Traduction de «Hydrographic Naval Service the Argentine Army » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Hydrographic Naval Service of the Argentine Army
Service d'hydrographie navale de l'armée argentine

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) Where a member has been required, prior to the date on which he ceases to be entitled to gratuity, to accept pay and allowances at lower rates, by reason of reversion in rank or appointment, or otherwise as a condition of acceptance for service in the permanent naval or army forces or regular air force of Canada, or in the naval, army or air forces of Canada for a special period terminating on or after the 30th day of September 1947, the rates of pay and allowances payable to him or on his behalf immediately prior to the date of his joining the permanent naval or army forces or the regular air force of Canada, or his acceptance for service in the naval, army or air forces of Canada for a special period terminating on or after the 30th day of September 1947 may be used for the purpose of computing the amount paid to him under subsection (2).
(4) Lorsqu’un membre, avant la date où il cesse d’avoir droit à une gratification, a été requis d’accepter une solde et des allocations à des taux inférieurs, par suite d’une rétrogradation ou reprise de grade, ou autrement, comme condition d’acceptation pour service dans les forces navales permanentes ou dans les forces permanentes de l’armée ou dans les forces aériennes régulières du Canada, ou dans les forces navales, les forces de l’armée ou les forces aériennes du Canada pour une période particulière se terminant le ou après le 30 septembre 1947, les taux de la solde et des allocations à lui payables ou payables à son compte immédiatement avant la date de son entrée dans les forces navales permanentes, les forces permanentes de l’armée ou les forces aériennes régulières du Canada, ou de son acceptation pour service dans les forces navales, les forces de l’armée ou les forces aériennes du Canada pour une période particulière se terminant le ou après le 30 septembre 1947, peuvent servir au calcul du montant qui lui a été payé aux termes du paragraphe (2).

(2) For the purposes of paragraph (a) of the definition “service” in subsection (1), service by a person in the naval or army forces of Newfoundland and service by a person recruited in Newfoundland in any naval, army or air forces raised in Newfoundland by or on behalf of the United Kingdom, shall be deemed to be service in the naval, army or air forces of Canada and, for the purposes of paragraph (b) of that definition, domicile in Newfoundland shall be deemed to be domicile in Canada.
(2) Aux fins de l’alinéa a) de la définition de « service » au paragraphe (1), le service, par une personne, dans les forces navales ou les forces de l’armée de Terre-Neuve, ainsi que le service par une personne recrutée à Terre-Neuve dans l’une des forces navales, des forces de l’armée ou des forces aériennes levées à Terre-Neuve par le Royaume-Uni ou pour son compte, est réputé du service dans les forces navales, les forces de l’armée ou les forces aériennes du Canada, et, aux fins de l’alinéa b) de ladite définition, le domicile à Terre-Neuve est considéré comme domicile au Canada.

(b) by reason of the misconduct of the person, since September 10, 1939, ceased to serve in the naval, army or air forces of His Majesty or of any of His Majesty’s Allies, to be a member of the Women’s Royal Naval Services or the South African Military Nursing Service, to be enrolled for the special duty mentioned in the definition “veteran” in section 1 of this Schedule or to serve with the forces as a representative of Canadian Legion War Services Inc., the National Council of the Young Men’s Christian Associations of Canada, Knights of Columbus Canadian Army Huts or Salvation Army Canadian War Services.
b) soit, pour faute ou manquement au devoir militaire, a cessé, depuis le 10 septembre 1939, de servir dans la marine, l’armée de terre ou l’aviation de Sa Majesté ou d’un allié de celle-ci, ou de servir dans ces forces à titre de représentant des Canadian Legion War Services Inc., du Conseil national des Young Men’s Christian Associations of Canada, des Knights of Columbus Canadian Army Huts, ou des Salvation Army Canadian War Services, ou encore dans le personnel du Corps féminin de la Marine royale ou du South African Military Nursing Service, ou d’être affectée à une mission spéciale au sens de la définition de « ancien combattant » à l’article 1 de la présente annexe.

(2) A member or former member of the naval, army or air forces of Canada entitled to a gratuity or credit under this Act is entitled to such gratuity and credit in respect of all his full-time service as such, if he is not accepted as a member of the permanent naval or army forces or the regular air force of Canada or is not accepted for service in the naval, army or air forces of Canada for a special period terminating on or after the 30th day of September 1947.
(2) Un membre ou un ancien membre des forces navales, des forces de l’armée ou des forces aériennes du Canada, ayant droit à une gratification ou à un crédit prévu à la présente loi, est admis à cette gratification ou à ce crédit en ce qui concerne tout son service à temps continu en cette qualité, s’il n’est pas accepté comme membre des forces navales permanentes ou des forces permanentes de l’armée ou des forces aériennes régulières du Canada ou s’il n’est pas accepté aux fins de service dans les forces navales, les forces de l’armée ou les forces aériennes du Canada pour une période particulière se terminant le ou après le 30 septembre 1947.

(f) to a person who was employed and paid by the Canadian Legion War Services Inc., The National Council of the Young Men's Christian Association of Canada, the Knights of Columbus Canadian Army Huts or the Salvation Army Canadian War Services as an authorized field representative providing services and recreational equipment to any of the Canadian naval, army or air forces, as a helper of an authorized field representative, or as a member of the Overseas Headquarters Staff, who was selected and approved for service by the Chief of Naval Personnel, the Adjutant-General or the Air Member for Personnel, and who served in any of those capacities during World War II
f) aux personnes qui étaient employées et payées par les Canadian Legion War Services Inc., le Conseil national de la Young Men's Christian Association of Canada, les Knights of Columbus Canadian Army Huts ou les Salvation Army Canadian War Services, à titre de représentants ambulants autorisés fournissant des services et du matériel récréatif à l'une des forces armées canadiennes de mer, de terre ou de l'air, à titre d'auxiliaires de représentants ambulants ou à titre de membres du personnel central d'outre-mer, choisis et agréés par le chef du personnel naval, l'adjudant général ou le directeur du personnel au Conseil de l'air, et qui ont accompli du service à ce titre au cours de la Seconde Guerre mondiale, selon le cas :