Traduction de «Information Canada's financial services sector » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

European Network for out-of-court settlement of disputes in the Financial services sector | Financial Dispute Resolution Network | FIN-NET [Abbr.]
Réseau européen pour la résolution extrajudiciaire des litiges dans le secteur des services financiers

financial services sector
secteur des services financiers

Reforming Canada's Financial Services Sector [ Reforming Canada's Financial Services Sector: A Framework for the Future ]
La réforme du secteur des services financiers canadien [ La réforme du secteur des services financiers canadiens : un cadre pour l'avenir ]

Information: Canada's financial services sector
Information : le secteur des services financiers canadien

Canada's social payment disbursement system and the financial services sector: moving to a mandatory direct deposit scheme: the case of Alberta
Le système de versement des prestations publiques au Canada et le secteur des services financiers: l'adoption du virement direct obligatoire: le cas de l'Alberta

informal financial sector | noninstitutional financial sector
secteur financier inorganisé | secteur financier non structuré

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- a programme of convergence covering contractual and non-contractual rules. To pave the way for a country of origin approach to work in practice covering all financial services sectors and distance trading modes, further convergence is required in core marketing rules and at the service or sector specific level to provide high quality and comparable information to consumers.
- un programme de convergence couvrant les règles contractuelles et non contractuelles: pour que le principe de la compétence de l'État membre d'origine fonctionne dans la pratique et couvre tous les types de services financiers et toutes les techniques de vente à distance, il faudra rapprocher davantage les règles en matière de commercialisation, tant au niveau général qu'au niveau des différents secteurs voire des différents services, de manière à garantir un degré élevé de qualité et une information comparable aux consommateurs de toute l'Union européenne.

During at least the eighteen months cooling-off period, Lord Hill (1) refrains from providing advice to Freshfields' financial services clients, (2) refrains from providing advice to Freshfields itself or to its non-financial services clients on issues related to the financial services sector, and (3) refrains from any lobbying activity on behalf of Freshfields or one of its clients with the Commission and its services on matters linked to his former portfolio.
Tout au moins durant le délai de viduité de dix-huit mois, Lord Hill 1) s'abstiendra de dispenser des conseils aux clients des services financiers de Freshfields, 2) se gardera de fournir des conseils à Freshfields ou à ses clients des services non financiers concernant des questions liées au secteur des services financiers, et 3) se refusera à exercer toute activité de lobbying sur des aspects liés à son ancien portefeuille pour le compte de Freshfields ou d'un de ses clients auprès de la Commission et de ses services.

44. Underlines the importance of a competitive financial services sector which delivers beneficial products and transparent information to consumers; stresses that this will increase trust among consumers in financial services products;
44. souligne l'importance d'un secteur des services financiers compétitif qui propose des produits intéressants et fournisse une information transparente aux consommateurs; affirme que cela renforcera la confiance des consommateurs dans les produits des services financiers;

(4) The principles regarding sound remuneration policies established in this Directive should be consistent with and be complemented by the principles set out in the Commission Recommendation 2009/384/EC of 30 April 2009 on remuneration policies in the financial services sector and by the work of the Financial Stability Board and G-20 commitments to mitigate risk in the financial services sector .
(4) Les principes relatifs à de bonnes politiques de rémunération exposés dans la présente directive devraient être cohérents avec les principes figurant dans la recommandation 2009/384/CE de la Commission du 30 avril 2009 sur les politiques de rémunération dans le secteur des services financiers , ainsi qu'avec les travaux du Conseil de stabilité financière (CSF) et les engagements du G20 à atténuer le risque dans le secteur des services financiers, et les compléter.

25. Sees benefits in an OI containing specific provisions for the most frequent types of contract, in particular for the sale of goods and provision of services; reiterates its earlier call to include insurance contracts within the scope of the OI, believing that such an instrument could be particularly useful for small-scale insurance contracts; stresses that, in the field of insurance contract law, preliminary work has already been performed with the Principles of European Insurance Contract Law (PEICL), which should be integrated into a body of European contract law and should be revised and pursued further; however, urges caution with regards to the inclusion of financial services from any contract law instrument proposed at this stage and calls on the Commission to establish a dedicated intra-service expert group for any future preparatory work on financial services to ensure that any future instrument takes into account the possible specific characteristics of the financial services sector and any related initiatives led by other parts of the Commission, and to involve the European Parliament at an early stage;
25. estime qu'un instrument facultatif qui contiendrait des dispositions spécifiques pour les types de contrats les plus fréquents, en particulier pour la vente de marchandises et la prestation de services, serait avantageux; réitère sa demande précédente d'inclure les contrats d'assurance dans le champ d'application de l'instrument facultatif, estimant que cet instrument pourrait être particulièrement utile pour les petits contrats d'assurance; souligne que, dans le domaine du droit des contrats d'assurance, des travaux préparatoires ont déjà été réalisés sur les principes du droit européen des contrats (PDEC) qui devraient être intégrés dans un droit européen des contrats et qu'il convient de réviser et d'approfondir; appelle toutefois à la prudence pour ce qui est de l'inclusion des services financiers dans tout instrument de droit des contrats proposé à ce stade et demande à la Commission de créer un groupe d'experts interne spécifique pour les futurs travaux préparatoires relatifs aux services financiers, afin de s'assurer que tout futur instrument prenne en considération les éventuelles spécificités du secteur des services financiers ainsi que toute initiative prise par d'autres services de la Commission, et d'associer le Parlement européen à un stade précoce;

This Recommendation sets out general principles applicable to remuneration practices in the financial services sector which aim at avoiding any excessive risk-taking in this sector, particularly by banks and investment firms.
La présente recommandation énumère des principes généraux guidant les pratiques de rémunération dans le secteur des services financiers et qui visent à éviter toute prise de risque excessive dans ce secteur, en particulier au niveau des banques et des entreprises d’investissement.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - mi0018 - EN - Remuneration policies in the financial services sector
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - mi0018 - EN - Politiques de rémunération dans le secteur des services financiers

Remuneration policies in the financial services sector
Politiques de rémunération dans le secteur des services financiers