Vertaling van "Intercity Bus Code Practice and Complaint Guide " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Intercity Bus Code of Practice and Complaint Guide
Code de pratique des autocaristes et Guide de traitement des plaintes

Intercity Bus Code of Practice
Code de pratique des autocaristes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The intercity bus code of practice sets out the means by which scheduled intercity bus services will be provided in a safe and dignified manner to travellers with disabilities.
Le Code de pratique des autocaristes décrit les mesures à prendre pour que les services d'autocars réguliers offrent sécurité et dignité aux voyageurs handicapés.

On another initiative, the intercity bus code of practice, agency staff are pleased to assist Transport Canada and its working group in developing the code.
En ce qui a trait à l'initiative portant sur le code relatif aux autocars, le personnel de l'office a été heureux de prêter main forte à Transports Canada et au groupe chargé de son élaboration.

Since then Transport Canada remains committed to maintaining accessibility through various policy thrusts, for example, the Intercity Bus Code of Practice, consultation initiatives, such as the Minister's Advisory Committee on Accessible Transportation, and research and development initiatives related to accessibility for persons with disabilities.
Mais Transports Canada est resté tout aussi actif dans le dossier du transport accessible, que ce soit par l'élaboration des politiques, tel le Code de pratique pour les autobus interurbains, la consultation au moyen de comités comme le Comité consultatif sur le transport accessible, ou la recherche et le développement dans le domaine de l'accès des personnes handicapées.

I'm very pleased today to report that as a result of the committee's work, agreement was reached on a voluntary intercity bus code of practice.
Je suis heureux d'annoncer aujourd'hui que les travaux de ce comité des autocars interurbains ont porté fruit puisqu'un code de pratique volontaire des autocaristes a été adopté.

19. Considers that the Code of Good Administrative Behaviour proposed by the Ombudsman and approved by Parliament in its resolution of 6 September 2001 serves as a guide and resource for the staff of all Community institutions and bodies; welcomes the fact that the Code of Good Behaviour has been approved by the European Economic and Social Committee; welcomes the fact, also, that a Memorandum of Understanding has been concluded with the European Investment Bank concerning the handling of complaints; calls on the Ombudsman to consider revising the Code of Good Behaviour on the basis of the experience gained in the past 10 years and in that way to promote and exchange good practices;
19. estime que le code de bonne conduite administrative, proposé par le Médiateur et approuvé par le Parlement dans sa résolution du 6 septembre 2001, sert de guide et de référence au personnel de tous les organes et institutions communautaires; se félicite du fait que le code de bonne conduite ait été approuvé par le Comité économique et social européen; se félicite également qu'un protocole d'accord a été conclu avec la Banque européenne d'investissement sur le traitement des plaintes; invite le Médiateur à envisager une révision du code de bonne conduite basée sur l'expérience des 10 dernières années et, sur cette base, à veiller à la promotion et à l'échange de bonnes pratiques;

Mr. Little: As I mentioned in my presentation, one of the topics for our meeting next week in Ottawa is a review of a report on the application of the intercity bus code of practice.
M. Little: Comme je l'ai dit dans mon exposé, un des points à l'ordre du jour de notre rencontre de la semaine prochaine à Ottawa est l'examen d'un rapport sur l'application du code de pratique pour la mise en place de services accessibles.