Traduction de «Inherent vice the goods » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

inherent vice of the goods
vice propre des marchandises

officer for the prevention of risks inherent in the carriage of dangerous goods | risk prevention officer
préposé à la prévention | préposé à la prévention des risques inhérents aux transports des marchandises dangereuses

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) ordinary wear and tear, ordinary leakage or breakage or inherent vice or nature of the subject-matter insured;
b) de l’usure normale, de la casse ou du coulage ordinaire, ou des pertes attribuables à la nature même de la chose assurée ou à un vice qui lui est propre;

By deducing the similarity between the signs and the likelihood of confusion between the marks at issue from the similarity of elements of the signs — which correspond to a plainly descriptive indication for the condition of the goods (namely ‘navy blue’ as the colour indication for the goods utilised by the marks at issue) and, due to lack of inherent distinctive character, are not considered by the relevant public to be an indication of the commercial origin of the goods from a particular undertaking as distinguished from goods of other undertakings — the General Court misinterpreted that rule and the settled case-law on the determination of the similarity between the signs and the likelihood of confusion.
Le Tribunal a interprété erronément cette disposition et la jurisprudence constante relative à la similitude de signes et le risque de confusion, en ce qu’il a déduit une similitude de signes et un risque de confusion des marques en conflit de la concordance d’éléments de signe qui, d’une part, correspondent à une indication matérielle purement descriptive de la nature des produits (à savoir, l’indication de la couleur «bleu marine» pour les produits désignés par les marques en conflit) et que, d’autre part, le public pertinent, en raison de l’absence de caractère distinctif intrinsèque, considère comme ne renvoyant pas à l’origine commerciale du produit d’une entreprise déterminée par distinction avec les produits d’autres entreprises.

The quote of Churchill was that: “The inherent vice of capitalism is the unequal sharing of blessings; the inherent virtue of socialism is the equal sharing of miseries”.
La citation de Churchill est la suivante: « Le vice inhérent au capitalisme consiste en une répartition inégale des richesses. La vertu inhérente au socialisme consiste en une égale répartition de la misère».

That is the role of government, to protect those industrial sectors that are so germane and inherent to the good economy of this country.
C’est ça le rôle d’un gouvernement, de protéger les secteurs industriels qui sont importants pour la santé économique du pays.

Generally we exclude normal wear and tear; gradual deterioration; damage from vermin; inherent vice—which I had to ask about when I became responsible for this program, and it is a property inherent in a material, so that an inherent vice of iron is that it rusts; pre-existing flaws or conditions; radioactive contamination; wars, strikes, riots, and civil commotion; and repair, restoration, or retouching processes that have not been undertaken at the ministry's request.
De manière générale, nous excluons l'usure normale, le détérioration graduelle, les dommages causés par les nuisibles, les vices propres j'ai dû me renseigner de quoi il s'agissait lorsque je suis devenue responsable de ce programme, et le vice propre est une propriété inhérente à un matériau, par exemple la rouille dans le cas du fer , les défauts ou états préexistants, la contamination radioactive, les guerres, grèves, émeutes et mouvements populaires et, enfin, les réparations, restaurations ou retouches qui n'ont pas été entreprises à la demande du Ministère.

First, there may be certain ones that would be considered the responsibility of owners, or inherent in the composition or condition of objects, and those of normal wear and tear, inherent vice, or ownership claims.
D'abord, il y a certains risques considérés comme étant de la responsabilité des propriétaires, ou encore inhérents à la composition ou à l'état des objets, et ceux relatifs à l'usure normal, au vice inhérent ou à la contestation de propriété.

Whereas undertakings involved in the transport or the related loading or unloading of dangerous goods should be required to comply with the rules on the prevention of the risks inherent in the transport of dangerous goods, whether by road, rail or inland waterway; whereas, to that end, the appointment of safety advisers for the transport of dangerous goods who have received appropriate vocational training should be prescribed;
considérant qu'il y a lieu d'exiger des entreprises de transport de marchandises dangereuses ainsi que des entreprises effectuant des opérations de chargement ou de déchargement liées à ce transport le respect des règles en matière de prévention des risques inhérents au transport de marchandises dangereuses, qu'il s'agisse du transport par route, par rail ou par voie navigable; que, pour faciliter l'atteinte de cet objectif, il y a lieu de prévoir la désignation de conseillers à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses possédant une formation professionnelle appropriée;

The Member States shall take the necessary measures in accordance with the requirements of this Directive to ensure that no later than 31 December 1999 undertakings the activities of which include the transport, or the related loading or unloading, of dangerous goods by road, rail or inland waterway each appoint one or more safety advisers for the transport of dangerous goods, responsible for helping to prevent the risks inherent in such activities with regard to persons, property and the environment.
Les États membres prennent les mesures nécessaires, conformément aux conditions fixées par la présente directive, pour que chaque entreprise dont l'activité comporte le transport de marchandises dangereuses par route, par rail ou par voie navigable, ou les opérations de chargement ou de déchargement liées à ces transports, désignent, au plus tard le 31 décembre 1999, un ou plusieurs conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses, chargés d'aider à la prévention des risques pour les personnes, les biens ou l'environnement, inhérents à ces activités.

2. Where, in the course of a transport operation referred to in paragraph 1, goods pass through the territory of a third country, the controls and formalities inherent in form 302 shall be applied at the points where the goods temporarily leave the customs territory of the Community and where they re-enter that territory.
2. Lorsqu'un transport visé au paragraphe 1 s'effectue en partie avec emprunt du territoire d'un pays tiers, les contrôles et formalités inhérents au formulaire no 302 sont applicables aux points par lesquels le transport quitte provisoirement le territoire douanier de la Communauté et pénètre à nouveau sur ce territoire.

Where, in the course of a transport operation, goods pass through the territory of a third country, the checks and formalities inherent in Form 302 shall be applied at the points where the goods temporarily leave the customs territory of the Community and where they re-enter that territory.
Lorsque le transport s'effectue en partie avec emprunt du territoire d'un pays tiers, les contrôles et formalités inhérents au formulaire 302 sont applicables aux points par lesquels le transport quitte provisoirement le territoire douanier de la Communauté et pénètre à nouveau sur ce territoire.