Vertaling van "Import Carbon Steel Permit " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Import of Carbon Steel Permit, 1988 [ Import of Carbon Steel Permit (1986) ]
Licence d'importation d'acier ordinaire (1988) [ Licence d'importation d'acier ordinaire (1986) ]

General Import Permit No. 80 -- Carbon Steel
Licence générale d'importation no 80 -- Acier ordinaire

Import of Specialty Steel Products Permit
Licence d'importation de produits en acier spécialisé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Such a benchmark would reflect the potential risks of import dependency, identify an overall aspiration for the long term development of low carbon energy sources and permit the identification of the essentially internal measures necessary to achieve these goals.
Une telle valeur de référence reflèterait les risques potentiels de dépendance vis-à-vis des importations, témoignerait d’une aspiration générale vers le développement à long terme de sources d’énergie à faible teneur en carbone et permettrait de déterminer les mesures essentiellement internes nécessaires pour atteindre ces objectifs.

2. If any goods imported under the authority of this Permit are required to be reported in the prescribed form under the Customs Act, that form must contain the statement “Imported under the authority of General Import Permit No. 80 — Carbon steel” or “Importé en vertu de la Licence générale d’importation n 80 — Acier ordinaire”.
2. Lorsqu’une marchandise importée au titre de la présente licence doit être déclarée en application de la Loi sur les douanes, la mention « Importé en vertu de la Licence générale d’importation n 80 — Acier ordinaire » ou « Imported under the authority of General Import Permit No. 80 — Carbon Steel » est inscrite sur la déclaration.

The Minister of Foreign Affairs, pursuant to subsection 8(1.1)Footnote and section 10Footnote of the Export and Import Permits ActFootnote , hereby issues the annexed General Import Permit No. 80 — Carbon Steel.
En vertu du paragraphe 8(1.1)Note de bas de page et de l’article 10Note de bas de page de la Loi sur les licences d’exportation et d’importationNote de bas de page , le ministre des Affaires étrangères délivre la Licence générale d’importation n 80 — Acier ordinaire, ci-après.

General Import Permit No. 80 — Carbon Steel
Licence générale d’importation no 80 — Acier ordinaire

General Import Permit No. 80 — Carbon Steel (SOR/2012-17)
Licence générale d’importation no 80 — Acier ordinaire (DORS/2012-17)

HTMLFull Document: General Import Permit No. 80 — Carbon Steel |
HTMLTexte complet : Licence générale d’importation no 80 — Acier ordinaire |

30. Recalls that the European steel industry has reduced its total emissions by some 25 % since 1990; notes that steel is fully recyclable without loss of quality; acknowledges that steel products play an important role in enabling the transition to a knowledge-based, low-carbon and resource-efficient economy; stresses the importance of efforts to further reduce the steel industry’s total emissions;
30. rappelle que l'industrie sidérurgique européenne a réduit ses émissions totales de près de 25 % depuis 1990; observe que l'acier est entièrement recyclable sans perte de qualité; reconnaît que les produits sidérurgiques jouent un rôle important en faveur de la transition vers une économie efficace dans l'utilisation des ressources, à faibles émissions de carbone et fondée sur les connaissances; souligne qu'il importe de s'efforcer de réduire davantage les émissions totales de l'industrie sidérurgique;

137. Highlights current trends in global energy prices, which are linked to unconventional oil and gas resources in the USA as well as developments in the Middle East, and notes that high energy prices are an important factor affecting the competitiveness of European industries; stresses the need to provide analyses of the factors influencing the price of energy; calls on the Commission to take this into account as done in its impact assessments when making future proposals; emphasises that RISE requires coherence between industrial, energy and climate policies; notes that lower energy prices in the USA have permitted additional industrial investments; refers to Parliament’s resolutions on such investments; highlights the hugely important role of the energy-intensive industries, which produce essential basic materials; stresses that these industries are subject to the risk of carbon leakage and that special precautions are therefore needed to keep it competitive; asks the Commission to come forward with recommendations to prevent the risk of carbon leakage;
137. fait observer les tendances suivies actuellement par les prix énergétiques mondiaux, qui sont liées au recours à des ressources pétrolières et gazières non conventionnelles aux États-Unis et aux événements au Proche-Orient, et relève que ces niveaux élevés affichés par les prix de l'énergie constituent un facteur important minant la compétitivité de l'industrie européenne; souligne la nécessité de présenter des études analysant les facteurs influençant les prix de l'énergie; invite la Commission à tenir compte de ces données comme elle le fait dans ses analyses d'impacts lorsqu'elle présentera des propositions à l'avenir; souligne que la stratégie RISE nécessite de la cohérence entre les politiques industrielle, énergétique et climatique; constate que la diminution des prix énergétiques aux États-Unis a permis d'effectuer des investissements industriels supplémentaires; renvoie aux résolutions du Parlement sur ces investissements; met en avant le rôle extrêmement important joué par les industries à forte consommation d'énergie, qui produisent des matériaux de base essentiels; souligne que ces industries sont exposées au risque de fuite de carbone et qu'il convient dès lors de prendre des précautions spécifiques pour maintenir leur compétitivité; demande à la Commission de présenter des recommandations afin de prévenir le risque de fuite de carbone;

137.Highlights current trends in global energy prices, which are linked to unconventional oil and gas resources in the USA as well as developments in the Middle East, and notes that high energy prices are an important factor affecting the competitiveness of European industries; stresses the need to provide analyses of the factors influencing the price of energy; calls on the Commission to take this into account as done in its impact assessments when making future proposals; emphasises that RISE requires coherence between industrial, energy and climate policies; notes that lower energy prices in the USA have permitted additional industrial investments; refers to Parliament’s resolutions on such investments; highlights the hugely important role of the energy-intensive industries, which produce essential basic materials; stresses that these industries are subject to the risk of carbon leakage and that special precautions are therefore needed to keep it competitive; asks the Commission to come forward with recommendations to prevent the risk of carbon leakage;
137. fait observer les tendances suivies actuellement par les prix énergétiques mondiaux, qui sont liées au recours à des ressources pétrolières et gazières non conventionnelles aux États-Unis et aux événements au Proche-Orient, et relève que ces niveaux élevés affichés par les prix de l'énergie constituent un facteur important minant la compétitivité de l'industrie européenne; souligne la nécessité de présenter des études analysant les facteurs influençant les prix de l'énergie; invite la Commission à tenir compte de ces données comme elle le fait dans ses analyses d'impacts lorsqu'elle présentera des propositions à l'avenir; souligne que la stratégie RISE nécessite de la cohérence entre les politiques industrielle, énergétique et climatique; constate que la diminution des prix énergétiques aux États-Unis a permis d'effectuer des investissements industriels supplémentaires; renvoie aux résolutions du Parlement sur ces investissements; met en avant le rôle extrêmement important joué par les industries à forte consommation d'énergie, qui produisent des matériaux de base essentiels; souligne que ces industries sont exposées au risque de fuite de carbone et qu'il convient dès lors de prendre des précautions spécifiques pour maintenir leur compétitivité; demande à la Commission de présenter des recommandations afin de prévenir le risque de fuite de carbone;

“(10a) In order to permit the effective administration through the adoption of adjustments to the restrictions on imports of certain steel products, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission in respect of amendments to Annex V. It is of particular importance that the Commission carry out appropriate consultations during its preparatory work, including at expert level.
“(10 bis) Afin de permettre une gestion efficace via l'adaptation des restrictions à l'importation de certains produits sidérurgiques, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, aux fins de la modification de l'annexe V. Il est particulièrement important que la Commission procède aux consultations appropriées tout au long de son travail préparatoire, y compris au niveau des experts.