Traduction de «In the computation his income » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

in the computation of his income
dans le calcul de son revenu [ lors du calcul de son revenu ]

income per work unit of the farmer and his family
revenu net de l'exploitant et de sa famille par unité de travail

computation of the national income
calcul du revenu national

Regulation respecting the computation of weighted net income
Règlement sur le calcul du revenu net retenu

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Certain Member States apply a financial threshold, which may vary according to, inter alia, the applicant's family structure, or his income and assets.
Certains États membres appliquent un plafond financier qui peut varier notamment selon la composition de la famille du requérant, son revenu et ses biens.

computed in accordance with the Income Tax Act, if that Act were read without reference to paragraph 81(1)(r) thereof, on the assumption that the taxpayer had during the year no income or loss except from those sources and was allowed no deduction in computing his income for the year in respect of
calculé conformément à la Loi de l’impôt sur le revenu abstraction faite de l’alinéa 81(1)r) de cette loi, étant admis qu’il n’a pas tiré de revenu ni subi de perte au cours de l’année, sauf en provenance de ces sources, et qu’aucune déduction ne lui a été accordée dans le calcul de son revenu pour l’année :

(iii) there shall be deducted in computing the income of the taxpayer for the year any repayment in the year by the taxpayer of an amount that has been included in computing his income for the year or a previous taxation year for the purposes of this Act in respect of petroleum or gas not delivered before the end of the year;
(iii) il est déduit dans le calcul du revenu du contribuable pour l’année tout remboursement, qu’a effectué le contribuable dans l’année, d’un montant qui a été inclus dans le calcul de son revenu pour l’année ou pour une année d’imposition antérieure pour l’application de la présente loi relativement au pétrole ou au gaz non livré avant la fin de l’année;

(ii) there shall be included in computing the income of a taxpayer for the year any amount so deducted in computing his income for the immediately preceding taxation year, except to the extent that the amount may reasonably be attributed to petroleum or gas produced after September 1986 and delivered before the end of the year, and
(ii) il est inclus dans le calcul du revenu d’un contribuable pour l’année tout montant ainsi déduit dans le calcul de son revenu pour l’année d’imposition précédente, sauf dans la mesure où il est raisonnable d’attribuer ce montant aux livraisons du pétrole ou gaz produit après septembre 1986 effectuées avant la fin de l’année,

(f) amounts that would be required by paragraph 56(1)(n) or (o) of the Act to be included in computing his income for the year if he were resident in Canada throughout the year and the references in subparagraph 56(1)(n)(i) of the Act and paragraph 56(1)(o) of the Act to “received by the taxpayer in the year” were read as references to “received by the taxpayer in the year from the Province of Quebec or any corporation, commission, association or institution referred to in paragraph 4(d) of the Income Earned in Quebec Income Tax Remission Order, 1982, other than an institution of the Government of Canada, or from a wholly-owned corporation subsidiary to such corporation, commission or association”, and the reference to “$500” in subparagraph 56(1)(n)(ii) of the Act were read as a reference to “the proportion of $500 that the amount that would be determined under subparagraph 56(1)(n)(i) of the Act if the requirements of this paragraph were taken into account is of the amount determined under subparagraph 56(1)(n)(i) of the Act without taking the requirements of this paragraph into account”,
f) des montants qui, aux termes des alinéas 56(1)n) ou o) de la Loi, devraient être inclus dans le calcul de son revenu pour l’année s’il avait été résident du Canada pendant toute l’année et si les renvois à l’expression « reçues dans l’année par le contribuable » au sous-alinéa 56(1)n)(i) de la Loi et « reçues au cours de l’année par le contribuable » à l’alinéa 56(1)o) de la Loi étaient interprétés comme signifiant « reçues dans l’année par le contribuable de la province de Québec ou de toute corporation, commission ou association ou de tout établissement ou institution visés à l’alinéa 4d) du Décret de 1982 sur la remise d’impôt sur le revenu gagné au Québec, autre qu’une institution ou un établissement du gouvernement du Canada, ou d’une filiale en propriété exclusive de cette corporation, commission ou association », et si le renvoi à « 500 $ » au sous-alinéa 56(1)n)(ii) de la Loi était interprété comme signifiant « la fraction de 500 $ que le montant qui serait déterminé en vertu du sous-alinéa 56(1)n)(i) de la Loi, s’il était tenu compte des exigences de cet alinéa, représente par rapport au montant déterminé en vertu du sous-alinéa 56(1)n)(i) de la Loi, sans égard aux exigences de cet alinéa »,

Therefore, the expression ‘recourse to the social assistance system’ does not allow a MS to refuse family reunification to a sponsor who proves that he/she has stable and regular resources which are sufficient to maintain him/herself and the members of his/her family, but who, given the level of his/her resources, will nevertheless be entitled to claim special assistance to meet exceptional, individually determined, essential living costs, tax refunds granted by local authorities on the basis of his/her income, or income support measures[44].
Par conséquent, les termes «recourir au système d’aide sociale» ne permettent pas à un État membre de refuser le regroupement familial à un regroupant qui prouve qu’il dispose de ressources stables, régulières et suffisantes lui permettant de subvenir à ses propres besoins et à ceux des membres de sa famille, mais qui, eu égard au niveau de ses revenus, pourra néanmoins faire appel à une assistance spéciale en cas de dépenses particulières et individuellement déterminées nécessaires à sa subsistance, à des remises d’impôt accordées par des collectivités locales en fonction des revenus ou à des mesures de soutien aux revenus[44].

If an employee creates a computer program in the course of his duties or following the instructions given by his employer, the employer exclusively has the economic rights relating to that computer program.
Si un programme d’ordinateur est créé par un employé dans l’exercice de ses fonctions ou d’après les instructions de son employeur, seul l’employeur est habilité à exercer tous les droits patrimoniaux afférents au programme d’ordinateur ainsi créé.

3. Where a computer program is created by an employee in the execution of his duties or following the instructions given by his employer, the employer exclusively shall be entitled to exercise all economic rights in the program so created, unless otherwise provided by contract.
3. Lorsqu'un programme d'ordinateur est créé par un employé dans l'exercice de ses fonctions ou d'après les instructions de son employeur, seul l'employeur est habilité à exercer tous les droits patrimoniaux afférents au programme d'ordinateur ainsi créé, sauf dispositions contractuelles contraires.