Traduction de «Individual contract insurance » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

individual contract of insurance [ individual contract ]
contrat individuel [ contrat d'assurance individuelle ]

insurance contract [ insurance policy ]
contrat d'assurance [ police d'assurance ]

buy insurance [ contract insurance | contract assurance | effect insurance | effect assurance | take out insurance | take out assurance ]
s'assurer [ souscrire une assurance | contracter une assurance ]

personal accident insurance [ individual accident insurance ]
assurance individuelle contre les accidents [ assurance accidents corporels ]

buy insurance | take out insurance | insure | contract insurance
s'assurer | souscrire une assurance | contracter une assurance | prendre une assurance

individual contract
marché individuel

individual contract of employment
contrat individuel de travail

individual risk insured
risque individuel assuré

insurance contract portfolio | insurance portfolio | insurance policy portfolio
portefeuille de contrats d'assurance

noncancelable policy | noncancellable policy | non-cancelable policy | non-cancellable policy | noncancelable contract | noncancellable contract | noncancellable insurance policy
contrat non résiliable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The most important difference between property and casualty insurance and life insurance is that individual life insurance contracts are long-term, multi-year contracts.
La différence la plus importante entre l'assurance TARD et l'assurance vie réside dans le fait que les polices d'assurance-vie individuelles sont des contrats à long terme, qui s'étalent sur de nombreuses années.

(49) In the case of group insurances, "customer" should mean the representative of a group of members who concludes an insurance contract on behalf of the group of members where the individual members cannot take an individual decision to join, such as a mandatory occupational pension arrangement.
(49) Dans le cas d'une assurance collective, il convient d'entendre par "client" le représentant d'un groupe de membres qui conclut un contrat d'assurance au nom du groupe de membres dont chaque membre ne peut prendre individuellement la décision de s'affilier, par exemple dans le cas d'un régime de retraite professionnelle obligatoire.

(49) In the case of group insurance, "customer" should mean the representative of a group of members who concludes an insurance contract on behalf of the group of members where the individual member cannot take an individual decision to join, such as a mandatory occupational pension arrangement.
(49) Dans le cas d'une assurance collective, il convient d'entendre par "client" le représentant d'un groupe de membres qui conclut un contrat d'assurance au nom du groupe de membres dont chaque membre ne peut prendre individuellement la décision de s'affilier, par exemple dans le cas d'un régime de retraite professionnelle obligatoire.

2. The financial contribution shall be set at 60% of the insurance premium payable individually or, where appropriate, collectively, in cases where the insurance contract has been taken out by a producer organisation.
2. La contribution financière est fixée à 60 % de la prime d'assurance à verser à titre individuel ou, le cas échéant, collectif, dans les cas où le contrat d'assurance a été souscrit par une organisation de producteurs .

2. The financial contribution shall be set at 60% of the insurance premium payable individually or - if appropriate - collectively, in cases where the insurance contract has been taken out by a producer organisation.
2. La contribution financière est fixée à 60 % de la prime d'assurance à verser à titre individuel ou, le cas échéant, collectif, dans les cas où le contrat d'assurance a été souscrit par une organisation de producteurs.

The schemes studied were, primarily, mandatory schemes administered by private-sector institutions, individual job-related schemes and schemes based on individual contracts with insurance or retirement savings companies.
Il s'agit notamment des régimes obligatoires gérés par des institutions privées, des régimes individuels liés à l'emploi et des régimes basés sur des contrats individuels avec des sociétés d'assurance ou d'épargne retraite.

in another Member State in the case of actions regarding individual insurance contracts brought by the policyholder, the insured or a beneficiary in the courts for the place where the plaintiff is domiciled, or
dans un autre État membre, dans le cas d'une action concernant un contrat d'assurance individuel, engagée par le preneur d'assurance, l'assuré ou le bénéficiaire, devant le tribunal du lieu où le demandeur a son domicile.

It lays down provisions concerning general jurisdiction, special jurisdiction, jurisdiction in matters relating to insurance, jurisdiction over consumer contracts, jurisdiction over individual contracts of employment and some exclusive jurisdictions.
Il prévoit des dispositions concernant les compétences générales, des compétences spéciales, des compétences en matière d'assurance, en matière de contrats conclus par les consommateurs, en matière de contrats individuels de travail et certaines compétences exclusives.

In the same way that one can register a GIC — which becomes an RRSP, one can register a segregated fund or an individual variable insurance contract that becomes an RRSP.
De la même façon que l'on peut enregistrer un certificat de placement garanti (CPG) — lequel devient un REER, une personne peut enregistrer un fonds séparé ou un contrat d'assurance individuel variable qui devient un REER.

There are observable trends towards the individualisation of various aspects of life: individual contracts of employment, targeted benefits, consumer profiling, personalised health care, individualised insurance planning and so on.
Il y a des tendances observables vers l'individualisation de différents aspects de la vie: contrats de travail individualisés, des avantages ciblés, un profil de consommateur défini, un système de santé personnalisé et une assurance individualisée et ainsi de suite.