Vertaling van "Inspector's district " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

inspector's district
circonscription d'un inspecteur

electric hand lantern | inspector's lantern
lanterne à main électrique

Commercial and Business Aviation Dangerous Goods Inspector's Manual
Aviation commerciale et d'affaires - marchandises dangereuses : manuel de l'inspecteur

Canadian Grain Inspector's Manual
Manuel officiel des inspecteurs des grains

district inspector
chef de district | chef de district de la voie

inspectoral district
rayon d'inspection

district inspectorate of taxes
inspection départementale des impôts

vessel assembly quality inspector | vessel engineering compliance inspector | boat assembly safety inspector | vessel assembly inspector
contrôleuse qualité des assemblages en construction navale | contrôleur qualité des assemblages en construction navale | contrôleur qualité des assemblages en construction navale/contrôleuse qualité des assemblages en construction navale

hazardous waste disposal inspector | hazardous waste tester/inspector | hazardous waste control inspector | hazardous waste inspector
inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux

district inspector
chef de district

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

By 2011, the inspectorate had carried out a full assessment of all judicial districts.
Fin 2011, l'Inspection avait procédé à l’évaluation complète de l’ensemble des tribunaux de districts.

20 (1) Every application for a licence under this Act shall be forwarded by the collector to the district inspector and by the district inspector to the Minister with such information as is required by any ministerial regulation.
20 (1) Le receveur transmet à l’inspecteur du district, et ce dernier au ministre, chaque demande de licence sous le régime de la présente loi, ainsi que les renseignements exigés par tout règlement ministériel.

130 (1) A licence to carry on the trade or business of a distiller may, with the approval of the district inspector of the district or excise division in which the trade or business is to be carried on, be granted to any person who has complied with the requirements of this Act if that person has, jointly with a guarantee company approved by the Minister, entered into a bond to Her Majesty in right of Canada in an amount determined by the Minister that is not less than two hundred thousand dollars, and in such form that the proposed licensee and the guarantee company are both bound to the full amount of the bond.
130 (1) Une licence de distillateur peut, avec l’approbation de l’inspecteur du district ou de la division d’accise où sera poursuivi l’industrie ou le commerce du distillateur, être accordée à toute personne qui répond aux autres exigences de la présente loi si cette personne a, conjointement avec une compagnie de garantie approuvée par le ministre, souscrit un cautionnement à Sa Majesté du chef du Canada pour un montant déterminé par le ministre qui n’est pas inférieur à deux cent mille dollars et dans une forme telle que le détenteur de la licence proposée et la compagnie de garantie sont tous deux responsables jusqu’à concurrence du montant intégral du cautionnement.

This took the form of training sessions for police officers from all the districts in the area, officials of the Warmińsko-Mazurskie Road Transport Inspectorate and railway police officers.
Cette mesure a pris la forme de séances de formation à l’intention des fonctionnaires de police de tous les districts de la zone, des fonctionnaires de l’inspection du transport routier de Warmińsko-Mazurskie ainsi que des agents de la police ferroviaire.

However, the vast majority of these inspectors hold the following titles: Animal Health Inspector, Veterinarian, District Veterinarian, Meat Hygiene Inspector and Veterinarian-in-Charge. n response to (c), as previously described, the titles may vary among regions. In response to (d), the activities required to inspect animal transportation may be carried out under a variety of position titles and by inspection staff cross-utilized in other programs, depending on regional resources, industry demographics and operational requirements.
La vaste majorité de ces inspecteurs portent toutefois l’un des titres suivants: inspecteur de la santé des animaux, vétérinaire, vétérinaire de district, inspecteur en hygiène des viandes et vétérinaire en chef (c) Tel que mentionné, les titres peuvent varier selon les régions (d) Les activités d’inspection du transport des animaux peuvent être effectuées par des personnes détenant différents titres de poste ainsi que par des inspecteurs chargés de programmes multiples et ce, en fonction des ressources régionales, des données démographiques sur l’industrie et des exigences opérationnelles. e) En consultation avec les intervenants, l’ACIA étudie les améliorations qui pourraient être apportées au Règlement sur la santé des animaux, plus particulièrement à la Partie XII, qui traite du transport sans cruauté des animaux.

This work is primarily required because of the decision of the Namysłowski District Buildings Inspector of 2 July 2004 ordering ‘FERMA-POL’ in Zalesie to remove materials containing asbestos from its premises.
Le caractère indispensable de ces travaux est avant tout imposé par la décision du 2 juillet 2004 de l'inspecteur du district pour la surveillance des bâtiments, du district de Namysłów, ordonnant à la société «FERMA-POL», à Zalesie de retirer de ses locaux les matériaux de construction contenant de l'amiante.

- reinforce monitoring and implementation control capacities at the Ministry, regional and district levels, reinforce the environmental inspectorate,
- Renforcement des capacités de suivi et de contrôle de la mise en oeuvre au niveau du ministère, des régions et des districts et renforcement de l'inspection de l'environnement.

Since the development of these federal districts, and I do not know how accurate the numbers are, some of the inspectors of these seven federal districts appointed by Putin have claimed 80 per cent success rate in getting rid of the laws in violation.
Depuis la mise sur pied de districts fédéraux, je n'en connais pas le nombre exact, certains inspecteurs des sept districts fédéraux nommés par le président Poutine soutiennent être parvenus, dans une proportion de 80 p. 100, à éliminer les lois non conformes.