Traduction de «Inspection the accident site » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

inspection of the accident site
inspection des lieux

on-site inspection | on-site verification | on-the-spot verification
contrôle sur place | vérification sur place

obligation to protect the accident site
obligation de surveiller

access to the accident site
accès au lieu de l'accident

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To maintain confidence in each other’s systems, the Agreement foresees joint inspections, investigations, exchange of safety data (aircraft inspections and accident related information) and increased regulatory cooperation and consultation at a technical level to solve matters before they can become “disputes”.
Afin de maintenir la confiance mutuelle, l'accord prévoit des inspections et des enquêtes conjointes, des échanges d'informations en matière de sécurité (notamment les informations relatives aux inspections d'aéronefs et aux accidents), une coopération réglementaire renforcée et des consultations au niveau technique pour résoudre les problèmes éventuels avant qu'ils ne puissent évoluer en "différends".

‘Where a supervisory authority has informed the appropriate authority of the Member State of the service provider that it intends to carry out an on-site inspection in accordance with this paragraph, or where it carries out an on-site inspection in accordance with the first subparagraph where that supervisory authority is unable in practice to exercise its right to carry out that on-site inspection, the supervisory authority may refer the matter to EIOPA and request its assistance in accordance with Article 19 of Regulation (EU) No 1094/2010.
«Lorsqu'une autorité de contrôle a informé l'autorité appropriée de l'État membre du prestataire de services qu'elle envisage de procéder à une inspection sur place conformément au présent paragraphe, ou lorsqu'elle procède à une inspection sur place conformément au premier alinéa s'il est en pratique impossible à cette autorité de contrôle d'exercer son droit à procéder à ladite inspection sur place, l'autorité de contrôle peut saisir l'AEAPP et solliciter son aide conformément à l'article 19 du règlement (UE) no 1094/2010.

Written arrangements should confer on competent authorities the right to carry out on-site inspections, including where they request the third-country supervisory authority of the undertaking, to which functions were delegated, to carry out on-site inspections and where they request permission from the third-country supervisory authority to carry out the inspection themselves, or to accompany staff of the third-country supervisory authority in order to assist them in carrying out on-site inspections.
Des dispositions écrites doivent conférer aux autorités compétentes le droit d’effectuer des inspections sur place, que ce soit en demandant à ce que l’autorité de surveillance du pays tiers de l’entreprise à laquelle des fonctions ont été déléguées effectue des inspections sur place ou en demandant à l’autorité de surveillance du pays tiers la permission d’effectuer elles-mêmes l’inspection ou d’accompagner le personnel de l’autorité de surveillance du pays tiers pour porter assistance à ce dernier lors de la réalisation des inspections sur place.

1. Member States shall ensure that the competent authority, using the information received from the operators in compliance with Articles 6 and 9, or through requests pursuant to Article 8(1a) or through inspections pursuant to Article 19, identifies all lower-tier and upper-tier establishments or groups of establishments where the likelihood and the possibility or consequences of a major accident may be increased because of the location and the proximity of such establishments, or the natural risks associated with their geographical position, and their inventories of dangerous substances, or the proximity of other sites.
1. Les États membres veillent à ce que l'autorité compétente, grâce aux informations reçues des exploitants conformément aux articles 6 et 9, ou au moyen de demandes présentées conformément à l'article 8, paragraphe 1 bis, ou encore par des inspections au titre de l'article 19, recense tous les établissements à quantité-seuil faible ou élevée ou groupes d'établissements dans lesquels la probabilité et la possibilité ou les conséquences d'un accident majeur peuvent être accrues du fait de la localité et de la proximité de ces établissements, ou des risques naturels inhérents à leur situation géographique, ainsi que les inventaires de substances dangereuses de ces établissements, ou la proximité d'autres sites.

special inspections after accidents, natural events that may have affected the tunnel condition
inspections spéciales effectuées après des accidents, des événements naturels qui peuvent avoir une incidence sur l'état du tunnel;

As far as the Seveso-II-Directive 96/82/EC of the Council, for the control of major-accident hazards involving dangerous substances , is concerned, on-site inspections should in principle be carried out at least every 12 months unless the competent authority has established a programme of inspections based upon a systematic appraisal of major-accident hazards.
En ce qui concerne la directive 96/82/CE du Conseil concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (directive Seveso II), les inspections sur le site devraient en principe être effectuées tous les douze mois, à moins que l’autorité compétente n’ait établi un programme d’inspections sur la base d’une évaluation systématique des dangers associés aux accidents majeurs.

The Recommendation 2001/331/EC of the Parliament and the Council providing the Minimum Criteria for Environmental Inspections in the Member States (hereinafter referred to as ‘the Recommendation’) seeks to improve the enforcement of environmental law in the Member States by establishing plans for environmental inspections, performing site visits and by investigating serious accidents, incidents and occurrences of non-compliance.
La recommandation 2001/331/CE du Parlement et du Conseil prévoyant des critères minimaux applicables aux inspections environnementales dans les États membres (ci-après «la recommandation») vise à améliorer l’application du droit environnemental dans les États membres en établissant des programmes d’inspection environnementale, en réalisant des visites sur le terrain et en procédant à des enquêtes relatives aux accidents graves, aux incidents et aux cas de manquement.

The risk of ships crashing into each other is so great there that without extra supervision and inspections, shipping accidents are becoming increasingly likely.
Le risque de collisions maritimes y est si élevé que, sans accompagnement et contrôle supplémentaires, le risque d'accidents de la mer ne cesserait probablement d'augmenter.

Unless the competent authority has established a programme of inspections based upon a systematic appraisal of major-accident hazards of the particular establishment concerned, the programme shall entail at least one on-site inspection made by the competent authority every twelve months of each establishment covered by Article 9;
À moins que l'autorité compétente n'ait établi un programme d'inspections sur la base d'une évaluation systématique des dangers associés aux accidents majeurs liés à l'établissement particulier considéré, le programme comporte au moins tous les douze mois une inspection sur le site effectuée par l'autorité compétente dans chaque établissement visé à l'article 9;

Whereas the protection of the health of the general public entails a system of surveillance, inspection and accident procedure;
considérant que la protection sanitaire de la population implique un système de surveillance, d'inspection et d'intervention en cas d'accident;