Traduction de «Interfere with the loyalty a member a force » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

interfere with the loyalty of a member of a force
entraver la loyauté d'un membre d'une force

By-law establishing a salary scale for the director of a municipal police force and for non-salaried members of a municipal police force within the meaning of the Labour Code, and establishing the duties normally performed by a director of a municipal pol
Règlement établissant une échelle indicative de traitements pour le directeur d'un corps de police municipal ainsi que pour les membres non salariés au sens du Code du travail d'un corps de police municipal de même que les fonctions normalement exercées p

instruct members of the air force | teach air force crew | teach members of the air force | train air force crew
entraîner un équipage de l'armée de l'air

Agreement between the Member States of the European Union concerning the status of military and civilian staff seconded to the institutions of the European Union, of the headquarters and forces which may be made available to the European Union in the context of the preparation and execution of the tasks referred to in Article 17(2) of the Treaty on European Union, including exercises, and of the military and civilian staff of the Member States put at the disposal of the European Union to act in this context | EU-SOFA [Abbr.]
Accord entre les États membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des États membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre | SOFA UE [Abbr.]

interfere with the discipline of a member of a force
entraver la discipline d'un membre d'une force

Geneva Convention for the Amelioration of the Condition of the Wounded, Sick and Shipwrecked Members of Armed Forces at Sea
Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer

members of the country's armed forces stationed in the rest of the world
membres des forces armées nationales stationnées dans le reste du monde

educate members of the armed forces | instruct military troops | teach military troops | train military troops
former des troupes militaires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The regulation of advanced therapy medicinal products at Community level should not interfere with decisions made by Member States on whether to allow the use of any specific type of human cells, such as embryonic stem cells, or animal cells.
Il importe que la réglementation des médicaments de thérapie innovante au niveau communautaire ne porte pas atteinte aux décisions prises par les États membres concernant l’opportunité d’autoriser l’utilisation de tel ou tel type de cellules humaines, par exemple les cellules souches embryonnaires, ou de cellules animales.

Whereas that Order directs that the Commission should rely on market forces to the maximum extent feasible as the means of achieving the Canadian telecommunications policy objectives and that, when relying on regulation to achieve those objectives, the Commission should use measures that are efficient and proportionate to their purpose and that interfere with the operation of competitive market forces to the minimum extent necessary;
Attendu que, selon ces instructions, le Conseil devrait se fier, dans la plus grande mesure du possible, au libre jeu du marché comme moyen d’atteindre les objectifs de la politique canadienne de télécommunication et, lorsqu’il a recours à la réglementation, prendre des mesures qui sont efficaces et proportionnelles aux buts visés et qui ne font obstacle au libre jeu d’un marché concurrentiel que dans la mesure minimale nécessaire pour atteindre les objectifs;

I can assure the hon. member and members present that we would never do anything that would interfere with the operations of the Canadian Forces, or that would negatively impact the forces in any way.
Je peux assurer aux députés que nous ne ferions jamais quoi que ce soit qui puisse nuire aux Forces canadiennes, dans leurs opérations ou à d'autres égards.

This Directive does not interfere with measures taken by Member States, in accordance with Community law, in relation to the protection or promotion of cultural and linguistic diversity and media pluralism, including the funding thereof.
La présente directive n'interfère pas avec les mesures prises par les États membres, conformément au droit communautaire, pour protéger ou promouvoir la diversité culturelle et linguistique et le pluralisme des médias, y compris leur financement.

This Directive should not interfere with decisions made by Member States concerning the use or non-use of any specific type of human cells, including germ cells and embryonic stem cells.
La présente directive ne devrait pas porter atteinte aux décisions prises par les États membres concernant l'utilisation ou la non-utilisation de tel ou tel type de cellules humaines, y compris les cellules germinatives et les cellules souches embryonnaires.

(12) This Directive should not interfere with decisions made by Member States concerning the use or non-use of any specific type of human cells, including germ cells and embryonic stem cells.
(12) La présente directive ne devrait pas porter atteinte aux décisions prises par les États membres concernant l'utilisation ou la non-utilisation de tel ou tel type de cellules humaines, y compris les cellules germinatives et les cellules souches embryonnaires.

I wish to return to the point that even though our rules speak of the duty of all senators to defend the privileges of the Senate and of senators, the fact that this attack and interference is perpetrated on a member of the other House, in my judgment, does not at all obviate our consideration of this matter as an interference with the privileges of this chamber.
Je tiens à rappeler que même si notre Règlement évoque l'obligation pour tous les sénateurs de défendre les privilèges du Sénat et des sénateurs, le fait que cette attaque ou intrusion vise une députée de l'autre Chambre ne nous dégage absolument pas, selon moi, de l'obligation de considérer qu'il s'agit là d'un cas d'entrave aux privilèges de cette Chambre.

that in any secession referendum or negotiation the House shall be guided by the principle that any interference with the allegiance of members of the Canadian Armed Forces shall be considered behaviour unacceptable and a contempt of Parliament;
que, dans l’éventualité d’un référendum ou d’une négociation en vue d’une séparation, la Chambre soit guidée par le principe selon lequel toute ingérence relative à l’allégeance des membres des Forces armées canadiennes soit considérée comme un comportement inacceptable et un outrage au Parlement;

In light of that, I move: That all the words after the word ``that'' be deleting and the following substituted therefor: the 22nd report be not now concurred in but that it be recommitted to the Standing Committee on Procedure and House Affairs with instruction that they amend the same so as to recommend that, at a minimum, the House find the member for Charlesbourg in contempt of Parliament, and determine appropriate sanctions against the Member; and that in any secession referendum or negotiation the House shall be guided by the principle that any interference with the allegiance of members of the Canadian Armed Forces shall be considered behaviour unacceptable and a contempt of Parliament; and that the government instruct the Department of National Defence to draft policies and regulations to guide its members during any secession referendum or negotiation (1045) The Speaker: The paper I have in my hand requires one very small correction.
À la lumière de tout ceci, je propose: Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot «que» et en le rempaçant par ce qui suit: «le 22e rapport ne soit pas agréé mais soit renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre afin qu'il le modifie de façon à recommander, à tout le moins, 1) que la Chambre décrète que le député de Charlesbourg s'est rendu coupable d'outrage au Parlement et fixe les sanctions appropriées; 2) que, dans l'éventualité d'un référendum ou d'une négociation en vue d'une séparation, la Chambre soit guidée par le principe selon lequel toute ingérence relative à l'allégeance des membres des Forces armées canadiennes soit considérée comme un comportement inacceptable et un outrage au Parlement; 3) que le gouvernement charge le ministère de la Défense nationale de rédiger des politiques et des dispositions réglementaires destinées à guider ses membres dans l'éventualité d'un référendum ou d'une négociation en vue d'une séparation» (1045) Le Président: Une seule correction très mineure doit être apportée au document que j'ai ici.