Vertaling van "Incitement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

incitement to racial hatred
incitation à la haine raciale

incitement to racism and xenophobia
incitation au racisme et à la xénophobie

incitement of (-)
incitation à (-)

public incitement to commit a felony or act of violence
provocation publique au crime ou à la violence

Declaration on Fundamental Principles concerning the Contribution of the Mass Media to Strengthening Peace and International Understanding, the Promotion of Human Rights and to Countering Racialism, Apartheid and Incitement to War (UNESCO 1978)
Déclaration sur les principes fondamentaux concernant la contribution des organes d'information au renforcement de la paix et de la compréhension internationales, à la promotion des droits de l'homme et à la lutte contre le racisme et l'apartheid et l'inc

Clean Internet Act [ An Act to prevent the use of the Internet to distribute material that advocates, promotes or incites racial hatred, violence against women or child pornography ]
Loi sur l'assainissement d'Internet [ Loi visant à empêcher l'utilisation du réseau Internet pour la distribution de documents destinés à préconiser, promouvoir ou encourager la haine raciale, la violence contre les femmes ou la pornographie juvénile ]

inciting and assisting suicide | complicity in suicide | aiding suicide
incitation et assistance au suicide

create suspicion [ incite suspicion ]
susciter la méfiance

inciter | instigator
instigateur | instigatrice

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Calls on the Commission and the Member States to adopt measures protecting girls from advertising in the digital environment that could incite them to behaviour harmful to their physical and mental health; calls on the Commission to renew and expand the Safer Internet programme, paying particular attention to the gender issue as one of the measures necessary to improve the safety of girls online.
demande à la Commission et aux États membres d'adopter, dans le cadre de l'environnement numérique, des mesures visant à protéger les filles des publicités de nature à encourager des comportements dangereux pour leur santé physique et psychologique; demande à la Commission de renouveler et d'étendre le programme «Safer Internet», en accordant une attention particulière à la question de l'égalité entre les hommes et les femmes et en la considérant comme l'une des mesures nécessaires à l'amélioration de la sécurité des filles dans le domaine du numérique.

whereas ICT, like any technology, can be used and abused to threaten women, their rights and freedoms, and ultimately their empowerment, such as in the case of cyber-bullying, cyber-stalking, trafficking in human beings, hate speech, incitement to hatred, discrimination and violation of fundamental rights; whereas anonymity on the internet contributes to the proliferation of these forms of violence against women; whereas such new challenges and risks need to be identified and addressed appropriately by policymakers, as well as by enterprises, companies and civil society organisations, while providing room for information exchange on the internet.
considérant que les TIC, comme toutes les technologies, peuvent être utilisées de manière abusive afin de menacer les femmes, leurs droits et leurs libertés et, en fin de compte, leur émancipation, notamment par la cyberintimidation, le cyberharcèlement, la traite des êtres humains, les discours haineux, l'incitation à la haine, la discrimination et la violation des droits fondamentaux; que l'anonymat de l'internet contribue à la prolifération de ces formes de violence à l'égard des femmes; que ces nouveaux défis et risques doivent être identifiés et pris dûment en considération par les décideurs politiques ainsi que par les entreprises et les organisations de la société civile, dans le respect de la faculté d'échanger des informations sur l'internet.

With this provision, the person in question may not be inciting insider dealing, since the person incited is not engaged in insider dealing (since he never possesses the inside information).
Grâce à cette disposition, la personne en question ne peut pas inciter à commettre une opération d'initié, car la personne incitée ne se livre pas à une opération d'initié (étant donné qu'elle ne détient à aucun moment l'information privilégiée).

M. whereas, on 23 January members of the National Security Committee (KNB) raided offices of the unregistered opposition party Alga in Almaty and searched the apartments of key party members as well as the premises of the opposition newspaper Vzglyad; whereas Alga party leader Vladimir Kozlov and civil society activist Serik Sapargaly were arrested on charges of inciting social unrest and editor-in-chief Igor Vinyavski arrested on charges of calling for the violent overthrow and change of the constitutional order by force and violation of the unity of the Republic of Kazakhstan; whereas, on 6 January Alga party member Aizhangul Amirova was arrested on charges of inciting social unrest; and whereas two other opposition activists, Bolat Atabaev and Zhanbolat Mamai, also face charges of inciting social unrest;
M. considérant que, le 23 janvier, des membres du comité national kazakh de sécurité (KNB) ont envahi, à Almaty, les bureaux du parti d'opposition non officiel Alga et fouillé les appartements de dirigeants du parti ainsi que les locaux du journal d'opposition Vzglyad; considérant que le chef du parti Alga, Vladimir Kozlov, et le militant des droits de l'homme Serik Sapargaly ont été arrêtés pour incitation aux troubles sociaux et que le rédacteur en chef, Igor Vinyavski, a été arrêté pour avoir appelé au renversement brutal de l'ordre constitutionnel, à son remaniement par la force et à la violation de l'unité de la République du Kazakhstan; considérant que, le 6 janvier, Aizhangul Amirova, membre du parti Alga, a été arrêté pour incitation aux troubles sociaux, et que deux autres militants de l'opposition, Bolat Atabaev et Zhanbolat Mamai, sont également poursuivis pour les mêmes raisons,

F. whereas the Iranian authorities never condemned this fatwa, which appears to be an incitement to murder, nor have they clarified that anyone suspected of inciting, planning, carrying out or aiding attacks on Rafig Tagi or Samir Sadagatoglu should be brought to justice;
F. considérant que les autorités iraniennes n'ont jamais condamné cette fatwa, qui semble être une incitation au meurtre, et qu'elles n'ont jamais déclaré que toute personne soupçonnée d'encourager, de préparer, d'exécuter ou d'aider des agressions contre Rafig Tagi ou Samir Sadagatoglu serait traduite en justice;

The content, tone and images offered to viewers across Europe by Al-Aqsa TV, owned and managed by the terrorist organisation Hamas, are indisputably a form of incitement to hatred under the terms of Article 3b of the Audiovisual Media Services Directive (Directive 2007/65/EC ) which establishes that: ‘Member States shall ensure by appropriate means that audiovisual media services provided by media service providers under their jurisdiction do not contain any incitement to hatred based on race, sex, religion or nationality’.
Le contenu, le ton et les images proposés aux téléspectateurs à travers l’Europe par Al-Aqsa TV, possédée et gérée par l’organisation terroriste Hamas, sont indiscutablement une forme d’incitation à la haine selon les termes de l’article 3ter de la directive sur les services de médias audiovisuels (2007/65/CE ) qui énonce: «les États membres veillent, par des mesures appropriées, à ce que les services de médias audiovisuels fournis par les fournisseurs relevant de leur compétence ne contiennent aucune incitation à la haine fondée sur la race, le sexe, la religion ou la nationalité».

In terms of the requisite effect of the conduct being likely to incite to violence or hatred, FR, IT, LV, LU and RO do not require that the conduct be carried out in a manner likely to incite to violence and hatred, while BG, ES, PT and SI require more than a mere likelihood of incitement.
En ce qui concerne l’effet requis du comportement susceptible d’inciter à la violence ou à la haine, FR, IT, LV, LU et RO n’exigent pas que le comportement soit exercé d'une manière qui risque d’inciter à la violence et à la haine, tandis que BG, ES, PT et SI requièrent plus d'éléments qu’une simple probabilité d’incitation.

Twelve Member States (BE, DE, EL, FR, HR, CY, LT, LU, MT, AT, PT and SK) expressly mention groups and individual members in accordance with the Framework Decision; in NL incitement to hatred is directed against persons while incitement to violence is directed against a person.
Douze États membres (BE, DE, EL, FR, HR, CY, LT, LU, MT, AT, PT et SK) font expressément référence à des groupes de personnes et aux membres de tels groupes conformément à la décision-cadre.

The content, tone and images offered to viewers across Europe by Al-Aqsa TV, owned and managed by the terrorist organisation Hamas, are indisputably a form of incitement to hatred under the terms of Article 3b of the Audiovisual Media Services Directive (Directive 2007/65/EC) which establishes that: ‘Member States shall ensure by appropriate means that audiovisual media services provided by media service providers under their jurisdiction do not contain any incitement to hatred based on race, sex, religion or nationality’.
Le contenu, le ton et les images proposés aux téléspectateurs à travers l'Europe par Al-Aqsa TV, possédée et gérée par l'organisation terroriste Hamas, sont indiscutablement une forme d'incitation à la haine selon les termes de l'article 3ter de la directive sur les services de médias audiovisuels (2007/65/CE) qui énonce: "les États membres veillent, par des mesures appropriées, à ce que les services de médias audiovisuels fournis par les fournisseurs relevant de leur compétence ne contiennent aucune incitation à la haine fondée sur la race, le sexe, la religion ou la nationalité".

For templates to be compliant with Section 5 of the ANSI INCITS 378-2004 standard, the following method, which enhances the current INCITS 378-2004 standard, shall be used for determining placement (location and angular direction) of individual minutiae.
Afin de mettre les modèles en conformité avec la section 5 de la norme ANSI INCITS 378-2004, on aura recours à la méthode décrite ci-dessous, qui améliore la norme INCITS 378-2004 actuelle, pour déterminer l'emplacement (localisation et direction angulaire) de chaque point caractéristique.