Vertaling van "Inter-American Metrology System Council Meeting " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Inter-American Metrology System Council Meeting [ SIM Council Meeting ]
Réunion du conseil du Système interaméricain de métrologie [ Réunion du conseil du SIM ]

Physical and Chemical Metrology for the Americas: Developing and Establishing Measurement Capabilities within the Inter-American Metrology System (SIM)
Métrologie physique et chimique pour les Amériques : établissement et développement des capacités de mesure du Système interaméricain de métrologie (SIM)

Inter-American Metrology System
Système interaméricain de métrologie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Secretary of State for External Affairs, pursuant to section 5 of the Foreign Missions and International Organizations ActFootnote , is pleased hereby to make the annexed Order respecting the privileges and immunities in Canada of the Meetings of the Inter-American Telecommunication Commission (CITEL).
Sur recommandation du secrétaire d’État aux Affaires extérieures et en vertu de l’article 5 de la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationalesNote de bas de page , il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre le Décret concernant les privilèges et immunités au Canada des Réunions de la Commission interaméricaine des télécommunications (CITEL), ci-après.

At that meeting, an examination of the proposal for a Council Regulation recasting Council Regulation (EC, Euratom) No 1150/2000 of 22 May 2000 implementing Decision 2007/436/EC, Euratom on the system of the European Communities own resources resulted in the Consultative Working Party’s establishing by common accord that, as regards the explanatory memorandum accompanying the proposal, in order to be drafted in full compliance with the relevant requirements laid down by the Inter-institutional Agreement such a document should have stated the reasons for each proposed substantive amendment, as is provided for under point 6(a)(ii) of that agreement, and should have specified which provisions of the earlier act remain unchanged in the proposal, as is provided for under point 6(a)(iii).
Lors de cette réunion, le groupe consultatif a établi, d'un commun accord, après examen de la proposition de règlement du Conseil concernant la refonte du règlement (CE, Euratom) n° 1150/2000 du Conseil du 22 mai 2000 portant application de la décision 2007/436/CE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés européennes, qu'il aurait fallu, pour être entièrement conforme aux dispositions prévues par l'accord interinstitutionnel, que l'exposé des motifs accompagnant la proposition motive chaque modification de fond proposée et indique avec précision les dispositions de l'acte précédent qui restent inchangées dans la proposition, comme le prévoient les points 6 a) ii) et iii) dudit accord.

· The annual meetings related to the promotion of human rights activism organised by the Council of Europe and the initiatives taken by the Observatory for the Protection of Human Rights Defenders, a joint programme of the International Federation for Human Rights (FIDH) and the World Organisation Against Torture (OMCT), and the Inter-American Commission on Human Rights (IACHR) aim at strengthening the interaction and complementarity between international and regional mechanisms and institutions for the protection of human rights defenders.
· Les réunions annuelles relatives à la promotion des défenseurs des droits de l'homme organisées par le Conseil de l'Europe et les initiatives prises par l'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'homme, programme commun de la Fédération internationale des droits de l'homme et de l'Organisation mondiale contre la torture et la Commission interaméricaine des droits de l'homme visent à renforcer l'interaction et la complémentarité entre les mécanismes internationaux et régionaux et les institutions chargées de la protection des défenseurs des droits de l'homme.

14. Recalls that it is in the competence of each Member State to define its own energy mix; acknowledges that the Energy Roadmap 2050 complements national, regional and local efforts to modernise energy supply; acknowledges, therefore, the need for the Member States to work together on the basis of common objectives; stresses, moreover, that to be able to reach an energy transformation that is well coordinated, Union-wide, interconnected and sustainable, there is a very important role to be played by the EU – including in ensuring that national policies are consistent with EU aims and laws; urges the Member States and the Commission to continue to pursue options that can meet the EU’s long-term energy goals and climate change targets (as agreed by the Council) as part of global efforts in a technology diverse, sustainable, economically efficient, competitive and safe way, with as little distortion of the market as possible, and to continue with efforts at national level to fully tap the potential for cost-effective energy savings, supported, inter alia, by available EU financial instruments; recognises, at the same time, the merits of developing a coordinated and, where appropriate, common European approach which has to allow for the special features of small-scale energy systems and the resulting need for flexibility;
14. rappelle qu'il appartient à chaque État membre de définir son propre bouquet énergétique; reconnaît que la feuille de route pour l'énergie à l'horizon 2050 complète les efforts nationaux, régionaux et locaux visant à moderniser l'approvisionnement énergétique; est donc conscient de la nécessité pour les États membres de travailler ensemble sur la base d'objectifs communs; souligne en outre le rôle éminemment important que l'Union est amenée à jouer dans la mise en œuvre d'une transformation énergétique bien coordonnée, interconnectée et durable, à l'échelle de l'Union – notamment pour garantir que les politiques nationales soient conformes aux objectifs et à la législation de l'Union européenne; prie instamment les États membres et la Commission de continuer à opérer des choix permettant de remplir les objectifs à long terme de l'Union en matière d'énergie et de changement climatique (comme convenu par le Conseil) dans le cadre des efforts consentis au niveau mondial, de manière sûre, compétitive, efficace sur le plan économique, durable et diverse sur le plan technologique, en limitant autant que possible les distorsions du marché, et de poursuivre leurs efforts au niveau national pour exploiter pleinement le potentiel d'économies d'énergie rentables, avec l'aide notamment des instruments financiers disponibles de l'Union; reconnaît également le mérite qu'il y aurait à développer une approche européenne coordonnée et, le cas échéant, commune, dans le cadre de laquelle il convient d'être conscient des particularités des systèmes énergétiques de taille réduite et de la flexibilité qu'ils requièrent;

13. Recalls that it is in the competence of each Member State to define its own energy mix; acknowledges that the Energy Roadmap 2050 complements national, regional and local efforts to modernise energy supply; acknowledges, therefore, the need for the Member States to work together on the basis of common objectives; stresses, moreover, that to be able to reach an energy transformation that is well coordinated, Union-wide, interconnected and sustainable, there is a very important role to be played by the EU – including in ensuring that national policies are consistent with EU aims and laws; urges the Member States and the Commission to continue to pursue options that can meet the EU’s long-term energy goals and climate change targets (as agreed by the Council) as part of global efforts in a technology diverse, sustainable, economically efficient, competitive and safe way, with as little distortion of the market as possible, and to continue with efforts at national level to fully tap the potential for cost-effective energy savings, supported, inter alia, by available EU financial instruments; recognises, at the same time, the merits of developing a coordinated and, where appropriate, common European approach which has to allow for the special features of small-scale energy systems and the resulting need for flexibility;
13. rappelle qu'il appartient à chaque État membre de définir son propre bouquet énergétique; reconnaît que la feuille de route pour l'énergie à l'horizon 2050 complète les efforts nationaux, régionaux et locaux visant à moderniser l'approvisionnement énergétique; est donc conscient de la nécessité pour les États membres de travailler ensemble sur la base d'objectifs communs; souligne en outre le rôle éminemment important que l'Union est amenée à jouer dans la mise en œuvre d'une transformation énergétique bien coordonnée, interconnectée et durable, à l'échelle de l'Union – notamment pour garantir que les politiques nationales soient conformes aux objectifs et à la législation de l'Union européenne; prie instamment les États membres et la Commission de continuer à opérer des choix permettant de remplir les objectifs à long terme de l'Union en matière d'énergie et de changement climatique (comme convenu par le Conseil) dans le cadre des efforts consentis au niveau mondial, de manière sûre, compétitive, efficace sur le plan économique, durable et diverse sur le plan technologique, en limitant autant que possible les distorsions du marché, et de poursuivre leurs efforts au niveau national pour exploiter pleinement le potentiel d'économies d'énergie rentables, avec l'aide notamment des instruments financiers disponibles de l'Union; reconnaît également le mérite qu'il y aurait à développer une approche européenne coordonnée et, le cas échéant, commune, dans le cadre de laquelle il convient d'être conscient des particularités des systèmes énergétiques de taille réduite et de la flexibilité qu'ils requièrent;

For international studies see: The American Interagency Steering Committee on Radiation Standards (ISCORS), Guidance for Security Screening of Humans Utilizing Ionizing Radiation Technical report 2008-1; The National Council on Radiation Protection and Measurement (NCRP), commentary 16- Screening of Humans for Security Purposes Using Ionizing Radiation Scanning Systems (2003) and International Commission on Non-Ionizing Radiation Protection (ICNIRP), Guidelines for limiting exposure to time-varying electric, magnetic and electromagnetic fields 1998; 2010 Report by the Inter-Agency Committee on Radiation Safety on scanners.Further reference to studies can be found in the Technical Report on "Body scanners for aviation security", Network for Detection of Explosives (NDE), 22.3.2010.
Au niveau international, voir: The American Interagency Steering Committee on Radiation Standards (ISCORS), Guidance for Security Screening of Humans Utilizing Ionizing Radiation , Rapport technique 2008-1; The National Council on Radiation Protection and Measurement (NCRP), commentaire 16: Screening of Humans for Security Purposes Using Ionizing Radiation Scanning Systems (2003) et International Commission on Non-Ionizing Radiation Protection (ICNIRP), Guidelines for limiting exposure to time-varying electric, magnetic and electromagnetic fields , 1998; Rapport 2010 sur les scanners de sûreté du comité interagences sur la radioprotection (Inter-Agency Committee on Radiation Safety).

Ms. Meili Faille (Vaudreuil-Soulanges, BQ): Mr. Speaker, could the Minister of Citizenship and Immigration also take this opportunity to listen to Amnesty International, the Canadian Council for Refugees, the Inter-American Commission on Human Rights, and the United Nations High Commissioner for Refugees, who have all indicated that the lack of any appeal process is a major flaw in the Canadian refugee determination system?
Mme Meili Faille (Vaudreuil-Soulanges, BQ): Monsieur le Président, le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration pourrait-il profiter de cette occasion pour écouter également Amnistie internationale, le Conseil canadien pour les réfugiés, la Commission interaméricaine des droits de l'homme, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés qui, tous ensemble, ont indiqué que l'absence d'appel constitue un défaut fondamental dans le système canadien de reconnaissance du statut de réfugié?

Meeting with officials from the European Court of Human Rights and representatives from other human rights' institutions of the Council of Europe is essential to the committee's work, particularly in the light of close interaction between bodies of the inter-American system for the protection of human rights and their European counterparts.
Le fait de s'entretenir avec des responsables de la Cour européenne des droits de l'homme et des représentants d'autres institutions du Conseil de l'Europe est essentiel au travail du comité, surtout à la lumière de l'interaction étroite entre les organismes du système interaméricain de protection des droits de la personne et leurs équivalents européens.

(4) In line with the conclusions of the Spring European Council of 22 and 23 March 2005, the objectives of full employment, job quality, labour productivity and social cohesion must be reflected in clear priorities: to enable a greater number of citizens, including women, and people over 50, to exercise a professional activity in an employed or self-employed capacity; to invest more in human capital by improving education and vocational training, and by promoting diversification of career choices, particularly for girls, in order to increase men’s and women’s fitness for employment throughout their working lives; promoting equal treatment and opportunities for women and men on the employment market through affirmative measures on behalf of the underrepresented sex and an adequate, diversified supply of care arrangements for children and dependants; to offer businesses the necessary environment, inter alia in terms of tax, social charges and good governance, for them to adapt and restructure in order to be in a position to meet the challenges of innovation and technological development with a supply of products and services that respond to changing demand; these measures will help to safeguard a European social model based on appropriate social security system contributions and services and to guarantee their viability and solvency.
(4) Conformément aux conclusions du Conseil européen de printemps des 22 et 23 mars 2005, les objectifs de plein emploi, de qualité des emplois, de productivité du travail et de cohésion sociale doivent se traduire en priorités claires: permettre à un plus grand nombre de citoyens, notamment de femmes et de personnes de plus de 50 ans, d'exercer une activité professionnelle, en tant que salariés ou indépendants; investir davantage dans le capital humain en améliorant l'éducation et la formation professionnelle, en promouvant la diversification des choix professionnels, notamment des jeunes filles, pour augmenter l'aptitude à l'emploi des hommes et des femmes tout au long de leur vie professionnelle; favoriser l'égalité de traitement et des chances des femmes et des hommes sur le marché du travail par des actions positives en faveur du sexe sous-représenté et par une offre suffisante et diversifiée de modes de garde des enfants et d'accueil des personnes à charge; assurer aux entreprises l'environnement nécessaire, entre autres en matière fiscale, de charges sociales et de bonne gouvernance, afin qu'elles puissent s'adapter et se restructurer pour être en mesure de relever les défis de l'innovation et du développement technologique par une offre de produits et de services qui répondent à l'évolution de la demande; ces mesures contribueront à garantir le modèle social européen basé sur des cotisations et des prestations adéquates des systèmes de sécurité sociale et à assurer leur viabilité et leur solvabilité.

(a) building on progress made at Harare, Petersberg (Bonn) and Paris meetings on, in particular, regional cooperation, public/private partnerships, technology transfer, cooperation in and resolution of transboundary water resources issues within the river basins framework, taking into account the interests of all states concerned, and the protection of biodiversity and eco-systems and the importance of gender issues; (b) the follow-up should be assured and defined clearly, particularly in relation to the roles of UN Organizations, including UNEP, governments and established international networks; (c) encouragement of water and other relevant industries at national and international levels to establish codes of conducts which can help promote and disseminate best practice; (d) further work to create and to ensure an enabling policy framework that encourages public/private partnerships which promote developing countries' efforts in sustainable development, management, distribution and use of water resources, including the evaluation of water quality and quantity and the access to safe drinking water and adequate sanitation; 6. The Council agrees that the European Union should also press for decisions within existing organizations, including UN Organizations, such as inter alia UNIDO and UNEP, which include the following:
a) exploiter les résultats acquis lors des réunions de Harare, Petersberg (Bonn) et Paris, en particulier dans les domaines de la coopération régionale, du partenariat entre secteurs public et privé, du transfert de technologies, de la coopération concernant les problèmes transfrontaliers liés aux ressources en eau et leur résolution dans le cadre des bassins hydrographiques, en prenant en considération les intérêts de tous les Etats concernés, et de la protection de la diversité biologique et des écosystèmes, ainsi qu'en ce qui concerne l'importance des questions de l'égalité des sexes ; b) assurer et définir clairement le suivi, notamment en ce qui concerne le rôle des organisations des Nations Unies, y compris le PNUE, des gouvernements et des réseaux internationaux en place ; c) encourager les entreprises du secteur de l'eau et d'autres secteurs concernés au niveau national et international à établir des codes de conduite pouvant servir à promouvoir et à diffuser les meilleures pratiques ; d) poursuivre les travaux pour créer un cadre permettant de mener une politique d'encouragement des partenariats entre le secteur public et le secteur privé pour promouvoir les efforts des pays en développement dans le sens d'un développement, d'une gestion, d'une distribution et d'une utilisation des ressources en eau qui soient durables, y compris l'évaluation de la qualité de l'eau et de sa quantité ainsi que l'accès à l'eau potable et des systèmes d'assainissement adéquats. 6. Le Conseil convient que l'Union européenne devrait aussi demander avec instance que des décisions soient prises par les organisations existantes, y compris celles des Nations Unies telles que, entre autres, l'ONUDI et le PNUE notamment pour :