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Inclusion of a variety in a reference collection

Traduction de «Inclusion a variety in a reference collection » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
inclusion of a variety in a reference collection

présence d'une variété dans une collection de référence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Whenever possible, information on natural variation of test parameters shall be derived from historical background data rather than from the inclusion of reference varieties, consisting of commercially available food and feed derived from non-GM plants with a history of safe use, in the experiments.

Dans la mesure du possible, les informations sur la variation naturelle des paramètres d’essai doivent être déduites des données sur les antécédents d’utilisation sûre plutôt que de l’inclusion, dans les expérimentations, de variétés de référence, consistant en aliments (denrées alimentaires et aliments pour animaux) disponibles dans le commerce et issus de plantes non génétiquement modifiées possédant un historique d’utilisation s ...[+++]


1. A request for inclusion of a collection or a part thereof in the register, referred to in Article 5(2) of Regulation (EU) No 511/2014, shall contain the information specified in Annex I to this Regulation.

1. Une demande d'inscription d'une collection ou d'une partie de celle-ci au registre, visée à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) no 511/2014, contient les informations précisées à l'annexe I du présent règlement.


51. Calls for a gender perspective and an intersectional analysis to be incorporated into all EU-funded integration and social inclusion initiatives, programmes, actions and funding arrangements, so that the specific needs of women in marginalised communities can be addressed – and the variety of voices and perspectives of women in different structural positions and roles can be captured – in a better way; believes that gender imp ...[+++]

51. demande l'ajout d'une dimension relative à l'égalité hommes-femmes et d'une analyse intersectionnelle au financement de toutes les initiatives et de tous les programmes et actions d'intégration et d'inclusion sociale financés par l'Union, afin de prendre en compte des besoins spécifiques aux femmes des communautés marginalisées et de mieux apprécier la variété des opinions et des points de vue parmi les femmes occupant divers postes ou rôles structurels; est convaincu que les évaluations d'impact selon le genre et la prise en compte de la dimension d ...[+++]


2. Calls for a gender perspective and an intersectional analysis to be incorporated into all EU-funded integration and social inclusion initiatives, programmes, actions and funding arrangements so that the specific needs of women in marginalised communities can be better addressed and the variety of voices and perspectives of women in different structural positions and roles can be better captured; believes that gender impact asse ...[+++]

2. demande l'ajout d'une dimension relative à l'égalité hommes-femmes et d'une analyse intersectionnelle au financement de toutes les initiatives et de tous les programmes et actions d'intégration et d'inclusion sociale financés par l'Union, afin d'améliorer la prise en compte des besoins spécifiques aux femmes des communautés marginalisées et de mieux apprécier la variété des opinions et des points de vues parmi les femmes occupant divers postes ou rôles structurels; est convaincu que les évaluations d'impact selon le genre et la prise en compte de la d ...[+++]


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11. Insists that, in order to ensure that the implementation of the new EU CSR strategy promotes the interests of society in all its diversity, respect for human rights, and a route to sustainable and inclusive recovery and progress, EU guidance on the disclosure of non-financial information (including environmental, social, and governance information) by companies must ensure transparency by providing a clear, unambiguous, common and predetermined framework making specific reference ...[+++]

11. demande instamment, afin de garantir que la mise en œuvre de la nouvelle stratégie de l'Union concernant la RSE va dans le sens des intérêts de la société dans sa diversité et du respect des droits de l'homme, ainsi que d'un redressement et d'un développement durables et inclusifs, que les orientations de l'Union relatives à la communication d'informations de nature non financière d'entreprises (y compris des informations relatives à l'environnement, d'ordre social ou concernant la gouvernance) garantissent la transparence en four ...[+++]


1. The varieties included in the list referred to in Article 8(1) shall be eligible for the special quality premium for durum wheat for periods of five years starting from the date of their first inclusion in that list.

1. Les variétés inscrites sur la liste visée à l'article 8, paragraphe 1, sont admissibles au bénéfice de la prime spéciale à la qualité pour le blé dur pour des périodes de cinq ans commençant à partir de la date de leur première inscription sur ladite liste.


(b) Pending the entry into force of a European Parliament and Council Regulation, referred to in Article 12(3) of Directive 2001/18/EC, laying down the procedures ensuring that the risk assessment, requirements regarding risk management, labelling, monitoring as appropriate, information to the public and safeguard clause are equivalent to those laid down in Directive 2001/18/EC, genetically modified varieties shall only be accepted for ...[+++]

b) Jusqu'à l'entrée en vigueur d'un règlement du Parlement européen et du Conseil, visé à l'article 12, paragraphe 3, de la directive 2001/18/CE définissant les procédures destinées à garantir que l'évaluation des risques, les exigences en matière de gestion des risques, d'étiquetage, de surveillance le cas échéant, d'information du public et de clauses de sauvegarde sont équivalentes à celles contenues dans la directive 2001/18/CE, les variétés génétiquement modifiées sont admises pour inclusion dans un catalogue national après avoir ...[+++]


(b) Until a European Parliament and Council Regulation, referred to in Article 12 (3) of Directive 2001/18/EC, laying down the procedures ensuring that the risk assessment, requirements regarding risk management, labelling, monitoring as appropriate, information to the public and safeguard clause are equivalent to those laid down in Directive 2001/18/EC enters into force, genetically modified varieties shall only be accepted for inclusion ...[+++]

(b) Jusqu'à l'entrée en vigueur d'un règlement du Parlement européen et du Conseil, visé à l'article 12, paragraphe 3, de la directive 2001/18/CE définissant les procédures destinées à garantir que l'évaluation des risques, les exigences en matière de gestion des risques, d'étiquetage, de surveillance le cas échéant, d'information du public et de clauses de sauvegarde sont équivalentes à celles contenues dans la directive 2001/18/CE, les variétés génétiquement modifiées sont admises pour inclusion dans un catalogue national après avoi ...[+++]


The EDPS furthermore recommends the inclusion of a reference to Directive 1999/5/EC in Recital 21 given the particular task of ENISA referred in Article 3(1)(c) of the current proposal to assist the Member States and the European institutions and bodies in their efforts to collect, analyse and disseminate network and information security data.

Le CEPD recommande en outre l’inclusion d’une référence à la directive 1999/5/CE dans le considérant 21 compte tenu de la tâche particulière mentionnée à l’article 3, paragraphe 1, point c), de la proposition, selon lequel l’ENISA doit assister les États membres et les institutions et organismes européens dans leurs efforts pour recueillir, analyser et diffuser des données sur la sécurité des réseaux et de l'information.


Whereas, in order to keep the management of the scheme sufficiently flexible, provision should be made for individual overruns to be equalled out over all the individual reference quantities of the same type within the territory of a Member State; whereas in the case of deliveries, which constitute nearly all the quantities marketed, the need to ensure that the levy is fully effective throughout the Community justifies, in principle, continuing to allow Member States the choice between two methods of equalling out overruns of individual reference quantities, bearing in mind the ...[+++]

considérant que, dans le but de maintenir une forme assez souple de gestion du régime, il convient de prévoir la péréquation des dépassements sur l'ensemble des quantités de référence individuelles de même nature à l'intérieur du territoire de l'État membre; que, en ce qui concerne les livraisons, qui représentent la presque totalité des quantités commercialisées, la nécessité d'assurer la pleine efficacité du prélèvement dans l'ensemble de la Communauté justifie, en son principe, le maintien de la possibilité pour les États membres d'opter entre deux modes de péréquation des dépassements des quantités de référence individuelles, compte ...[+++]




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