Vertaling van "Implications Proposed CO2 Emission Limitations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

implications of Proposed CO2 Emission Limitations
incidences des propositions de limitation des émissions de CO2

implications of emissions limitations and reduction proposals
incidences des propositions de limitation et de réduction des émissions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Specific actions until 2016 Regulatory framework 2014: Adopt proposal for emission limits for new engines (Commission) 2015/16: Explore further emission limits for existing engines (Commission) 2014: Amend the rules[24] to allow the transportation of LNG (UN-ECE, Member States and Commission) Making infrastructure ready for LNG use 2014: Deploy the EU’s alternative fuel strategy, including adoption of technical standards for inland waterway LNG bunkering and use of LNG as a fuel (Member States and sector, in particular ports, waterway authorities, bunker station operators, bunker providers, ship operators, classification societies, River Commissions) Financial incentives 2014: Secure financial support from EU programmes[25], national programmes and the sector’s reserve fund to support investment in reducing emissions (part of NAIADES II package) (Commission, Member State s and sector)
Actions spécifiques jusqu’en 2016 Cadre réglementaire 2014: adoption de la proposition relative aux limites d’émission applicables aux nouveaux moteurs (Commission). 2015-2016: examen de nouvelles limites d’émission applicables aux moteurs existants (Commission). 2014: modification des règles[24] autorisant le transport du GNL (CEE-ONU, États membres et Commission). Préparation des infrastructures en vue de l'utilisation du GNL 2014: déploiement de la stratégie de l’UE en matière de carburants de substitution, y compris adoption de normes techniques pour le soutage du GNL sur les voies navigables intérieures et l’utilisation du GNL comme carburant (États membres et secteur, notamment ports, autorités de régulation des voies navigables, exploitants de station de soutage, avitailleurs, exploitants de navires, sociétés de classification, commissions fluviales). Incitations financières 2014: soutien financier aux investissements en faveur de la réduction des émissions au moyen de programmes de l’UE[25], de programmes nationaux et du fonds de réserve du secteur (partie du programme NAIADES II) (Commission, États Membres et secteur).

In order to limit emissions in the transport sector, the Commission asks the Council and Parliament to adopt, where necessary, proposals to include aviation in the EU ETS and to link taxes on tourism vehicles to their CO2 emissions.
Afin de réduire les émissions du secteur des transports, la Commission demande au Conseil et au Parlement, le cas échéant, d'adopter ses propositions relatives à l'inclusion des transports aériens dans le SCEQE et à la taxation des véhicules de tourisme en fonction de leurs émissions de CO2.

He is the Prime Minister of the second largest country in the world, a northern exporting country of immense distances that has an energy requirement for transportation, an energy requirement for heating just for survival, an energy requirement for manufacturing and processing that is particular to this country and requires a particularized approach to CO2 emission limits.
Il est le premier ministre du deuxième pays au monde pour ce qui est de l'étendue, un pays nordique exportateur où les distances considérables nécessitent de l'énergie pour assurer les transports, pour se chauffer et survivre, pour faire fonctionner les usines de fabrication et de transformation propres au pays, et tout cela exige une position particulière en ce qui a trait aux limites d'émissions de gaz carbonique.

Reference to EU CO2 limits - thresholds for the financial incentives should take into consideration the CO2 emission limits defined by relevant EU legislations.
Référence aux limites d’émission de CO2 de l’UE — les seuils pour bénéficier d’incitations financières devraient être alignés sur les limites d’émissions de CO2 prescrites dans la législation européenne en la matière.

Proposed in November 2009, the regulation complements EU rules on CO2 emission limits for new passenger cars (regulation 443/2009).
Proposé en novembre 2009, ce règlement complète les règles de l'UE visant à réduire les émissions de CO2 des voitures particulières neuves (règlement (CE) n° 443/2009).

Proposed in November 2009, the draft regulation (15317/09) complements EU rules on CO2 emissions limits for new passenger cars (443/2009).
Ce projet de règlement (doc. 15317/09), présenté en novembre 2009, vient compléter la réglementation de l'UE qui limite les émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves (règlement (CE) n° 443/2009).

For this purpose, a Light-duty Environmentally Enhanced Vehicle (LEEV) should be defined as a vehicle that both meets the next stage of pollutant emission limit values as laid down in the relevant legislation, and stays below a certain level of CO2 emissions.
À cet effet, il convient de définir un véhicule léger écologiquement performant (VLEP) , désignant un véhicule qui respecte les valeurs limites d'émission de substances polluantes fixées pour l'étape suivante par la législation, sans dépasser un certain niveau d'émissions de CO2.

Therefore the Commission will propose if possible in 2007 and at the latest by mid 2008 an EU legislative framework to reduce CO2 emissions from light duty vehicles with a view to reaching the EU objective of 120 g CO2/km by 2012.
En conséquence, la Commission proposera, si possible en 2007 et au plus tard d'ici à mi-2008, un cadre législatif communautaire visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers afin d'atteindre l'objectif communautaire de 120 g CO2/km d'ici à 2012.

Commission proposes new emission limits for non-road machinery
La Commission propose de nouvelles valeurs limites pour les émissions provenant des engins mobiles non routiers