Traduction de «House Commons lottery list » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

House of Commons lottery list
tableau de loterie de la Chambre des communes

Joint Committee of the Senate and the House of Commons on Capital and Corporal Punishment and Lotteries
Comité mixte du Sénat et de la Chambre des communes chargé d'enquêter sur la peine capitale, les punitions corporelles et les loteries

List of reports and returns to be made to the House of Commons by public officers and private corporations (and Committees of the House), 35th parliament, second session, February 27, 1996
Liste des rapports et états que les fonctionnaires publics et les sociétés privées (et les comités parlementaires) doivent présenter à la Chambre des communes, 35e législature, deuxième session, le 27 février 1996.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

With respect to Mr. Moreira's suggestion that the bill make specific mention of fish harvesters in the list of stakeholders, I would point out to you that in the development of the bill in the House of Commons those lists were amended specifically to include, in the broad term, coastal communities.
En ce qui concerne la suggestion de M. Moreira de mentionner expressément les pêcheurs dans la liste des intervenants, je vous signale que, pendant l'élaboration de ce projet de loi à la Chambre des communes, ces listes ont été modifiées de façon à mentionner les collectivités côtières en général, qui comprennent les pêcheurs.

Finally, there will be differences between our parties on the common safe list, but the compromises we have sought to create, I think, are worthy of support in this House.
Enfin, les différents partis auront des opinions divergentes quant à la liste commune des pays d’origine sûrs, mais les compromis auxquels nous avons essayé d’aboutir méritent, selon moi, le soutien de l’Assemblée.

The regulation under consideration today, purged of certain incongruities that shocked even the most inattentive reader, takes account of a series of factors that are essential in order to obtain good results from population and housing censuses and will enable us to have pre-defined reference years common to the Member States and listed questions that will allow reliable comparisons.
Le règlement examiné aujourd’hui, débarrassé de certaines absurdités qui ont choqué même le lecteur le plus inattentif, tient compte d’une série de facteurs essentiels pour obtenir de bons résultats des recensements de la population et du logement et il nous permettra de disposer d’années de référence prédéfinies communes aux États membres et d’une série de questions qui permettront de dresser des comparaisons fiables.

As regards the products listed in the various categories, various inconsistencies are apparent, which have been pointed out in the many comments I have had from Spanish producers and also from Members of this House, and I would like to point them out to Mr Bolkestein, who is, after all, such a great defender of the principle that there should be no market distortions in the common market.
En ce qui concerne les produits répertoriés dans les différentes catégories, diverses absurdités sont à relever : j’ai également reçu de nombreux commentaires de producteurs espagnols, et aussi de collègues de cette Assemblée, à ce sujet et je souhaiterais attirer l’attention de M. Bolkestein, en tant que grand défenseur de ce principe, sur le fait qu’il ne doit pas y avoir, au sein du marché intérieur, de distorsions de concurrence !

Mr. Paul Zed (Parliamentary Secretary to Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Mr. Speaker, I have the honour to table the 56th report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs, which lists the members and the associate members of the Standing Committee on Industry.
M. Paul Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter le 56e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre au sujet de la liste des membres et de la liste des membres associés du Comité permanent de l'industrie.

``(2) Within the first five days of every month, the Minister shall cause to be sent to every member of the House of Commons a list of the contracts entered into under subsection (1) in the preceding month that relate to a corporation or a firm
« (2) Dans les cinq premiers jours de chaque mois, le ministre fait parvenir à chaque député de la Chambre des communes une liste des contrats relatifs aux marchés passés en vertu du paragraphe (1) au cours du mois précédent et se rapportant à une personne morale ou une entreprise :

Mr. Peter Milliken (Parliamentary Secretary to Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Mr. Speaker, I have the honour to present the 93rd report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs, which lists the members of the Standing Committee on Public Accounts and the associate members of the standing committees.
M. Peter Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter le 93e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre au sujet de la liste des membres du Comité permanent des comptes publics et des membres associés des comités permanents.

Mr. Peter Milliken (Parliamentary Secretary to Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Madam Speaker, if you ask, I think you will find the unanimous consent of the House to withdraw Motion M-404 in the name of the hon. member for Beauport-Montmorency-Orléans and replace it with Motion M-494 in the name of the hon. member for Verchères on the Order Paper and especially on the House's priority list.
M. Peter Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Madame la Présidente, si vous le demandez, je crois que vous trouverez le consentement unanime de la Chambre pour que la motion M-404 au nom de l'honorable député de Beauport-Montmorency-Orléans soit retirée et que la motion M-494 au nom de l'honorable député de Verchères remplace la motion M-404 au Feuilleton, et surtout à l'ordre de priorité de la Chambre.