Vertaling van "Income and expenditure for the insurer's own account " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

income and expenditure for the insurer's own account
recettes et dépenses pour compte propre

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The employment insurance account is structured in such a way as to take account of income and expenditures and the balance of the account.
La structure du compte d'assurance-emploi est ainsi faite qu'il sert à tenir compte des entrées et des sorties, et du solde du compte.

The accounts for businesses insured on the insurer’s own account should comply with Council Directive 91/674/EC (6).
Les comptes concernant les entreprises assurées par l'organisme d'assurance pour son propre compte doivent être tenus conformément à la directive 91/674/CEE du Conseil (6).

The accounts for businesses insured on the insurer’s own account should comply with Council Directive 91/674/EEC of 19 December 1991 on the annual accounts and consolidated accounts of insurance undertakings (8).
Les comptes concernant les entreprises assurées par l'organisme d'assurance pour son propre compte doivent être tenus conformément à la directive 91/674/CEE du Conseil du 19 décembre 1991 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises d’assurance (8).

(a.4) in computing the income from a business other than an active business for a taxation year of a foreign affiliate of a taxpayer there shall be included (to the extent not included under paragraph 95(2)(a.3) in such income of the affiliate for the year) that proportion of the income of the affiliate for the year derived directly or indirectly from indebtedness and lease obligations (which, for the purposes of this paragraph, includes the income of the affiliate for the year from the purchase and sale of indebtedness and lease obligations on its own account) in respect of a business carried on outside Canada by a partnership (any portion of the income or loss of which for fiscal periods of the partnership that end in the year is included or would, if the partnership had an income or loss for such fiscal periods, be included directly or indirectly in computing the income or loss of the taxpayer or a person resident in Canada with whom the taxpayer does not deal at arm’s length) that
a.4) est à inclure dans le calcul du revenu, pour une année d’imposition, provenant d’une entreprise, autre qu’une entreprise exploitée activement, d’une société étrangère affiliée d’un contribuable partie — dans la mesure où elle n’est pas incluse dans ce revenu en application de l’alinéa a.3) — du revenu de la société affiliée pour l’année tiré directement ou indirectement de dettes et d’obligations découlant de baux (y compris, pour l’application du présent alinéa, son revenu pour l’année tiré de l’achat et de la vente de dettes et de telles obligations pour son propre compte) relativement à une entreprise exploitée à l’étranger par une société de personnes dont une partie quelconque du revenu ou de la perte pour ses exercices qui se terminent dans l’année est incluse directement ou indirectement dans le calcul du revenu ou de la perte du contribuable ou d’une personne résidant au Canada avec laquelle celui-ci a un lien de dépendance, ou serait ainsi incluse si la société de personnes avait un revenu ou une perte pour ces exercices, représentée par le rapport entre :

(2) For the purpose of subsection (1), the provincial local government expenditures for a fiscal year shall be calculated on a non-seasonally adjusted basis and be based on the data from Statistics Canada’s publication entitled National Income and Expenditure Accounts – Quarterly Estimates that is available to the Minister at the time of the calculation referred to in section 4.3 of the Act.
(2) Pour l’application du paragraphe (1), les dépenses non désaisonnalisées des administrations locales des provinces pour un exercice sont calculées d’après les données fournies par Statistique Canada dans sa publication intitulée Comptes nationaux des revenus et dépenses : estimations trimestrielles dont dispose le ministre au moment du calcul visé à l’article 4.3 de la Loi.

7. With respect to the content and format of the income and expenditure account set out to in Annex IV, all items of income and expense shall be recognised in a given period in the income and expenditure account unless an accounting standard adopted by the AIF requires otherwise.
7. En ce qui concerne le contenu et la forme du compte des revenus et des dépenses exposés à l’annexe IV, tous les éléments des revenus et des dépenses pour une période donnée y sont comptabilisés sauf si une norme comptable adoptée par le FIA en dispose autrement.

The accounts for business insured on the insurer's own account should comply with Council Directive 91/674/EC (20).
Les comptes relatifsaux activités exercées par l'assureur pour son propre compte doivent être tenus conformément à la directive 91/674/CEE (20) du Conseil.

The output of financial intermediation for which no explicit charges are made is measured, by convention, as the total property income received by the units providing the services minus their total interest payments, excluding the value of any income received from the investment of their own funds (as such income does not arise from financial intermediation), and, in the case of secondary insurance activities by a financial intermediary, excluding the income from investment of insurance technical reserves.
La production des intermédiaires financiers qui ne facturent pas explicitement leurs services est, par convention, considérée comme étant égale au total des revenus de la propriété qu'ils ont perçus diminué du total des intérêts qu'ils ont versés. Sont exclus les revenus générés par le placement de leurs fonds propres (puisque ces revenus ne sont pas liés à leur activité d'intermédiaires) et, dans le cas d'activités d'assurance secondaires d'un intermédiaire financier, les revenus tirés du placement des provisions techniques d'assurance.

In particular, he said: "It is a fundamental principle of every parliamentary democracy that the Parliament elected by the people decides on the income and expenditure of the State and is accountable to the electorate.
Il déclare notamment : - "C'est un principe de base de chaque démocratie parlementaire que le Parlement élu par le peuple décide des recettes et des dépenses de l'Etat et en assume la responsabilité vis-à-vis des électeurs.

Should we give all the accounts and expenditures to the foundation's own accountant who will scrutinize what they spend on themselves?
Devrions-nous confier l'ensemble des comptes et des dépenses au comptable de la fondation, qui se chargera d'étudier ce que la fondation s'octroie à elle-même?