Traduction de «How to Apply Booklet » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

How to Apply Booklet
Guide Comment s'inscrire

How to Apply for a Pardon Under the Criminal Records Act
Comment demander une réhabilitation en vertu de la Loi sur le casier judiciaire

How to Apply for a Social Insurance Number
Comment obtenir un numéro d'assurance sociale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The recast Asylum Procedures Directive (Directive 2013/32/EU) establishes rules on the process of claiming asylum, including on how to apply, how the application will be examined, what help the asylum seeker will be given, how to appeal and how to deal with repeated applications.
La directive sur les procédures d'asile (refonte) (directive 2013/32/UE), régit la procédure de demande d'asile, y compris les modalités de la demande, l'examen de celle-ci, l'aide accordée au demandeur d'asile, la procédure de recours et les cas de demandes d'asile répétées.

The recast Asylum Procedures Directive (Directive 2013/32/EU) establishes rules on the process of claiming asylum, including on how to apply, how the application will be examined, what help the asylum seeker will be given, how to appeal or how to deal with repeated applications.
La directive sur les procédures d'asile (refonte) (directive 2013/32/UE), régit la procédure de demande d'asile, y compris les modalités de la demande, l'examen de celle-ci, l'aide accordée au demandeur d'asile, la procédure de recours ou les cas de demandes d'asile répétées.

The Commission should issue guidance in order to assist the Member States on how to effectively access and use the Fund, and how to apply in the simplest way for assistance from the Fund.
Il convient que la Commission élabore à l’intention des États membres des orientations sur les modalités effectives d’accès au Fonds et d’utilisation de celui-ci ainsi que sur les moyens les plus simples de solliciter une assistance au titre du Fonds.

A recent CPC action on in-app purchases[12], which saw national enforcement authorities across the EU present large technology companies with a common understanding of how to apply relevant consumer rules in this area, is a concrete example of how CPC-led enforcement can deal with modern consumer problems occurring in a number of Member States.
L’action de coopération récemment lancée sur les achats intégrés dans des applications de jeux[12], dans le cadre de laquelle les autorités nationales chargées de veiller à l’application de la législation au sein de l’UE ont présenté aux grandes entreprises technologiques une interprétation commune de la façon d’appliquer les règles de consommation pertinentes dans ce domaine, constitue un exemple concret de la façon dont le contrôle de l’application de la législation peut, lorsqu’il s’appuie sur la CPC, résoudre les problèmes actuels auxquels sont confrontés les consommateurs dans un certain nombre d’États membres.

In response to concerns about how to manage the sometimes competing objectives of ensuring a high level of environmental protection in Natura 2000 areas and the development of competitive extractive activities, the Commission has developed guidelines on how to apply the Natura 2000 decision-making framework.
Face aux inquiétudes exprimées sur la façon de gérer des objectifs parfois contradictoires – garantir un niveau élevé de protection de l’environnement dans les zones «Natura 2000» tout en assurant le développement d’activités extractives compétitives – la Commission a élaboré des lignes directrices sur l’application du cadre décisionnel de «Natura 2000».

CESR’s recent paper[38] illustrates a number of urgent day-to-day problems that CESR thinks could arise under Directives currently being agreed and implemented in the securities sector ( e.g. how to supervise the conduct of business rules of an intermediary organised on a trans-national basis, with branches in several Member States; or how to apply a particular International Accounting and Financial Reporting Standard to a market operation).
Un document récent[38] du CERVM illustre un certain nombre de problèmes quotidiens urgents qui, selon le CERVM, pourraient se poser dans le cadre des directives qui sont actuellement en phase d'adoption et de mise en œuvre dans le secteur des valeurs mobilières (par exemple, comment contrôler si un intermédiaire organisé sur une base transnationale avec des succursales dans plusieurs États membres respecte les règles fixées ; ou comment appliquer une norme internationale de comptabilité et d'information financière donnée à une opération de marché).

NCPs also provide assistance on how to apply for "Europass Training" documents, as well as directions on how to complete them.
En outre, les PCN apportent leur aide concernant la façon d'introduire des demandes de documents «Europass-Formation» et donnent des consignes quant à la manière de les compléter.