Vertaling van "Institution's cost accounting system " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

institution's cost accounting system
système de comptabilité de prix de revient de l'établissement

contractor's cost accounting system
système de comptabilité des prix de revient de l'entrepreneur [ système de comptabilisation des prix de revient de l'entrepreneur ]

cost accounting system
système de comptabilisation des coûts | système de comptabilité analytique

cost accounting methods | cost accounting systems | costing methods | costing systems
méthodes d'établissement du coût de revient | méthodes de détermination du coût de revient

uniform cost accounting system
plans comptables

cost accounting system
mode de comptabilité analytique d'exploitation

cost accounting system | CAS
système de coût de revient

cost accounting system | CAP
système de répartition des coûts | SCR

management accounting and costing system | MACS [Abbr.]
système de gestion comptable et de détermination des coûts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If a cost can be directly measured to the research infrastructure but not directly to the project, because of technical constraints, an acceptable alternative will be measurement of these costs by means of units of actual usage relevant for the project, supported by accurate technical specifications and actual data, and determined on the basis of the beneficiary’s analytical cost accounting system.
Si un coût peut être directement mesuré au regard de l'infrastructure de recherche mais pas du projet, en raison de contraintes techniques, une solution de remplacement acceptable serait de mesurer ces coûts au moyen d'unités d'utilisation réelle pertinentes pour le projet, appuyées par des spécifications techniques précises et des données réelles et déterminées sur la base du système de comptabilité analytique des coûts du bénéficiaire.

7. Notes from the annual accounts that for general accounting, the Institute implemented SAP on 8 June 2011, which is the system used by the Commission, a system directly linked to ABAC; notes, furthermore, that between 1 January and 7 June 2011, the Institute used the accounting system of its partner DG;
7. prend acte que, selon les comptes annuels, l'Institut a, pour sa comptabilité générale, mis en œuvre le logiciel SAP le 8 juin 2011, logiciel utilisé par la Commission et directement lié au système ABAC; fait par ailleurs observer que l'Institut a, entre le 1er janvier et le 7 juin 2011, utilisé le système de comptabilité de sa DG partenaire;

7. Notes from the annual accounts that for general accounting, the Institute implemented SAP on 8 June 2011, which is the system used by the Commission, a system directly linked to ABAC; notes, furthermore, that between 1 January and 7 June, the Institute used the accounting system of its partner DG;
7. prend acte que, selon les comptes annuels, l'Institut a, pour sa comptabilité générale, mis en œuvre le logiciel SAP le 8 juin 2011, logiciel utilisé par la Commission et directement lié au système ABAC; fait par ailleurs observer que l'Institut a, entre le 1er janvier et le 7 juin, utilisé le système de comptabilité de sa DG partenaire;

The Act referred to at point 26j of Annex XI to the EEA Agreement (Commission Recommendation 2005/698/EC of 19 September 2005 on accounting separation and cost-accounting systems under the regulatory framework for electronic communications (9)), as adapted to the EEA Agreement by Protocol 1 thereto (10) has provided a framework for the consistent application of the specific provisions concerning cost-accounting and accounting separation, with a view to improving the transparency of regulatory accounting systems, methodologies, auditing and reporting processes to the benefit of all parties involved.
L’acte visé au point 26j de l’annexe XI de l’accord EEE (recommandation 2005/698/CE de la Commission, du 19 septembre 2005, concernant la séparation comptable et les systèmes de comptabilisation des coûts au titre du cadre règlementaire pour les communications électroniques (9)), tel qu’il a été adapté à l’accord EEE par son protocole 1 (10), a prévu un cadre pour l'application cohérente de dispositions spécifiques concernant la comptabilisation des coûts et la séparation comptable en vue d'améliorer la transparence des systèmes comptables réglementaires, des méthodes, des procédures en matière d'audit et de compte rendu dans l'intérêt de toutes les parties concernées.

1. A national regulatory authority may, in accordance with the provisions of Article 8, impose obligations relating to cost recovery and price controls, including obligations for cost orientation of prices and obligations concerning cost accounting systems, for the provision of specific types of interconnection and/or access, in situations where a market analysis indicates that a lack of effective competition means that the operator concerned may sustain prices at an excessively high level, or may apply a price squeeze, to the detriment of end-users.
1. Les autorités réglementaires nationales peuvent, conformément aux dispositions de l'article 8, imposer des obligations liées à la récupération des coûts et au contrôle des prix, y compris des obligations concernant l'orientation des prix en fonction des coûts et des obligations concernant les systèmes de comptabilisation des coûts, pour la fourniture de types particuliers d'interconnexion et/ou d'accès, lorsqu'une analyse du marché indique que l'opérateur concerné peut, en l'absence de concurrence efficace, maintenir des prix à un niveau excessivement élevé, ou comprimer les prix, au détriment des utilisateurs finals.

1. A national regulatory authority may, in accordance with the provisions of Article 8, impose obligations relating to cost recovery and price controls, including obligations for cost orientation of prices and obligations concerning cost accounting systems, for the provision of specific types of interconnection and/or access, in situations where a market analysis indicates that a lack of effective competition means that the operator concerned might sustain prices at an excessively high level, or apply a price squeeze, to the detriment of end-users.
1. Les autorités de régulation nationales peuvent, conformément aux dispositions de l'article 8, imposer des obligations liées à la récupération des coûts et au contrôle des prix, y compris les obligations concernant l'orientation des prix en fonction des coûts et les obligations concernant les systèmes de comptabilisation des coûts, pour la fourniture de types particuliers d'interconnexion et/ou d'accès, lorsqu'une analyse du marché indique que l'opérateur concerné pourrait, en l'absence de concurrence efficace, maintenir des prix à un niveau excessivement élevé, ou comprimer les prix, au détriment des utilisateurs finals.

4. National regulatory authorities shall ensure that, where implementation of a cost accounting system is mandated in order to support price controls, a description of the cost accounting system is made publicly available, showing at least the main categories under which costs are grouped and the rules used for the allocation of costs.
4. Lorsque la mise en place d'un système de comptabilisation des coûts est rendue obligatoire dans le cadre d'un contrôle des prix, les autorités réglementaires nationales veillent à ce que soit mise à la disposition du public une description du système de comptabilisation des coûts faisant apparaître au moins les principales catégories au sein desquelles les coûts sont regroupés et les règles appliquées en matière de répartition des coûts.

(21) Where a national regulatory authority imposes obligations to implement a cost accounting system in order to support price controls, it may itself undertake an annual audit to ensure compliance with that cost accounting system, provided that it has the necessary qualified staff, or it may require the audit to be carried out by another qualified body, independent of the operator concerned.
(21) Lorsqu'une autorité réglementaire nationale impose des obligations relatives à la mise en oeuvre d'un système de comptabilisation des coûts en vue de soutenir le contrôle des prix, elle peut entreprendre elle-même un audit annuel pour s'assurer du respect de ce système de comptabilisation des coûts, à condition de disposer du personnel compétent nécessaire, ou elle peut imposer que cet audit soit effectué par un autre organisme compétent indépendant de l'opérateur concerné.

(29) Whereas, in order to ensure the application of the principles set out in the previous three recitals, universal service providers should implement, within a reasonable time limit, cost accounting systems, which can be independently verified, by which costs can be allocated to services as accurately as possible on the basis of transparent procedures; whereas such requirements can be fulfilled, for example, by implementation of the principle of fully distributed costing; whereas such cost accounting systems may not be required in circumstances where genuine conditions of open competition exist;
(29) considérant que, pour assurer l'application des principes visés dans les trois considérants précédents, les prestataires du service universel devraient, dans un délai raisonnable, mettre en oeuvre des systèmes de comptabilité analytique pouvant être vérifiés de façon indépendante et permettant une répartition des coûts entre services aussi précise que possible sur la base de procédures transparentes; qu'il peut être satisfait à de telles exigences, par exemple, grâce à l'application du principe de la répartition intégrale des coûts et que de tels systèmes de comptabilité analytique peuvent ne pas être nécessaires lorsqu'il existe de réelles conditions de libre concurrence;

(14) Moreover in order to allow the monitoring of interconnection obligations under competition law, the cost accounting system implemented with regard to the provision of voice telephony and public telecommunications networks should, during the time period necessary to allow for effective market entry, clearly identify the cost elements relevant for pricing interconnection offerings and, in particular for each element of the interconnection offered, identify the basis for that cost element, in order to ensure in particular that this pricing includes only elements which are relevant, namely the initial connection charge, conveyance charges, the share of the costs incurred in providing equal access and number-portability and of ensuring essential requirements and, where applicable, supplementary charges aimed to share the net cost of universal service, and provisionally, imbalances in voice telephony tariffs. Such cost accounting should also make it possible to identify when a telecommunications organization charges its major users less than providers of voice telephony networks.
(14) considérant que, en outre, pour permettre le contrôle des obligations d'interconnexion en vertu du droit de la concurrence, la méthode de comptabilité analytique adoptée pendant la période nécessaire à l'entrée effective sur le marché de concurrents pour l'offre de téléphonie vocale et du réseau public de télécommunications sous-jacent devrait permettre une identification précise des éléments de coûts intégrés dans la redevance d'interconnexion, et en particulier pour chaque élément de l'offre d'interconnexion la base de coût utilisée, afin de permettre de s'assurer que celle-ci ne contient que des éléments pertinents, à savoir la redevance initiale de connexion, les frais d'acheminement, la quote-part de frais supportés pour assurer l'égalité d'accès, la portabilité du numéro et le respect des exigences essentielles et, le cas échéant, les redevances d'accès visant à partager le coût net du service universel et, provisoirement, pour compenser les déséquilibres dans la structure tarifaire de la téléphonie vocale; qu'une telle comptabilité devrait d'autre part permettre de déceler quand l'organisme de télécommunications facture plus aux opérateurs de réseaux de téléphonie vocale qu'aux grands utilisateurs de son réseau;