Traduction de «Intentional omission events » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

intentional omission of events
omission intentionnelle de faits

intentional omission
omission volontaire

intentional act or omission
acte ou omission intentionnel

omission with intent
abstention intentionnelle

Sequelae of intentional self-harm, assault and events of undetermined intent
Séquelles d'une lésion auto-infligée, d'une agression ou d'un événement, d'intention non déterminée

Event of undetermined intent
Evénements dont l'intention n'est pas déterminée

Other specified events, undetermined intent
Autres événements précisés, intention non déterminée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(d) after or within one year immediately preceding the date of the initial bankruptcy event, conceals, destroys, mutilates, falsifies, makes an omission in or disposes of, or is privy to the concealment, destruction, mutilation, falsification, omission from or disposition of, a book or document affecting or relating to the bankrupt’s property or affairs, unless the bankrupt had no intent to conceal the state of the bankrupt’s affairs,
d) après l’ouverture de la faillite, ou dans l’année précédant l’ouverture de la faillite, cache, détruit, mutile ou falsifie un livre ou document se rapportant à ses biens ou affaires, en dispose ou y fait une omission, ou participe à ces actes, à moins qu’il n’ait eu aucunement l’intention de cacher l’état de ses affaires;

‘(32a) Medication error: a non-intentional omission or action relating to a medicinal product which can be the cause of a risk or of an adverse event for the patient.
"32 bis) erreur de médication: une omission ou une réalisation non intentionnelles d'un acte relatif à un médicament, qui peut être à l'origine d'un risque ou d'un effet indésirable pour le patient.