Vertaling van "In good time for programmes artistic events " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

in good time for programmes of artistic events
dans les délais compatibles avec le calendrier des manifestations artistiques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Requirement of a close to balance or in surplus position || Country specific MTO in structural terms: - Provide a safety margin with respect to the 3% deficit limit - Ensure rapid progress towards sustainability - Allow room for budgetary manoeuvre For euro area and ERMII MS: limits of -1% of GDP Expenditure benchmark: expenditure net of discretionary measures should grow ≤ medium-term potential GDP || 0.5% GDP as a benchmark: - More in good times - Less in bad times >0.5% if debt above 60% or if pronounced sustainability risks Temporary deviation from the adjustment path allowed if: - Implementation of major structural reforms with a verifiable impact on the long-term sustainability of public finances – emphasis on pension reform - Unusual event outside the control of the MS concerned with a major impact on its financial position - Severe economic downturn for the euro area or the EU as a whole provided this does not endanger medium term fiscal sustainability || Procedure for correcting significant deviation (0.5% in one year or cumulatively over 2 years from the MTO or the adjustment path it) For euro area: financial sanctions in case of repeated non-compliance (interest-bearing deposit of 0.2% of GDP)
Exigence relative à une situation proche de l’équilibre ou excédentaire || OMT par pays en termes structurels: - créer une marge de sécurité pour éviter que le déficit ne passe la barre des 3 % - progresser rapidement sur la voie de la viabilité - autoriser une marge de manœuvre budgétaire Pour la zone euro et les États membres participant au MCE II: limites de -1 % du PIB Critère pour les dépenses: le taux de croissance des dépenses, déduction faite des mesures discrétionnaires, devrait être ≤ au taux à moyen terme pour la croissance potentielle du PIB || 0,5 % du PIB (valeur de référence): - davantage en période de conjoncture favorable - moins en période de conjoncture défavorable >0,5 % si la dette est supérieure à 60 % ou en cas de risques élevés pesant sur la viabilité Écart temporaire par rapport à la trajectoire d’ajustement autorisé si: - mise en œuvre de réformes structurelles majeures ayant une incidence vérifiable sur la viabilité à long terme des finances publiques – accent mis sur la réforme des retraites - événement inhabituel échappant au contrôle de l’État membre concerné avec une incidence majeure sur sa situation financière - grave récession économique dans la zone euro ou dans l’ensemble de l’Union à condition que cela ne compromette pas la viabilité budgétaire à moyen terme || Procédure de correction des écarts importants (0,5 % en un an ou cumulé sur deux ans par rapport à l’OMT ou à la trajectoire d’ajustement vers l'OMT) Pour la zone euro: sanctions financières en cas de manquement répété (constitution d’un dépôt de 0,2 % du PIB portant intérêt)

Given that mobility among those working in the cultural and arts sectors is the most effective way of forging a common European identity, what specific measures will the Commission take to encourage exchanges of experience and knowledge among European artists, establish a funding programme solely for artistic events in the EU and promote the administrative streamlining and financial support of cross-border artistic cooperation programmes?
Considérant qu’il est possible de faire de la mobilité des citoyens européens actifs dans le secteur de la culture et des arts le mécanisme le plus efficace pour consolider une identité européenne commune, quelles initiatives concrètes la Commission entend-elle prendre, dans le domaine des échanges d’expériences et de connaissances entre les artistes européens, pour assurer la mise en place d’un programme de financement exclusivement destiné à des manifestations artistiques à l’intérieur de l’Union européenne, la simplification administrative et le soutien financier des programmes de coopération artistique transeuropéenne?

At the same time, we must encourage programmes promoting cross-border mobility among those working in the cultural sector and the staging of cultural and artistic events on a transnational basis.
Parallèlement, nous devons encourager les programmes de promotion de la mobilité transfrontalière auprès de ceux qui travaillent dans le secteur culturel et l’organisation d’événements culturels et artistiques sur une base transnationale.

If it deems it advisable in the circumstances not to waive or suspend its own proceedings it shall so notify the other State in good time and in any event before judgment is given on the merits.
S'il estime opportun de ne pas renoncer à sa propre poursuite ou de ne pas la suspendre, il en avise l'autre Etat en temps utile et en tout cas avant le prononcé du jugement au fond.

* to alert Member States regularly and in good time about programmes in danger of decommitment under the "N+2" rule, and to help Member States find solutions to the obstacles encountered in implementing programmes;
* D'alerter les Etats Membres régulièrement et en temps utile des programmes à risque de dégagement au titre de la règle « N+2 », et d'aider les Etats Membres à trouver des solutions aux obstacles rencontrés dans l'exécution des programmes ;

The transferee must give such information to the representatives of his employees in good time, and in any event before his employees are directly affected by the transfer as regards their conditions of work and employment.
Le cessionnaire est tenu de communiquer ces informations aux représentants de ses travailleurs en temps utile, et en tout cas avant que ses travailleurs ne soient affectés directement dans leurs conditions d'emploi et de travail par le transfert.

1. Does not consider the work programme for 2002 to be a legislative programme, and deplores the Commission's failure to submit, in good time, a legislative programme for 2002;
1. ne considère pas le programme de travail 2002 comme un programme législatif et regrette que la Commission n'ait pas présenté, dans des délais adéquats, une proposition de programme législatif pour 2002;

These are referred to as subsidiary requirements in the EWC Directive. The shocking events at Renault Vilvoorde in Brussels demonstrated for the first time that the aim of the European works councils had not always been achieved, whereby the relocation of production should not be effected in the form of a commando raid but only after the employees concerned have been informed and consulted in good time.
Le choc qu’a représenté l’affaire Renault à Vilvoorde aux portes de Bruxelles a montré pour la première fois que le but des comités d’entreprise européens n’a pas été atteint dans tous les cas, c’est-à-dire que le transfert d’activités d’entreprises ne peut se faire à la manière d’attaques de commandos, mais qu’elles supposent l’information et la consultation des travailleurs concernés en temps opportun.

This might be a good thing but, in any event, I share Mr MacCormick’s opinion that the tax situations of artists working in the different Member States require attention and I am quite prepared to look into any objective suggestions made.
De toute façon, je partage l'avis de M. MacCormick : les situations fiscales des artistes qui travaillent dans différents pays de l'Union européenne méritent une attention particulière et je suis même disposé à traiter cette problématique si je reçois des suggestions réalistes à ce sujet.