Traduction de «Interest-bearing shareholders' credit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

interest-bearing shareholders' credit
crédit portant intérêt

non interest bearing credit card
carte de crédit sans intérêt

interest-bearing credit card
carte de crédit à intérêt

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The interest-bearing deposit shall bear an interest rate reflecting the Commission's credit risk and the relevant investment period.
Le dépôt portant intérêt est soumis à un taux d'intérêt correspondant au risque de crédit de la Commission et à la période d'investissement concernée.

5. The interest-bearing deposit shall bear an interest rate reflecting the Commission’s credit risk and the relevant investment period.
5. Le dépôt portant intérêt porte un intérêt dont le taux correspond au risque de crédit de la Commission et à la période de placement concernée.

(4)A regime is, therefore, needed to provide authorities with the tools to intervene sufficiently early and quickly in an unsound or failing credit institution so as to ensure the continuity of the credit institution's essential financial and economic functions, while minimizing the impact of an institution's failure on the financial system and ensuring that shareholders and creditors bear appropriate losses.
(4)Il est donc nécessaire d'instituer un régime qui fournisse aux autorités des instruments leur permettant d'intervenir suffisamment tôt et suffisamment rapidement dans un établissement de crédit peu solide ou défaillant, de manière à assurer la continuité de ses fonctions financières et économiques essentielles, tout en limitant le plus possible l'impact de sa défaillance sur le système financier et en faisant en sorte que les actionnaires et les créanciers assument une part appropriée des pertes.

When preparing such decisions, the remuneration committee shall take into account the long-term interests of shareholders, investors and other stakeholders in the credit institution’.
Lors de la préparation de ces décisions, le comité de rémunération tient compte des intérêts à long terme des actionnaires, des investisseurs et des autres parties prenantes de l’établissement de crédit».

When preparing such decisions, the remuneration committee shall take into account the long-term interests of shareholders, investors and other stakeholders in the credit institution".
Lors de la préparation de ces décisions, le comité de rémunération tient compte des intérêts à long terme des actionnaires, des investisseurs et des autres parties prenantes de l'établissement de crédit".

The set of amendments on this point are designed to resolve conflicts of interest involving the ‘issuer pays’ model and the shareholders of credit rating agencies. A number of principles are laid down: (a) the maximum limit on shareholdings, whereby no member or shareholder of a rating agency may hold a stake of more than 5% in another agency; (b) the rotation principle (when ratings are solicited) applying to rating agencies engaged by an issuer, the object of which is to ensure that a given agency will not remain in place for more than three years or more than one year if it rates more than ten debt instruments issued by the issuer.
(b) l'application du principe de la rotation aux agences de notation désignées par l'émetteur et donc valable pour les notations de crédit sollicitées, afin d'éviter que la même agence reste en fonction plus de trois ans, ou plus d'un an si elle a déjà noté plus de dix instruments de créance de l'émetteur.

(18) The effectiveness of the rules on independence and prevention of conflict of interest which require that credit rating agencies should not provide for a long period of time credit rating services to the same issuer could be undermined if credit rating agencies where allowed to become directly or indirectly shareholders or members of other credit rating agencies.
(18) L'efficacité des règles en matière d’indépendance et de prévention des conflits d’intérêts, en vertu desquelles les agences de notation de crédit ne devraient pas pouvoir fournir de services de notation du crédit à un même émetteur pendant une durée trop longue, pourrait être compromise si les agences de notation étaient autorisées à devenir directement ou indirectement actionnaires ou membres d’autres agences de notation.

For example co-operatives might be permitted to issue non-user investor shares which are tradable and interest bearing, on the condition that the participation of such non-user shareholders be limited to ensure that the co-operative nature of the companies is not jeopardised.
Par exemple, les coopératives pourraient être autorisées à émettre des parts pour investisseurs non usagers qui soient négociables et rémunérées, à condition que la participation de ces investisseurs soit limitée, de manière à ne pas remettre en cause la nature coopérative des entreprises concernées.