Traduction de «Historical base year period » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

historical base year or period
année ou période de référence historique

base year or period
année ou période de base [ année ou période de référence ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

70. Considers that LULUCF reporting must be referenced to a fixed historical base year/period and applied across the Kyoto Protocol and Convention tracks;
70. estime que l'utilisation des terres, les changements d'affectation des terres et la foresterie doivent faire référence à une année ou à une période de base et être appliqués conformément au protocole de Kyoto et à la convention;

72. Considers that LULUCF reporting must be referenced to a fixed historical base year/period and applied across the Kyoto Protocol and Convention tracks;
72. estime que l'utilisation des terres, les changements d'affectation des terres et la foresterie doivent faire référence à une année ou à une période de base et être appliqués conformément au protocole de Kyoto et à la convention;

We are looking back historically over years, particularly with the Canadian Forces, because they have had pension plans for the longest period as they tried to recruit and retain personnel for brief periods of time.
Nous regardons en arrière, et en particulier nous considérons le cas des Forces armées qui ont les régimes de pension les plus anciens et qui pendant ce temps ont essayé de recruter et de conserver du personnel pendant de courtes périodes de temps.

2. Where the result of the calculation referred to in paragraph 1 for an accounting period is negative, Member States shall enter into their forest management accounts total emissions and removals of no more than the equivalent of 3.5 per cent of a Member State’s emissions in its base year or base period, as submitted to the UNFCCC in that Member State’s reviewed initial report on base year emission data pursuant to the Annex of Decision 13/CMP.1, excluding emissions and removals from activities referred to in Article 3(1), multiplied by the number of years in that accounting period.
2. Lorsque, pour une période comptable, le résultat du calcul visé au paragraphe 1 est négatif, les États membres indiquent dans les comptes de gestion des forêts des émissions et absorptions totales qui n'excèdent pas l'équivalent de 3,5 pour cent de leurs émissions pendant l'année ou la période de référence telles qu'elles figuraient dans le rapport initial révisé relatif aux émissions de l'année de référence qu'ils ont présenté à la CCNUCC conformément à l'annexe de la décision 13/CMP.1, déduction faite des émissions et des absorptions résultant des activités visées à l'article 3, paragraphe 1, multipliées par le nombre d'années de la période comptable considérée.

2. Where the result of the calculation referred to in paragraph 1 for an accounting period is negative, Member States shall enter into their forest management accounts total emissions and removals of no more than the equivalent of 3.5 per cent of a Member State’s emissions in its base year, as submitted to the UNFCCC in that Member State’s reviewed initial report on base year emission data pursuant to the Annex of Decision 13/CMP.1, excluding emissions and removals from activities referred to in Article 3(1), multiplied by the number of years in that accounting period.
2. Lorsque, pour une période comptable, le résultat du calcul visé au paragraphe 1 est négatif, les États membres indiquent dans les comptes de gestion des forêts des émissions et absorptions totales qui n'excèdent pas l'équivalent de 3,5 pour cent de leurs émissions pendant l'année de référence telles qu'elles figuraient dans le rapport initial révisé relatif aux émissions de l'année de référence qu'ils ont présenté à la CCNUCC conformément à l'annexe de la décision 13/CMP.1, déduction faite des émissions et des absorptions résultant des activités visées à l'article 3, paragraphe 1, multipliées par le nombre d'années de la période comptable considérée.

In the course of coming up with the $1.3 billion revenue number in the budget plan over the five-year period, that's based on a review of the historical transactions over the previous 10-year period.
Les recettes fiscales de 1,3-milliard de dollars sur cinq ans que prévoit le plan budgétaire se fondent sur l'examen des transactions de ces 10 dernières années.

(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracked for CF regular forces, reservists and veterans, including RCMP veterans, (i) has the tracking method changed over time (from 2000 onwards) for any of these groups, including name changes (e.g., suicide versus sudden death) and, if so, how, why and when, (ii) how are suicides tracked among veterans who may not be known to Veterans Affairs Canada (VAC) and who may be under other types of care (e.g., in hospitals) or in homeless shelters, prisons, etc.; (c) what are the identified gaps in tracking for each of the identified groups and, for each gap, what action items (i) are planned (including predicted start and completion dates, and necessary funding), (ii) are being implemented (including predicted completion date and necessary funding), (iii) have been completed to address the problem; (d) how are suicides investigated for each identified group today and, for each group, for the years 1990 to the present (or years available), (i) what percentage of victims were known to either the Department of National Defense (DND) or VAC prior to the suicide, or to the medical, social-aid or prison system, (ii) what percentage had attempted suicide before, (iii) what percentage suffered from an identified Operational Stress Injury (OSI), including PTSD, anxiety, depression or substance abuse, (iv) what percentage suffered from acquired brain ...
(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder la volonté de vivre; b) comment comptabilise-t-on les suicides dans chacun des groupes précités, soit la Force régulière et la Réserve des FC et les anciens combattants, y compris ceux de la GRC, (i) la façon de faire a-t-elle changé avec le temps (depuis l’an 2000) dans l'un ou l’autre de ces groupes, par exemple en appelant différemment la cause du décès (suicide par opposition à mort subite) et, si c'est le cas, comment, pourquoi et quand, (ii) comment comptabilise-t-on le suicide des anciens combattants qui ne sont pas connus d’Anciens Combattants Canada (ACC) et qui peuvent recevoir d’autres types de soins (par ex., dans des hôpitaux, des refuges pour sans-abri ou des pénitenciers, etc.); c) quelles lacunes la comptabilisation des suicides dans chacun des groupes précités présente-t-elle et, pour chacune d’elles, (i) quelles mesures correctives prévoit-on prendre (y compris les dates prévues de commencement et de fin de chaque mesure et le financement nécessaire), (ii) pendant combien de temps prévoit-on les prendre (y compris la date prévue de fin et le financement nécessaire), (iii) quelles mesures correctives a-t-on cessé de prendre; d) comment enquête-t-on de nos jours sur les suicides dans chacun des groupes précités ...

Mr. Alan Latourelle: Basically, the amount we used in the corporate plan historically was $475 million and over a five-year period, not as a one-time figure to make sure we have a solid base.
M. Alan Latourelle: Le montant que nous avions inscrit dans notre plan directeur au départ était de 475 millions de dollars sur une période de cinq ans, et non pas à titre ponctuel, pour nous permettre d'avoir une base solide.

It's based on an historical base, plus the adjustment period as we receive some increased dollars over the years.
Cette méthode se fonde sur une base historique et tient compte de la période d'adaptation, puisque nous recevons plus d'argent avec le temps.

Once a set of reference values is fixed for a specific cogeneration unit these reference values shall be valid for a period of 10 years; after that, for a further period of ten years, the reference values, recalibrated in accordance with Article 7, shall be based on the final year of that 10-year period.
Une fois fixé un ensemble de valeurs pour une unité spécifique de cogénération, ces valeurs de référence ont une validité de dix ans. Cette validité est ensuite reconduite pour une nouvelle période de dix ans après réétalonnage des valeurs de référence, conformément à l'article 7, fondé sur la dernière année de la période de dix ans écoulée.