Vertaling van "House Lords Record Office " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

House of Lords Record Office
Bureau des Archives de la Chambre des Lords

Select Committee on House of Lords' Offices
commission d'enquête sur les offices de la Chambre des Lords

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Commitee Office, House of Lords United Kingdom
Commitee Office, House of Lords Royaume-Uni

“.a reduction of the term of office might impair the functioning of the Senate in providing what Sir John A. Macdonald described as the ‘sober second thought in legislation.’ The Act contemplated a constitution similar in principle to that of the United Kingdom, where members of the House of Lords hold office for life.
« .la réduction de la durée des fonctions pourrait nuire au bon fonctionnement du Sénat qui assure, pour reprendre les paroles de Sir John A. Macdonald, « un deuxième coup d'œil attentif à la loi?». L'Acte prévoit une constitution semblable, en principe, à celle du Royaume-Uni, où les membres de la Chambre des lords siègen­t à vie.

The fact that, in ancient Rome, the Tabularium (the official records office) was housed in the Forum Romanum, which was the centre of Roman public life, is indicative of their importance.
Déjà, dans l'ancienne république de Rome, le bâtiment du Tabularium (le bureau officiel des archives) se trouvait au centre symbolique que fut le forum Romanum.

C. whereas the United Kingdom authorities accordingly adopted the "European Parliament (House of Lords Disqualification) Regulations 2008", under which Members of the House of Lords holding the office of life peer are disqualified from sitting or voting in the House of Lords or in a committee thereof at any time during which they remain Members of the European Parliament, and no writ of summons can be issued to them while they are disqualified under the terms of those Regulations,
C. considérant que les autorités du Royaume-Uni ont adopté en conséquence le règlement 2008 sur la déchéance temporaire du droit de siéger à la Chambre des Lords pendant l'exercice d'un mandat au Parlement européen, en vertu duquel les membres de la Chambre des Lords ayant qualité de pairs à vie ne peuvent siéger ni voter à la Chambre des Lords ou dans une de ses commissions pendant toute la durée de leur mandat au Parlement européen et aucun acte d'assignation ne peut être émis à leur encontre tant qu'ils sont déchus de leurs droits au titre de ce règlement,

As the Supreme Court noted in the 1980 Upper House Reference, under the Constitution of the United Kingdom, " members of the House of Lords hold office for life" .
Comme l'a souligné la Cour suprême dans le renvoi de 1980 sur la Chambre haute, en vertu de la Constitution du Royaume-Uni, « les membres de la Chambre des lords sont nommés à vie ».

He reasons that, as there was no House of Lords ethics officer at that time, there can be no privilege that our Parliament can extend to a Senate ethics officer today.
Il fait valoir que, dans la mesure où il n'y avait pas de conseiller en éthique à la Chambre des lords à l'époque, notre Parlement ne saurait, aujourd'hui, conférer pareil privilège à un conseiller sénatorial en éthique.

– (FR) Mr President, Mr President of the Commission, you are coming to the end of a term of office upon which you will have left the mark of your humane values and your high view of European integration, which we share. I wish, in this House, to emphasise the quality of your track record.
- Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, vous arrivez au terme d’un mandat que vous aurez marqué, je le pense, de votre humanisme et de la haute idée que vous vous faites, et que nous partageons, de la construction européenne. Je veux souligner ici la qualité de votre bilan.

Turning to the Cunha report, may I firstly place on record, as Mr Fischler and Mr Varela Suanzes-Carpegna have done before me, the great appreciation of the members of the Fisheries Committee and indeed of most if not all of the Members of this House for the work undertaken by Mr Cunha during his term of office as an MEP representing Portugal. He has now, of course, returned to Portugal to take up a very senior position and we all wish him well for the future.
Me tournant vers le rapport Cunha, permettez-moi tout d’abord de souligner, comme MM. Fischler et Varela Suanzes-Carpegna l’ont fait avant moi, la grande gratitude qu’éprouvent les membres de la commission de la pêche - ainsi que la plupart, si pas la totalité, des députés de cette Assemblée - envers M. Cunha pour le travail qu’il a entrepris pendant la période où il exerçait ses fonction en tant que député européen représentant le Portugal.

The [1867 Constitution] Act contemplated a constitution similar in principle to that of the United Kingdom, where members of the House of Lords hold office for life.
L’Acte [Loi constitutionnelle de 1867] prévoit une constitution semblable, en principe, à celle du Royaume-Uni, où les membres de la Chambre des lords siègent à vie.

The Act contemplated a constitution similar in principle to that of the United Kingdom, where members of the House of Lords hold office for life.
L'Acte prévoit une constitution semblable, en principe, à celle du Royaume Uni, où les membres de la Chambre des lords siègent à vie.