Traduction de «Immigration procedure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

immigration procedure
procédure d'immigration

immigration procedure
formalités d'immigration

immigration procedures
méthodes relatives à l'immigration

customs and immigration procedures
formalités de douane et d'immigration

statutory immigration procedures
procédures légales d'immigration

implement immigration entry procedures | implement immigration law | apply immigration law | employ immigration entry procedures
appliquer la loi sur l'immigration

Rules of the Federal Court of Canada Respecting the Practice and Procedure for Applications for Leave, Applications for Judicial Review and Appeals under the Immigration Act [ Federal Court Immigration Rules, 1993 ]
Règles de la Cour fédérale du Canada régissant la pratique et la procédure relatives aux demandes d'autorisation, aux demandes de contrôle judiciaire et aux appels aux termes de la Loi sur l'immigration [ Règles de 1993 de la Cour fédérale en matière d'immigration ]

immigration law | immigration rules | immigration law | migration statutes
loi sur l'immigration

senior immigration consultant | solicitor | immigration adviser | immigration advisor
avocat spécialisé en droit de l'immigration | conseillère en immigration | conseiller en immigration | conseiller en immigration/conseillère en immigration

Examination (for):admission to:prison | summer camp | adoption | immigration | naturalization | premarital
Examen (pour):admission dans:camp d'été | prison | adoption | immigration | naturalisation | prénuptial

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The statistics produced under the Regulation are regularly used by national administrations, international organisations, academic researchers and civil society groups working on a wide range of topics including the integration of immigrants, the development and monitoring of national asylum and immigration procedures, and the projection of the future population and labour force.
Les statistiques produites conformément au règlement sont régulièrement utilisées par les administrations nationales, les organisations internationales, les chercheurs universitaires et les groupes de la société civile actifs dans de nombreux domaines, dont l’intégration des immigrés, l’élaboration et le suivi des procédures nationales d’asile et d’immigration et la projection de la population et de la main-d’œuvre futures.

The EU Immigration Portal[29] provides tailored information both at EU and Member State level on immigration procedures for third-country national students.
Le portail de l’UE sur l’immigration[29] fournit des informations ciblées, à la fois au niveau de l'UE et des différents États membres, sur les procédures d’immigration auxquelles sont soumis les étudiants qui sont des ressortissants de pays tiers.

The Commission launched the EU Immigration Portal[9] in 2011 to inform migrants about their rights and about immigration procedures.
En 2011, la Commission a lancé le portail de l'UE sur l'immigration[9] afin d'informer les migrants de leurs droits et des procédures d'immigration.

The procedure establishes approved research organisations as key actors in the immigration procedure, as they play a crucial role in the thematic assessment of the candidate and his/her research project.
La procédure fait des organismes de recherche agréés des acteurs majeurs de la procédure d’immigration en leur conférant un rôle essentiel dans l’évaluation thématique du candidat et de son projet de recherche.

the promotion of ways and means to provide information on return as early as possible in asylum and immigration procedures and to encourage individually third-country nationals to make use of the possibility of voluntary return;
la promotion des moyens permettant de fournir le plus tôt possible des informations sur le retour dans le cadre des procédures d'asile et d'immigration et d'encourager individuellement les ressortissants de pays tiers à recourir à la possibilité de retour volontaire;

Furthermore, Member States would also establish their own selection procedures, and be free to organise their own policy and approach to issues related to the arrival of refugees, including the immigration procedures to be carried out.
Dans le cadre de cette approche, il faudrait néanmoins laisser aux États membres la responsabilité de fixer leurs propres quotas, en respectant ce nombre minimum. En outre, les États membres établiraient leurs propres procédures de sélection et seraient libres de définir la politique et les orientations qu'ils comptent suivre pour régler les problèmes liés à l'arrivée de réfugiés, y compris les procédures d'immigration.

For products from a developing country to be competitive, national regulations and documentation will need simplification with regard to road, rail and air transit traffic, customs, health and immigration procedures.
Pour que les produits en provenance d'un pays en développement soient compétitifs, il conviendra de simplifier les réglementations et les procédures nationales applicables au trafic de transit routier, ferroviaire ou aérien, aux formalités douanières, de contrôle sanitaire et d'immigration.