Vertaling van "How Parliament Works – Parliament Canada " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

How Can Information Technology Transform the Way Parliament Works?
Comment les technologies de l'information peuvent-elles transformer le fonctionnement du Parlement?

How Government Works: Part I. You and Parliament Hill
Les Rouages du gouvernement. Première partie. Le Parlement et vous

Canada's Electoral System: How it Evolve and How it Works
Le Système électoral du Canada : son évolution et son fonctionnement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As well as setting out details of how work in these fields will continue in the year ahead, today's Report also gives a preliminary assessment of the way forward following the Court of Justice's opinion on the EU-Canada passenger name record (PNR) agreement.
Tout en exposant en détail comment les travaux dans ces domaines se poursuivront au cours de l'année à venir, le rapport publié aujourd'hui présente une évaluation préliminaire de la voie à suivre après l'avis rendu par la Cour de justice sur l'accord entre l'UE et le Canada sur les données des dossiers passagers (PNR).

Directive 2004/17/EC of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 coordinating the procurement procedures of entities operating in the water, energy, transport and postal services sectors , Directive 2004/18/EC of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 on the coordination of procedures for the award of public works contracts, public supply contracts and public service contracts , Directive 2009/81/EC of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 on the coordination of procedures for the award of certain works contracts, supply contracts and service contracts by contracting authorities or entities in the fields of defence and security and Commission Regulation (EC, Euratom) No 2342/2002 of 23 December 2002 laying down detailed rules for the implementation of Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities specify that technical specifications in public procurement should be formulated by reference to national standards transposing European standards, European technical approvals, common technical specifications, international standards, other technical reference systems established by the European standardisation organisations or - when these do not exist - to national standards, national technical approvals or national technical specifications relating to the design, calculation and execution of the works and use of the products, or equivalent.
La directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux , la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services , la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité et le règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes disposent que les spécifications techniques pour la passation des marchés publics devraient être définies par référence aux normes nationales transposant des normes européennes, aux agréments techniques européens, aux spécifications techniques communes, aux normes internationales, aux autres référentiels techniques élaborés par les organisations européennes de normalisation ou, lorsque ceux-ci n'existent pas, aux normes nationales, aux agréments techniques nationaux, ou aux spécifications techniques nationales en matière de conception, de calcul et de réalisation des ouvrages et de mise en œuvre des produits, ou équivalents.

For the moment, the Commission has no reasons to believe that such prospective works may breach applicable EU Law, but has requested the Spanish authorities to explain how they will ensure compliance with EU Law, in particular Council Directive 92/43/EEC, of 21 May 1992, on the protection of natural habitats and wild fauna and flora (1) and European Parliament and Council Directive 2011/92/EU, of 13 December 2011, on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment (2).
Bien que la Commission n’ait pour l’instant aucune raison de croire que ces travaux de prospection pourraient enfreindre le droit de l’UE applicable, elle a invité les autorités espagnoles à exposer les mesures qu’elles prendront pour assurer le respect du droit de l’UE, notamment la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (1) et la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement (2).

In line with the provisions of point 23 of the Framework Agreement, the Commission shall keep Parliament regularly and promptly informed about the conduct of negotiations until the agreement is initialled, and explain whether and how Parliament’s comments were incorporated in the texts under negotiation and if not why.
Conformément aux dispositions du point 23 de l'accord-cadre, la Commission tient le Parlement régulièrement et rapidement informé du déroulement des négociations jusqu'à ce que l'accord soit paraphé, et précise si et dans quelle mesure les commentaires du Parlement ont été intégrés dans les textes en négociation et, dans la négative, pourquoi.

Access to information classified as ‘TRÈS SECRET UE /EU TOP SECRET’, ‘SECRET UE’ and ‘CONFIDENTIEL UE’ may only be granted to Parliament officials and those employees of Parliament working for political groups to whom it is strictly necessary, who have been designated in advance by the parliamentary body/office-holder as having a need to know and who have been given an appropriate security clearance.
Ne peuvent avoir accès aux informations classifiées «TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET», «SECRET UE» et «CONFIDENTIEL UE» que les fonctionnaires du Parlement et les agents du Parlement travaillant pour les groupes politiques, pour lesquels elles sont absolument nécessaires, qui ont été désignés à l'avance par l'instance parlementaire ou le titulaire de fonctions comme ayant «besoin d'en connaître» et auxquels l'habilitation de sécurité voulue a été accordée.

Believes that, as is the case for all big organisations, an independent external viewpoint on how resources are used and how work is organised is sometimes necessary and can only be beneficial if handled correctly; while stressing that a political European institution such as Parliament is unique in character, considers that, in the long term, consideration should be given to carrying out such an external analysis of its organisation and management; believes that in 2012 some specific sector(s) could be identified and examined in this way;
estime que, comme c'est le cas pour toutes les grandes organisations, un avis extérieur et indépendant sur la façon dont les ressources sont employées et dont le travail est organisé est parfois nécessaire et qu'il ne peut être utile que s'il est utilisé correctement; tout en soulignant qu'une institution politique européenne comme le Parlement est unique par sa nature, estime qu'à long terme, il conviendrait d'envisager de faire procéder à une analyse externe de son organisation et de sa gestion; considère qu'un ou des secteurs spécifiques pourraient être retenus en 2012 pour une analyse de ce type;

- The Commission will discuss with the European Parliament and the Council on how to work forward the specific proposals contained in its Communication of November 2005 on improved effectiveness, enhanced interoperability and synergies among European databases.
- La Commission examinera avec le Parlement européen et le Conseil la manière de faire avancer les propositions spécifiques figurant dans sa communication de novembre 2005 sur l’amélioration de l’efficacité, ainsi que le renforcement de l’ interopérabilité et des synergies entre les bases de données européennes.

- The Commission will discuss with the European Parliament and the Council on how to work forward the specific proposals contained in its Communication of November 2005 on improved effectiveness, enhanced interoperability and synergies among European databases .
- La Commission examinera avec le Parlement européen et le Conseil la manière de faire avancer les propositions spécifiques figurant dans sa communication de novembre 2005 sur l’amélioration de l’efficacité, ainsi que le renforcement de l’ interopérabilité et des synergies entre les bases de données européennes.