Traduction de «Holder record » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

registered shareholder | registered stockholder | stockholder of record | recorded shareholder | holder of record | owner of record | shareholder of record
actionnaire inscrit | actionnaire inscrite | actionnaire immatriculé | actionnaire immatriculée

owner of record [ holder of record ]
porteur inscrit à la date de clôture des registres [ porteur inscrit | détenteur inscrit à la date de clôture des registres ]

records rack [ records holder ]
range-disques

holder of record | owner of record
porteur inscrit | porteur inscrit à la date de clôture des registres

shares distributable to holders of record
actions pouvant être distribuées aux actionnaires figurant sur les registres

option holder option holder | option-holder option-holder
titulaire d'option

European record-holder
recordman d'Europe

holder of record
détenteur | titulaire

holder of the right | right holder | rightholder | right-holder
détenteur du droit | titulaire du droit

complete service record book | keep track of service record book | maintain service record book | record activities in service record book
tenir un registre d'entretien

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Subject to a positive outcome of the verification, the permit holder records the timber in the Log Balance-Sheet Report.
sous réserve de l'issue positive de la vérification, le titulaire du permis inscrit le bois dans le rapport de bilan des grumes,

Subject to a positive outcome of the verification, the permit holder records the timber in the Log Balance-Sheet Report.
sous réserve de l'issue positive de la vérification, le titulaire du permis inscrit le bois dans le rapport de bilan des grumes.

As regards MMF shares/units for which no record is kept identifying the holders thereof, in accordance with national legislation, or for which a record is kept but it does not contain information on the residency of the holders, reporting agents report data on the residency breakdown in accordance with the approach decided by the relevant NCB in agreement with the ECB.
En ce qui concerne les titres d’OPC monétaires pour lesquels il n’est tenu aucun registre indiquant les titulaires des titres, conformément à la législation nationale, ou pour lesquels il est tenu un registre ne contenant aucune information relative à la résidence des titulaires, les agents déclarants déclarent les données résultant de la ventilation selon la résidence conformément à la méthode arrêtée par la BCN concernée en accord avec la BCE.

‘IF bearer shares/units’ means IF shares/units in respect of which, in accordance with national legislation, a record is not kept identifying the holders of its shares/units, or in respect of which a record is kept which does not contain information on the residency and sector of the holder;
7) «titres au porteur» de FI: les titres de FI pour lesquels il n’est tenu aucun registre identifiant les titulaires des titres, ou pour lesquels il est tenu un registre ne contenant aucune information relative à la résidence et au secteur du titulaire, conformément à la législation nationale;

“company card” means a tachograph card which is issued by the authorities of a Member State to the owner or holder of vehicles fitted with recording equipment a tachograph and which identifies the owner or holder and allows for the displaying, downloading and printing of the data stored in the recording equipment a tachograph which has been locked by that owner or holder;
”carte d'entreprise“, une carte tachygraphique délivrée par les autorités d'un État membre au propriétaire ou au détenteur de véhicules équipés d'un appareil de contrôle d'un tachygraphe et qui identifie le propriétaire ou le détenteur et permet l'affichage, le téléchargement et l'impression de données stockées dans l'appareil de contrôle le tachygraphe verrouillé par ce propriétaire ou détenteur;

To show compliance with the applicable requirements as specified in CC.GEN.025(b), each holder shall keep, and provide upon request, the cabin crew attestation, the list and the training and checking records of his/her aircraft type or variant qualification(s), unless the operator employing his/her services keeps such records and can make them readily available upon request by a competent authority or by the holder.
Aux fins de démontrer la conformité avec les exigences applicables visées au paragraphe CC.GEN.025, point b), chaque titulaire conserve et produit sur demande son certificat de membre d’équipage de cabine ainsi que la liste et le dossier de formation et de contrôle concernant sa/ses qualification(s) de type ou de variante d’aéronef, sauf si l’exploitant qui a recours à ses services conserve de tels dossiers et peut les mettre rapidement à disposition sur simple demande d’une autorité compétente ou du titulaire.

(d) a mail address or e-mail address allowing members of the general public to send comments to the marketing authorisation holder; comments sent by private individuals and the replies from marketing authorisation holders shall be duly recorded and monitored.
(d) une adresse postale ou une adresse électronique afin que le public puisse envoyer des commentaires au titulaire de l'autorisation de mise sur le marché; les commentaires envoyés par les particuliers et les réponses des titulaires d'autorisation de commercialisation étant enregistrés et dûment contrôlés.

For the purposes of this Article and Article 102(3), the Commission, in cooperation with the Agency, Member States and stakeholders, shall prepare detailed guidelines on good record-keeping practices for pharmacies and others that dispense or administer medicinal products, to ensure retention of records necessary for filing a pharmacovigilance report or to provide information needed by a marketing authorisation holder conducting an evaluation of an adverse event and to facilitate follow-up investigations by the marketing authorisation holder and national competent authorities.
Aux fins du présent article et de l'article 102, paragraphe 3, et du présent article, la Commission, en coopération avec l'Agence, les États membres et les parties intéressées, prépare des lignes directrices détaillées sur les bonnes pratiques de conservation des données à destination des pharmacies, et autres, qui délivrent ou administrent des médicaments, de manière à assurer la conservation des données nécessaires pour déposer un rapport de pharmacovigilance ou fournir des informations nécessaires au détenteur d'une autorisation de mise sur le marché procédant à une évaluation d'un effet indésirable, et pour faciliter les enquêtes de suivi du titulaire de l'autorisation de mise sur le marché et des autorités compétentes nationales.

For the purposes of Article 102(3) and this Article, the Commission, in cooperation with the Agency, Member States, and stakeholders, shall prepare detailed guidelines on good record-keeping practices for pharmacies and others that dispense or administer medicinal products, to ensure retention of records required in the event of needing to file a pharmacovigilance report or to provide information required by a marketing authorisation holder conducting an evaluation of an adverse event, and to facilitate follow-up investigations by the marketing authorisation holder and national competent authorities.
Aux fins de l'article 102, paragraphe 3, et du présent article, la Commission, en coopération avec l'Agence, les États membres et les parties intéressées, prépare des lignes directrices détaillées sur les bonnes pratiques de conservation des données à l'intention des pharmacies, et autres, qui délivrent ou administrent des médicaments, de manière à assurer la conservation des données nécessaires au cas où il faudrait déposer un rapport de pharmacovigilance ou fournir des informations requises par le détenteur d'une autorisation de mise sur le marché procédant à une évaluation d'un effet indésirable, et pour faciliter les enquêtes de suivi du titulaire de l'autorisation de mise sur le marché et des autorités compétentes nationales.

The holder of an authorisation to place a medicinal product on the market must be required to keep detailed records of any adverse reactions notified to him by patients.
Le titulaire d'une autorisation de mise sur le marché d'un médicament devrait être tenu de tenir un dossier concernant les effets indésirables qui ont été signalés par des patients.