Traduction de «In lieu notice wages paid » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

in lieu of notice wages paid
salaire payé à titre de délai-congé

wages in lieu of notice
salaire tenant lieu de préavis [ rémunération tenant lieu de préavis ]

wage in lieu of notice
salaire versé au lieu d'un préavis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

An example would be an increase in pension paid for over the long term in lieu of wage increases.
Il pourrait s'agir par exemple d'une augmentation de la pension à long terme en remplacement d'une augmentation de salaire.

6. Where a foreman, workman or labourer described in section 5 is not paid wages for himself or his team by any contractor or subcontractor by whom he has been employed, a notice stating the name of the claimant, the amount of wages claimed, the rate of those wages, the nature and amount of work done, the time when, the place where, and the name of the contractor or subcontractor, superintendent or foreman for whom the work was done shall be served on the company not later than two months after those wages are earned, and the notice shall be followed up by the commencement of a suit in a court of competent jurisdiction for the collection of those wages within thirty days after the service of the notice or the liability mentioned in section 5 ceases.
6. Dans le cas où un contremaître, ouvrier ou journalier visé à l’article 5 ne touche pas son propre salaire ou celui de son attelage d’un entrepreneur ou sous-entrepreneur qui l’a employé, un avis énonçant le nom du réclamant et le montant des salaires réclamés, le taux de ces salaires, la nature ou la quantité des travaux exécutés, le temps et le lieu où ils ont été effectués, et le nom de l’entrepreneur ou du sous-entrepreneur, du surintendant ou du contremaître pour qui ces travaux ont été exécutés, doit être signifié à la compagnie au plus tard deux mois après que ces salaires ont été gagnés, et être suivi par l’ouverture d’une poursuite devant tout tribunal compétent pour la perception de ces salaires dans les trente jours après signification de cet avis; autrement la responsabilité mentionnée à l’article 5 cesse.

(b) overtime pay, shift premiums, pay adjustments, retroactive pay increases, bonuses, gratuities, accumulated sick leave credits, incentive payments, cost of living allowances, separation payments, and wages in lieu of notice and vacation pay not paid in respect of a pay period shall be allocated proportionately over the pay period in which they are paid;
b) la paie d’heures supplémentaires, les primes de quart de travail, les rajustements de salaire, les augmentations de salaire rétroactives, les primes, les gratifications, les crédits de congés de maladie non utilisés, les primes de rendement, l’indemnité de vie chère, l’indemnité de fin d’emploi, l’indemnité de préavis et la paie de vacances qui n’est pas versée à l’égard d’une période de paie sont répartis proportionnellement sur la période de paie au cours de laquelle ils sont versés;

(b) two weeks wages at his regular rate of wages for his regular hours of work, in lieu of the notice.
b) soit de verser, en guise et lieu de préavis, une indemnité égale à deux semaines de salaire au taux régulier pour le nombre d’heures de travail normal.

(3) Where an employee is employed by an employer who is not a member of a multi-employer unit, the employee is entitled to and shall be paid, on each pay day, in lieu of general holidays, an amount equal to three and one-half per cent of his basic rate of wages multiplied by the number of hours worked by the employee for that employer in the pay period for which he is paid on that pay day.
(3) Lorsqu’un employé est au service d’un employeur qui n’est pas membre d’un groupe d’employeurs, il doit lui être payé, en remplacement des jours fériés, à chaque paie et pour la période de paie correspondante, un montant égal à trois et demi pour cent de son salaire de base multiplié par le nombre d’heures de travail qu’il a faites pendant cette période.

- the right of domestic workers to be informed of their conditions of employment in an appropriate and understandable manner and where possible through written contract (place of employment, start date and duration of contract, type of work to be performed, remuneration, with method of calculation and periodicity of payments, hours of work, paid annual leave, daily and weekly rest periods, provision of food and accommodation, as applicable, without it being deducted from their wages, terms of repatriation, if applicable and period of notice in case of termination of employment);
- la garantie que les travailleurs domestiques aient été informés de leurs conditions d'emploi d'une manière appropriée et facilement compréhensible, de préférence, lorsque cela est possible, au moyen d'un contrat écrit en ce qui concerne le lieu de travail, la date de début et de fin du contrat, le type de travail à effectuer, la rémunération, son mode de calcul et la périodicité des paiements, la durée normale de travail, le congé annuel payé, les périodes de repos journalier et hebdomadaire, la fourniture de nourriture et d'un logement, le cas échéant, qui ne peuvent être déduits du salaire; la période d'essai, les conditions de rapatriement, le cas échéant, les préavis à respecter lors de la cessation de la relation de travail, etc.; ;

Article 7 requires paid annual leave of at least four weeks and prohibits replacement of the leave by an allowance in lieu. The Directive does not provide for any derogations from Article 7. It is important to emphasise that Article 7 requires the cumulation of two elements: 1'. leave' i.e. a period off work during the regular work schedule as laid down by national law and/or practice and 2'. payment' i.e. the right to normal wages or equivalent compensation during the leave period although work is not performed.
Il est important de souligner que l'article 7 nécessite l'addition de deux éléments: 1) le "congé", c'est-à-dire une période de l'horaire de travail ordinaire non ouvrée, définie par la législation et/ou l'usage du pays; 2) l'"indemnité financière", c'est-à-dire le droit à la rémunération normale ou à une compensation financière équivalente accordée pendant le congé, bien qu'aucun travail ne soit effectué pendant cette période.