considered "the multiplicity of European languages [to be] .a treasure to be safeguarded" and suggested measures to foster language training and the use of languages in the Community.
(19) Le rapport du groupe de haut niveau sur la libre circulation des personnes, soumis à la Commission le 18 mars 1997, estime que "la multiplicité des langues européennes est une richesse à préserver" et propose des mesures pour encourager la formation linguistique et l'emploi des langues dans la Communauté.

On 14 January 1996, the Commission had requested the High-Level Panel on the Free Movement of Persons, chaired by Simone Veil, to identify the problems still arising in this area, to evaluate them and to propose solutions.
Le 14 janvier 1996, la Commission avait demandé au groupe de haut niveau sur la libre circulation des personnes, présidé par Simone Veil, d'identifier les problèmes qui se posaient encore dans ce domaine, de les évaluer et de proposer des solutions.