Traduction de «Illustrative List Export Subsidies » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Illustrative List of Export Subsidies
Liste exemplative de subventions à l'exportation

illustrative list of export subsidies
liste exemplative de subventions à l'exportation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The illustrative list of export subsidies in Annex I makes reference to the term ‘inputs that are consumed in the production of the exported product’ in points (h) and (i).
La liste exemplative de subventions à l'exportation figurant à l'annexe I mentionne l'expression «intrants consommés dans la production du produit exporté» aux points h) et i).

ILLUSTRATIVE LIST OF EXPORT SUBSIDIES
LISTE D'EXEMPLES DE SUBVENTIONS À L'EXPORTATION

Mr. Bill Graham: As in export subsidies—there already is an industrial export subsidy where you have a list of what's permitted and it's clear.
M. Bill Graham: Comme dans le cas des subventions aux exportations—il y a déjà une subvention aux exportations industrielles pour laquelle vous avez une liste de ce qui est permis et c'est clair.

In fact, unless you have export subsidies listed for certain products in your schedule of commitments, you can't provide export subsidies.
En fait, à moins que les subventions qu'ils accordent à l'exportation de certains produits ne figurent sur leur liste d'engagements, ils ne peuvent en subventionner l'exportation.

subsidies contingent, in law or in fact, whether solely or as one of several other conditions, upon export performance, including those illustrated in Annex I.
les subventions subordonnées, en droit ou en fait, soit exclusivement, soit parmi plusieurs autres conditions, aux résultats à l'exportation, y compris celles énumérées, à titre d'exemple, à l'annexe I.

The illustrative list of export subsidies in Annex I makes reference to the term ‘inputs that are consumed in the production of the exported product’ in points (h) and (i).
La liste exemplative de subventions à l’exportation figurant à l’annexe I mentionne l’expression «intrants consommés dans la production du produit exporté» aux points h) et i).

Before Cancun, the EU already offered to eliminate export subsidies on a list of products of interest to developing countries, and we subsequently made clear that there would be no a priori exclusions, so all our export subsidies are effectively on the table.
Avant Cancun, l'UE avait déjà proposé d'éliminer les soutiens aux exportations pour une liste de produits d'intérêt pour les pays en développement, et nous avons indiqué clairement qu'il n'y aurait pas d'exclusion a priori, donc toutes nos subventions à l'exportation sont bien sur la table.

On export competition, the framework paper provides several elements. Firstly, a clearly defined parallelism between the disciplines imposed on export subsidies refunds and exports credits. Secondly, it provides partial elimination of export subsidisation for a common list of product for of interest for DC. Thirdly, it provides a path for parallel reduction of export subsidisation for the products that are not eliminated.
En ce qui concerne la concurrence à l'exportation, le document commun prévoit plusieurs éléments: premièrement, un parallélisme clairement défini entre les règles imposées pour les rétrocessions de subventions à l'exportation et les crédits à l'exportation; deuxièmement, une élimination partielle des subventions à l'exportation pour une liste commune de produits présentant un intérêt pour les pays en développement; et troisièmement, un schéma de réduction parallèle des subventions à l'exportation qui n'ont pas été éliminées pour certains produits.

The EU has made very substantial proposals in this area, such as our offer to eliminate export subsidies on a list of products of interest to developing countries.
L'UE a avancé des propositions très élaborées sur ce point, comme celle de supprimer les subventions à l'exportation pour une liste de produits qui présentent un intérêt pour les pays en développement.

Though not exhaustive, it lists some thirty tariffs, import quotas, customs obstacles, anti-dumping proceedings, countervailing duties, export subsidies, or taxes, all of which represent a considerable loss of earnings to Community exporters.
Cette liste, qui bien que non exhaustive, est forte de plus d'une trentaine de cas. Elle consiste en mesures tarifaires, quotas d'importation, barrieres douanieres, procedures anti-dumping et droits compensateurs, subventions a l'exportation et barrieres fiscales.